Divorcer est une étape importante qui se prépare avec minutie.

La décision est prise. Le divorce vous apparaît inévitable. Peu importe les raisons de ce choix, peu importe l’histoire qui s’est écoulée. C’est l’aspect administratif qui se dresse face à vous à présent. Une montagne d’informations va vous être révélée. Vous ne saurez quels sont les meilleurs choix avant d’avoir pu étudier avec attention l’ensemble des éventualités. Divorcer, ce n’est pas seulement une signature sur un bout de papier, ou un jugement rendu dans une salle d’audience où résonne encore l’écho des drames qui s’y sont noués.

C’est un chemin de vie. Et comme tout chemin, il a un commencement.

Choisir son avocat

Pour divorcer, vous n’avez pas le choix. Le divorce sans juge vient d’être mis en application. L’époque n’en est pas encore au divorce sans avocat. Bien. Mais quel avocat choisir ? Où trouver un bon avocat ?

Vous pouvez tout à fait vous en remettre au bouche à oreilles, aux évaluations sur Internet, etc. Dans tous les cas, n’hésitez pas à comparer, à poser des questions sur les honoraires, l’expérience, etc. C’est votre instinct qui vous dictera votre choix.

Attention, peu importe la procédure, deux avocats seront nécessaires : un par conjoint. L’avocat n’a plus cours que dans certaines situations précises.

Choisir son type de divorce

Cette étape est peut-être déjà claire dans votre esprit, mais il est des situations où vous ne savez pas exactement quelle procédure entamer. Votre avocat saura vous conseiller et vous guider au mieux de vos intérêts sur ce point.

Sachez qu’il existe un divorce non contentieux et trois divorces contentieux ou judiciaires.

Le divorce amiable, procédure non contentieuse

Si vous et votre conjoint êtes d’accord sur le principe de divorcer et les conséquences matérielles du divorce, alors c’est la procédure de divorce par consentement mutuel qui s’appliquera. Depuis le 1er janvier 2017, sauf cas particulier, cette procédure ne nécessite pas d’audience devant le juge aux affaires familiales et se veut plus rapide que les autres. Néanmoins, elle nécessite un accord total et serein entre les conjoints. Deux avocats sont nécessaires à la mise en route de la procédure.

Les procédures contentieuses

Si un conflit existe entre les époux, ils doivent entamer une procédure de divorce dîte contentieuse. Il existe 3 types de divorce contentieux :

• Le divorce pour faute : il peut être entamé lorsque un époux n’a pas respecté les obligations du mariage (fidélité, secours, etc).
• Le divorce pour altération du lien conjugal : il peut être entamé lorsque les époux ne résident plus ensemble depuis au moins 2 ans depuis l’assignation en divorce.
• Le divorce par acceptation du principe de la séparation : il peut être entamé lorsque les époux sont d’accord pour divorcer mais qu’ils sont en désaccord sur des points du divorce.

Etablir la liste de son patrimoine

Un divorce entraine le partage des biens communs entre les époux. Il est donc très important de pouvoir indiquer dans le cadre de la procédure la liste précise du votre patrimoine. L’idée est que le partage soit équitable entre vous. Bien entendu, la communauté diffère selon le régime matrimonial choisi lors du mariage (présence ou non d’un contrat de mariage).

Ainsi, vous devez établir :

• La liste des biens meubles communs (vaisselle, électroménager, mobilier,...). Le partage des biens meubles peut se faire entre les époux, en bonne entente, en dehors de la convention de divorce dans un divorce amiable.
• La liste des véhicules,
• La liste des parts de chacun des époux dans une société (SCI, SARL, EURL, ...),
• La liste des biens immobiliers propres, communs ou indivis,
• La liste des comptes bancaires propres ou communs.

Rassembler les pièces à annexer à la procédure

Une procédure de divorce, en plus d’être une étape de la vie de deux personnes, c’est également un dédale administratif duquel il convient de sortir sereinement. Et l’administration suppose la réunion d’un certain nombre de pièces nécessaires au bon traitement de votre situation. La liste suivante n’est pas exhaustive :

• Le livret de famille ;
• La copie intégrale de votre acte de mariage datant de moins de 3 mois. Le document est récupérable auprès de votre mairie de mariage ; (en cas de mariage à l’étranger, l’acte de mariage étranger traduit par un traducteur assermenté si aucun des époux n’a la nationalité française, sinon l’acte de mariage enregistré au Service Central d’Etat Civil de Nantes) ;
• la copie intégrale des actes de naissance de chacun des époux datant de moins de trois mois au jour du dépôt au Tribunal ;– Si vous êtes né(e)(s) en France et de nationalité française, demandez la copie intégrale de l’acte de naissance auprès de votre mairie de naissance. Si vous êtes né(e)(s) à l’étranger et de nationalité française, demandez la copie intégrale de l’acte de naissance au Service central du Ministère des Affaires Étrangères d’état civil de Nantes. Si vous êtes né(e)(s) à l’étranger et de nationalité étrangère, demandez la copie d’acte de naissance, accompagné(e) d’une traduction par un traducteur assermenté si l’acte est en langue étrangère, à votre mairie de naissance (dans certains cas, il n’y a pas de copie intégrale, un seul acte est délivré à la naissance. Si vous êtes dans cette situation, il faudra communiquer une photocopie de cet acte et présenter l’original lors de l’audience).
• la copie intégrale de l’acte de naissance de votre/vos enfant(s) même majeurs datant de moins de trois mois au jour du dépôt au Tribunal ;
• Votre contrat de mariage si vous en avez un ;
• La photocopie de vos cartes d’identité ;
• La photocopie de vos cartes vitales ;
• Votre dernier avis d’imposition ;
• Vos justificatifs de domicile datant de moins de trois mois ;
• Vos justificatifs de crédits s’il y en a ;
• Les actes de vente/d’achat des éventuels biens immobiliers en commun ;
• Vos 3 derniers bulletins de salaires ainsi que celui du mois de décembre ;
• L’adresse des caisses de retraite ;
• Etc.

N’oubliez jamais que divorcer n’est pas une chose anodine à prendre à la légère. Même la situation la plus simple mérite d’être préparée avec soins afin de franchir cette étape de vie le plus sereinement possible. Cela sera bénéfique pour vous, votre conjoint(e), vos enfants et vos proches.

Maître Anthony BERGER, Avocat au Barreau de Lyon Fondateur de divorce-amiable.net