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Le changement de statut étudiant à salarié. Par Raymond Cujas, Avocat.
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Parution : mardi 7 février 2017
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Vous êtes étudiant étranger (ressortissant non-UE) titulaire d’un titre de séjour « étudiant » et souhaitez changer de statut vers « salarié » (ou « travailleur temporaire »).
La demande de changement de statut doit être déposée auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. La demande de changement de statut d’étudiant à salarié implique obligatoirement de solliciter une autorisation de travail.
Il ne sera pas traité ici le cas des étudiants titulaires d’un master ou équivalent qui bénéficient d’une procédure plus favorable. La situation de ces étudiants fera l’objet d’un article distinct.
Le présent article vise les étrangers étudiants, titulaires d’un titre de séjour « étudiant » en cours de validité et qui, sans avoir obtenu un diplôme de master ou équivalent ou autres diplômes permettant d’obtenir une APS, souhaitent changer de statut vers « salarié »
La procédure de changement de statut d’étudiant à salarié implique nécessairement d’avoir le soutien d’un employeur. L’étudiant étranger souhaitant changer de statut vers salarié devra donc déposer en préfecture la demande d’autorisation de travail signée par cet employeur.
Il peut s’agir d’un employeur pour lequel l’étudiant étranger travaille déjà ou bien d’un potentiel employeur, pour lequel il n’a jamais travaillé.
Il faut savoir que l’acceptation du changement de statut d’étudiant à salarié n’est pas de droit, n’est pas automatique.
Le préfet, l’administration, dispose d’un pouvoir d’appréciation en la matière.
Également, le dossier de demande de changement de statut d’étudiant à salarié est transmis par la préfecture au service de la main d’œuvre étrangère à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
C’est la DIRECCTE qui sera donc chargée de donner son avis sur la demande d’autorisation de travail en fonction de plusieurs critères notamment la cohérence entre le parcours de l’étudiant étranger et le poste qui lui est proposé.
Si l’avis de la DIRECCTE est négatif, le changement de statut sera refusé par la préfecture.
Dans cette hypothèse l’étranger se verra notifier par la DIRECCTE la décision de refus de délivrance de l’autorisation de travail et par la préfecture la décision de refus de titre de séjour assortie généralement d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Il convient donc avant de déposer un dossier de changement de statut d’étudiant à salarié en préfecture de le préparer solidement.
Si le changement de statut d’étudiant à salarié est refusé, avec ou sans OQTF, il est possible de contester cette décision.
En cas d’acceptation de la demande de changement de statut le service main-d’œuvre étrangère auprès de la DIRECCTE transmet deux exemplaires du contrat visé favorablement à l’Ofii, l’engagement de paiement de la redevance correspondant à la nature de l’autorisation de travail délivrée et avise les services préfectoraux de sa décision.
Afin de respecter les dispositions de la loi du 20 novembre 2007 qui permettent au salarié de travailler dès lors que l’administration a donné un avis favorable, une copie de ce contrat est également adressée au ressortissant étranger.
Depuis une instruction ministérielle du 12 mars 2015, les salariés étrangers ayant obtenu un avis favorable à leur changement de statut ne sont plus soumis à la visite médicale. Toutefois, les dossiers continuent à être transmis à l’Ofii dans le cadre du contrat d’accueil et d’orientation et de la visite d’accueil
La visite médicale doit avoir lieu dans les trois mois suivant l’avis favorable de la Direccte. A défaut, l’autorisation de travail pourra être retirée.
Me Raymond Cujas - Avocat droit des étrangers https://avocat-cujas.frBonjour,
Je suis étudiant marocain titulaire d’un diplôme niveau bac+5, et actuellement en CDI depuis janvier 2017.
Avant de signer le CDI je travaillais dans la même boite en contrat d’alternance en 2016.
J’ai déposé un dossier de changement de statut étudiant à salarié à la Direccte du Rhône, mais on m’a demandé de fournir l’autorisation provisoire de travail (APT) qui m’a permis de travailler en tant qu’alternant en 2016.
Or, ni moi, ni mon employeur ne dispose de cette APT.
La Direccte refuse donc de traiter le dossier pour manque d’éléments.
Pourriez-vous me dire comment procéder dans ce cas ?
Merci de votre aide.
Effectivement, l’absence de l’APT dans votre cas peut poser problème. Je vous conseille de contacter un avocat spécialisé en droit des étrangers près de chez vous qui pourra analyser votre situation dans le cadre d’une consultation et apprécier ce qu’il convient de faire. Notre cabinet est situé à Paris.
Raymond Cujas - Avocat au Barreau de Paris
https://avocat-cujas.fr
Bonjour,
actuellement en stage de fin d’étude en informatique, niveau bac + 5, je viens d’avoir une proposition pour un CDI (en tant que gestionnaire de base de données et du parc informatique) au près de mon employeur chez qui je travaille à temps partiel comme caissière (il s’agit d’un magasin super U) , pensez-vous que ma demande de changement de statut pourra aboutir ou bien, qu’ils me mettront des bâtons dans les roues. Merci d’avance
Cordialement
Bonjour Lylia,
Difficile de vous dire en l’état quelles sont vos chances de changer de statut d’étudiant à salarié. Il faut déjà établir si vous aller bénéficier d’une APS à la fin de vos études, si l’emploi proposé respecte les conditions afin de passer de l’APS à une carte de séjour "salarié" ou bien s’il s’agit d’une demande de changement de statut "classique" sans passer par l’APS. Contactez mon cabinet au 01.42.65.40.66 pour en discuter plus concrètement.
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Bonjour,
Je suis une étudiante étrangère, j’ai un master 2 en Droit Fiscal et un MBA en gestion de patrimoine, je viens d’avoir une proposition de collaboration avec un cabinet de gestion de patrimoine spécialisé dans l’immobilier. Le cabinet me propose un contrat de mandataire, pouvez-vous me dire s’il vous plaît si ce contrat permet un changement de statut ?
Bien cordialement,
Bonjour,
Dans certains cas c’est possible. Appelez mon cabinet pour en discuter (01.42.65.40.66) et éventuellement fixer un rdv.
Bonjour maître,
Je suis en France depuis ans et j’ai été pris en charge par aide sociale à l’enfance car j’étais mineur. La Préfecture m’as donné le titre de séjour temporaire étudiant , elle a renouvelé avec le titre de séjour pluriannuel étudiant et je savoir comment faire pour changer mon statut ?
Toute demande de changement de statut se fait en préfecture. Autrement, cela dépend quel changement de statut vous souhaitez demander : vers vie privée et familiale, vers salarié ?
Les conditions et les chances d’obtenir le changement de statut ne sont pas les mêmes dans tous les cas.
Si vous souhaitez en discuter concrètement, appelez mon cabinet pour fixer un rdv : 01.42.65.40.66
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Bonjour,
je suis étudiante en management hôtelier, je termine ma 3ème année en Juin pour obtenir mon Bachelor. Suite à cela. J’ai eu une proposition de Cdi dans le cadre de l’hôtellerie qui devra débuter mi juillet.
Le changement de statut étudiant à salarié peut il être favorable d’après ou il y a plus de possibilités de refus ?
cordialement,
Je vous ai répondu par mail suite à votre commentaire sur notre site https://avocat-cujas.fr
Bonjour Maître,
J’ai eu mon changement de statut en décembre 2016. Mars 2017 mon employeur a mis fin à ma période d’essai , après deux semaine j’ai trouvé un emploi en CDI (statut cadre , salaire plus intéressant que mon ancien salaire).
Est ce que je dois annoncer cette changement de situation ? si oui comment et à qui ?
Est ce que à la fin de mon titre de séjour, je dois refaire la procédure du changement de statut ou je dois juste renouveler ma carte à la préfecture ?
Je vous serais très reconnaissant de votre retour.
Bonjour,
Il est conseillé d’aller dès maintenant à la préfecture pour signaler ce changement d’employeur. Il faudra normalement présenter à nouveau les documents pour l’autorisation de travail (cerfa, etc)
Bonjour Maître,
Mon cas est un peu particulier. Je suis un étudiant d’échange dans une école d’ingénieur. Je fais maintenant mon stage dans une ESN, et je viens de recevoir une offre CDI ,Or je ne vais pas avoir de diplôme français juste mon diplôme marocain d’ici fin juillet. Je voudrais savoir s’il vous plait si c’est possible pour mon cas d’entamer une une procédure de changement de statut ou bien une procédure d’introduction. Aussi,est ce que vous offrez vos services sur Grenoble ?
Merci pour cet article.
Effectivement c’est particulier comme situation. Nous n’avons pas de correspondant sur Grenoble. Il est nécessaire de prendre un rdv avec un avocat localement spécialisé en droit des étrangers qui pourra après étude concrète de votre situation apprécier ce qui peut être fait.
Bonjour Maître
Je suis actuellement en master 2. J’ai la soutenance prévue pour le mois de septembre. Donc je s dispose pas encore de mon attestation de réussite. J’ai une proposition pour un cdd de 18 mois. Sachant que j’ai le statut étudiant puis je faire un changement pour le statut étudiant salarié ?
Bonjour,
Je suis étudiant algérien et actuellement en stage de fin d’études. Tout se passe bien avec l’entreprise et cette dernière m’a proposé un contrat en CDI qui débutera juste après ma soutenance qui est programmée pour début septembre 2017.
J’aurais donc une question :
Est ce que je peux entamer la procédure de changement de statut étudiant vers salarié avant d’avoir été diplômé ? J’ai cru comprendre qu’à défaut de présenter le diplôme, il était possible de présenter mes relevés de notes ainsi qu’un document attestant que je suis en stage actuellement.
Je vous remercie d’avance pour votre aide !
Bonjour,
Je suis étudiant en master 2 en science sociale actuellement je travaille comme agent de sécurité ou agent SSIAP 1 . je voulais savoir si je peux changer mon statut avec un CCD ou CDI comme agent ssiap 1 ou agent de sécurité
Merci j’attends vos avis et conseils
Vous pouvez faire la demande de changement de statut. Mais l’acceptation n’est pas automatique. Il peut s’agir d’un CDD mais d’au moins un an. Il est conseillé de faire analyser votre dossier avant tout dépôt en préfecture par un avocat spécialisé en droit des étrangers, mon cabinet ou tout autre de votre convenance.
BONJOUR moi suis senegalaise etudiante en geographie j’aimerais savoir comment faire pour changer mon statut des la licence 3 merci et bonne fin de soirée
Bonjour,
Je suis une étudiante étrangère en France. J’ai obtenu un CDD pour effectuer une 4ème année de Doctorat. Cela fait plus de 3 mois que j’ai déposé mon dossier pour effectuer un changement de statut étudiant en salarié afin de pouvoir bénéficier d’un contrat d’un an (je ne peux que travailler 6 mois).
J’aimerai savoir comment faire pour qu’au moins mon dossier soit traité car en les appelant ils ne vous disent que le strict minimum : "le dossier n’a pas été traité"
A l’expiration d’un délai de quatre mois suivant le dépôt de la demande de changement de statut, sans décision écrite de la part de la préfecture on peut considérer que la demande a été implicitement rejetée. Néanmoins en pratique il arrive régulièrement que les délais de traitement et donc de réponse soient plus important que les quatre mois mentionnés. Il faut envisager au cas par cas la position à adopter : faire un recours au tribunal administratif, insister auprès de la préfecture, etc.. Contactez mon cabinet si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrètement : 01.42.65.40.
Bonjour Maître !
En vous remerciant pour votre article très édifiant, j’aimerai avoir votre avis sur ma situation.
Je suis étudiant ressortant sénégalais en Master 2 Musicologie et je souhaite changer de statut pour travailler dans un domaine autre que celui de mes études. J’ai obtenu un CDI en hostellerie suite à mon contrat saisonnier, ça me plait et je veux arrêter les études pour travailler car j’ai une vie de famille à présent.
J’ai en ma possession la convention collective entre le Sénégal et la France où on indique clairement une liste de métiers ouverte à tous les sénégalais vivant dans une situation régulière en France (où on indique également dans un article que les sénégalais peuvent occuper ces diffèrent métiers sans avoir de soucis au niveau de la DIRECTE... quelque chose comme ça..
Comme mon métier fait partie de cette liste, est ce que cela peut me garantir l’acceptation de mon changement de statut même si ce n’est pas mon domaine d’étude ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour
finalement vous avez pu de ton statut ou pas ?
je suis dans cette situation actuellement et j’aimerais bien avoir votre réponse svp
Bonjour je voulais savoir les sénégalais possédant une convention entre les deux pays ont ils pu se voir accorder le changement de statut ? Je suis dans la même situation.
merci
Les ressortissants sénégalais peuvent également solliciter un changement de statut. Encore faut-il étudier chaque cas particulier pour s’assurer de la faisabilité de la procédure.
Bonjour,
je travaille actuellement pour un GIP (SAMU) en tant que vacataire (job étudiant car j’ai un titre de séjour étudiant qui expire en octobre). Je suis inscrite à un DU de langues dont les cours se sont terminés le vendredi dernier. Avant le DU, j’ai obtenu 2 masters . Mon employeur actuel (GIP) me propose un contrat à temps partiel 75% (smic) un an renouvelable dès la fin de mon actuel contrat de vacataire qui se termine fin juin. Puis-je engager aisément un changement de statut étudiant à salarié (préfecture de Bobigny) ?
Quels conseils pouvez-vous me donner - car mon employeur fera dans un premier temps un contrat à temps partiel jusqu’à l’expiration de mon titre de séjour en octobre et une promesse d’embauche
Je vous remercie de l’intérêt accordé à ma demande.
Bien à vous,
Bonjour,
Une des conditions pour espérer obtenir une autorisation de travail et donc le changement de statut d’étudiant à salarié est de présenter un contrat de travail ou une promesse d’embauche pour un plein temps. Sinon le dossier ne passera pas.
Bonjour à toutes et à tous,
Je souhaiterais savoir pour la préfecture de Paris quel est le délais d’attente pour l’obtention de la carte de séjour après l’accord de la direccte ?
Pour info, j’ai été notifié le 7 juin par mon entreprise de l’accord de la direccte, j’ai un aps qui expire le 18 juillet, est-ce donc possible d’avoir la carte avant ? ou faudrait-il que je fasse un nouveau récépissé ?
Bonjour,
Je suis diplômé d’un master Grande Ecole d’une ESC en 2013. Je suis rentré au Maroc après mon diplôme et je souhaiterais repartir en France à partir de Septembre 2017 pour un autre M2 avec un titre de séjour étudiant.
Le master étant en alternance, je souhaiterai effectuer un stage à temps partiel pour les cinq premiers mois (Septembre - Janvier).
Après les cinq mois, je devrais effectuer un stage à temps plein de six mois dans le cadre de mon cursus. J’ai peur de dépasser le quota de travail autorisé (60%). Devrais-je disposer d’une autorisation de travail temporaire ?
J’aimerai également savoir si à l’issue des cinq mois, je pourrais directement déposer une demande de changement de statut avec mon ancien diplôme (2013) sans attendre le nouveau diplôme.
Pour les études en alternance si le quota risque d’être dépassé il faut demander une autorisation de travail, qui normalement est délivrée.
Pour bénéficier de la procédure de l’APS (autorisation provisoire de séjour) spécifique aux étudiants ayant obtenu un Master II permettant par la suite d’obtenir un titre de séjour salarié, il faut que le Master ou le diplôme équivalent ait été obtenu dans l’année.
Bonjour,
je suis étudiante je veux faire un changement de statut en salarié mais les rendez-vous a la préfecture ou j’habite sont très loin, je voudrai savoir si l’employeur a le droit de déposer le dossier a la préfecture du lieu de travail ??
C’est à vous de déposer le dossier de changement de statut en préfecture
Bonjour,
J’ai une question à vous poser, pourriez vous me répondre si possible. Je fais un Master II actuellement. Et je suis également entrepreneur cela fait quatre mois maintenant. Ma question est la suivante : Pourrais-je demander un changement de statut avec mes dossiers d’auto-entreprenariat ou il faut obligatoirement un employeur pour pouvoir changer de statut ?
Merci de revenir vers moi
Bonjour,
C’est possible de changer de statut vers entrepreneur/profession libérale, donc également sous le statut d’autoentrepreneur.
Mais il est conseillé de voir un avocat avant de faire les démarches en préfecture.
Enfin, pour rappel la carte de séjour "étudiant" ne permet pas d’exercer une activité non-salariée.
Bonjour je suis étudiant en master 1 en île de france domaine informatique, j ai pas validé la premier semestre donc j aurai pas le diplome cette année, j ai deja un master au maroc et jai fait l’attestation de comparabilité de ce diplome avec un diplome master 2 en france, une entreprise ici en france ma proposer une CDI statut cadre(developpeur java/JEE) et ma fourni tt les document nécessaire pour le changement de statut, est ce que je peux le voir avec l’attestation de comparabilité
merci
Pour bénéficier de la procédure de l’APS il faut que le Master ait été obtenu dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national. ce n’est pas votre cas. Il est toutefois possible de déposer une demande de changement de statut d’étudiant à salarié "classique" mais le résultat positif n’est pas automatique. Il est conseillé de faire analyser votre dossier par un avocat avant toute démarche en préfecture.
Bonjour, je voudrais savoir, si j’ai déjà utilisé mon quota de 964 heures annuelles, est-ce que je peux toujours signer et commencer à travailler en attendant la réponse de la DIRECCTE ? Je déjà déposé la demande d’autorisation de travail, mais la DIRECCTE à refusé de me donner une attestation de dépôt, donc je peux pas faire le changement de statut au près de la préfecture.
Bonjour,
Je suis une étudiante algérienne actuellement en stage de MASTER 2. L’entreprise dans laquelle je travaille a décidé de me faire une proposition d’embauche mais sous forme d’un CDD qui débutera septembre prochain (le durée du CDD n’est pas déterminée dans la proposition) suivi d’un CDI. Sachant que je ne suis pas éligible à l’APS et mon titre de séjour étudiant expire le 31 Aout prochain, puis-je présenter une demande de CDS avec la proposition actuelle.
Merci
bonjour moi j’ai un cas exceptionnel je suis étudiant licence1 j’ai même pas pu passé en L2 j’ai redoubler mon année maintenant j’ai arrêté l’étude et j’ai fait une formation professionnel j’ai eu deux contrat CDI l’un en temps partiel et l’autre en temps complet je voulais faire un changement de statut en salarié est ce que ça peut aboutir ?
Appelez mon cabinet pour en discuter plus en détail : 01.42.365.40.66
Bonjour,
J’ai mon master 2 en droit en 2015. J’ai enchaîné les cours de l’IEJ en 2016 et 2017. J’ai reçu finalement un proposition d’ un CDD juriste d’entreprise après avoir fait un stage de 6 mois. Pourrais-je demander le titre d’aps avec mon diplôme en 2015 ? Sachant que j’ai toujours eu le titre de séjour d’étudiant.
Merci par avance.
Cordialement.
Pour demander un APS il faut que le diplôme de master ou équivalent ait été obtenu dans l’année.
Bonjour maître,
Je voulais savoir s’il est en fait possible de travailler à temps plein avec l’APS dans la limite de 964 heures, sans changer de statut. On m’offre un CDD de 4 mois à temps plein, et du coup je voulais savoir si je peux le prendre sans faire un changement de statut (l’emploi ne pas en relation avec mon diplôme et en plus le salaire inférieur à 1,5 le SMIC).
Les textes de lois dit qu’on à droit à 964 heures annuelles, mais ce ne pas très claire, pour moi en tout cas, si c’est tout à faits possible de travailler à temps plein.
Merci beaucoup !
Bonjour,
Je vous remercie tout d’abord pour votre article, je le trouve très clair. J’ai deux question sur mon cas. Je suis de nationalité colombienne et je suis psychologue clinicienne avec un numéro ADELI et l’avis favorable du ministère de l’enseignement pour exercer en tant que psychologue en France. Je poursuis actuellement un doctorat en psychologie qui est non financé et donc pas contractuel. Je suis en deuxième année et il me reste encore un an pour finir la thèse. J’ai un titre de séjour étudiant pluriannuel qui va jusqu’à novembre de l’année prochaine. Jusqu’a présent pour financer ma thèse j’ai travaillé à moins de 60%, mais Là j’ai possibilité de me faire embaucher avant septembre 2017 à temps plein par la fonction hospitalière en tant que contractuelle. Ma question c’est alors : si je me vois refuser l’autorisation de travail, je risque de perdre mon titre de séjour pluriannuel toujours valable et vu qu’il me reste encore un an de thèse ? La deuxième question c’est en effet si on accepte ma demande et je accomplis tous mes devoirs de salarié, j’ai le droit de poursuivre la thèse à côté de mon activité salariée, comme font d’ailleurs d’autres collègues français que comme moi ne sont pas financés pour leur thèse ?
Je vous remercie d’avance,
Cordialement,
AT
1. Normalement non, même si votre demande d’autorisation de travail à temps plein est refusée, vous ne perdez pas votre titre de séjour actuel.
2. Egalement, vous pouvez poursuivre votre thèse
Bonjour, merci pour votre article,
J’ai une question : est ce que la nouvelle loi de novembre 2016 s’applique aux algériens ?
Merci
Amayas.M
Cela dépend. La convention franco-algérienne régit un grand nombre d’aspects relatifs aux titres de séjour pour les algériens.
Bonjour
Je suis une étudiante en master 2 j’aimerais savoir comment faire pour changer mon statut. Je suis en France depuis 4 ans et je suis en cdi mais temps partiel est-ce possible de pouvoir deposer un dossier pour le changement de statut ?
Cela dépend...en passant par l’APS ou pas. La question de la rémunération se posera également. Appelez mon cabinet pour en discuter et fixer éventuellement un rdv.
Bonjour,
Merci pour cet article. J’ai une préoccupation, je suis de nationalité Marcaine, j’ai eu mon M2 il y a deux ans déjà et toujours pas d’emploi. Je souhaite faire une formation du CNAM, est ce possible ? et si Oui, pourrai je changé de statut ensuite si je trouve un emploi ?
Merci
C’est possible dans les deux cas..mais pas automatique. Pour entamer d’autres études, attention au risque que la préfecture remette en cause la réalité de votre projet. Il est conseiller de consulter un avocat avant toute démarche. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66
Bonjour,
Je suis une étudiante algérienne j’ai suivi un stage de fin d’études d’une durée de 6 mois. par la suite mon employeur ma proposé un contrat de un ans sachant que c’est un établissement public.
J’ai envoyé mon dossier a la préfecture de paris avec des promesse d’embauche signé par mon employeur.
Par la suite j’ai reçu un avis favorable de la direccte mais après la date prévu du début du contrat.
sachant que j’ai pas commencé a travaillé avec eux a la date prévu (1 er septembre) comme je n’avez toujours pas reçu mon autorisation de travail.
Le jour ou je me suis présenté muni de mon autorisation de travail a l’établissement, on m’a invité a rentré chez moi et que c’est pas possible de m’intégrer.( mon employeur a désisté et ma reproché que je ne suis pas venu signé mon contrat a la date prévu).
Dans ce cas est ce que j’ai une chance de récupéré mon travail et mon changement de statut ? et quelle titre je recevrais au cas ou j’aurais mon changement de statut ?
Dans l’attente de vous lire.
Malheureusement, la préfecture ne peut que prendre acte du fait que le contrat n’a pu se concrétiser. Si vous avez un autre potentiel employeur il faudrait déposer une nouvelle demande d’autorisation de travail.
Bon jour ;
Je suis un étudiant algérien et j’ai une carte de résidence en Espagne comme un étudiant j’ai trouvé une contrat de travaille au France est ce que je peux changer mon statut ? .merci .
Bonjour, je suis actuellement en stage de fin d’étude.
Mon entreprise m’a proposé un CDI ;
Je voulais savoir si il était possible de faire un changement de statut maintenant, avec une attestation de réussite provisoire (qui explique que j’aurais mon diplome à condition de valider mon stage en octobre)
Ou bien je dois absolument attendre le mois d’octobre pour obtenir l’attestation de réussite définitive ?
Mon entreprise veut s’y prendre maintenant pour que je commence directement apres mon stage,
Pouvez vous m’orienter s’il vous plait ?
La présentation du diplôme peut être différée au moment de la remise de l’autorisation provisoire de séjour.
Il est possible donc que la préfecture accepte l’attestation de réussite provisoire que vous avez. Il faut essayer auprès de la préfecture.
Bonjour mon cas il est un peux particulier
je suis étudiante étrangère je suis venu en france pour continuer mes études d’infirmière ,arrivé sur place il fallait s’inscrire dans une fac pour pouvoir avoir une carte de séjour je suis actuellement à la fac de biologie,J’ai passé le premier concour en 2015 j’ai réussi l’écrit et nonl’oral...actuellement je travail avec les personnes âgées en ayant pas de diplôme français est ce que j’ai peux faire une demande de changement de statut ?
cordialement
Il est possible pour l’étranger titulaire d’une carte de séjour étudiant de faire une demande de changement de statut vers salarié tant que sa carte de séjour est en cours de validité., même s’il n’a pas obtenu de diplôme en France. Il est toutefois conseillé de se faire assister par un avocat dans le cadre de ces démarches.
Bonjour,
Je suis une étudiante tunisienne. J’ai obtenu mon M2 en alternance ( titre reconnue RNCP) en Mars.
Mon titre de séjour allant jusqu’à fin octobre, j’ai commencé à rechercher du travail sans faire la demande d’APS. J’ai été prise dans une société de conseil en CDI ( que j’ai signé) et j’ai commencé la mission chez le client. Je dois déposer ma demande de CDS d’ici fin juillet.
Sachant que je dépend de la préfecture de Nanterre, je ne sais pas si le fait d’avoir signé un CDI et commencer la mission pourra me pénaliser.
Je voudrai savoir s’il vous plaît la bonne démarche à entreprendre et ce que je dois faire.
Je vous remercie par avance de votre retour
Cordialement,
Faites la demande d’APS au plus vite. Normalement si vous n’avez pas dépassé le quota annuel il ne devrait pas y avoir de problème.
Bonjour, je vous remercie de votre réponse.
Il faut donc que je fasse une demande APS et convertir mon CDI en CDD ?
Merci
Bonjour,
Je suis un étudiant marocain, je viens d’obtenir mon master 2 en informatique en alternance (Juillet) mais je suis toujours en alternance qui se termine fin Septembre. Mon titre séjour étudiant expire en Janvier 2018 et je dépends de la préfecture du Bobigny, j’ai pris rendez-vous pour faire la demande d’APS pour le 17 Octobre (la date proche possible), et maintenant je viens d’avoir une proposition de CDI par une entreprise à Grenoble pour commencer le 2 Octobre.
Je voudrais savoir si je pourrai toujours garder mon rendez-vous pour l’APS a Bobigny même à cette date je serai en entreprise, ou bien je devrai essayer de prendre un rendez-vous à la préfecture de Grenoble pour faire le demande d’APS et changement d’adresse en même temps ?
Est ce mieux de faire la demande d’APS avant de faire le changement de statut ou bien de le faire (changement de statut) directement sans APS sachant que mon titre séjour expire en Janvier 2018 ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
De retour de congé. Il faudrait voir votre situation plus en détail pour apprécier ce qu’il convient de faire dans votre situation. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66
Bonjour,
Je suis de nationalité tunisienne.
Actuellement stagiaire à Bordeaux dans le cadre de stage de fin d’étude de mon cycle ingénieur dans la spécialité cybersécurité, dans une grande école Tunisienne.
Mon visa de long séjour arrive à expiration en mi-septembre.
Je n’ai pas effectué des études en France.
Aujourd’hui, j’ai plusieurs propositions d’embauche en CDI et je voudrais me renseigner sur la procédure à réaliser afin d’avoir un titre de séjour salarié sachant que le salaire proposé est entre 37 et 40 k.
Cordialement,
HM
Bonjour, marwa. Je suis dans le même cas que toi. Je suis un étudiant stagiaire Tunisien à Bordeaux. Et j’ai décroché un CDI après mon stage de fin d’études et je voulais faire un changement de statut. As tu du nouveau pour votre situation. Et merci.
Bonjour,
Je suis étudiant algérien en France depuis un an et en possession d’une licence algérienne en langues ,n’ayant pas de diplôme français, j’ai signé un CDI dans mon domaine des langues lequel j’ai pu avoir ma licence algérienne, alors je me demande si je pourrais faire un changement de statut en salarié avec mon diplôme étranger.
Merci
La possibilité de demander à changer de statut vers salarié est ouverte à tout étudiant étranger même sans diplôme obtenu en France. Cependant selon les cas les chances sont plus ou moins grandes d’obtenir le changement de statut dans cette situation.
Bonjour,
Je me permets de participer à cette discussion, de nationalité Algérienne aussi, je me demande si on peut faire un changement de statut avec un cdi d’un autre domaine ? (Je suis biologiste et le cdi qu’on m’a proposé est dans le domaine de l’accueil aéroportuaire)
Je vous remercie d’avance pour votre efficacité.
Bien à vous
AD
On peut déposer une demande de changement de statut étudiant à salarié pour occuper un poste qui n’est pas en lien avec ses diplômes/études. Mais...cela peut être assez risqué. Il est conseillé avant d’entamer une telle démarche de prendre conseil, assistance auprès d’un avocat. Si vous souhaitez en discuter appelez mon cabinet : 01.42.65.40.66
Thank you for the elaborate article.I have applied to the Changement de statut from a student to a salarié. La DIRECCTE has validated the Autorisation de Travail and has notified the Prefecture and l’OFII. What will be the next administative step ? Is it possible to get the new Titre de Sejour at this moment or OFII needs to play role in it ?
Thank you
Bonjour Maitre,
Je suis en france depuis décembre 2013 avec un statut étudiant et en Aout 2016 j’ai déposé une demande de changement de statut a là préfecture de ma residence (avec des contrats interimaires) sans aucun diplôme français obtenu et on m’a remis un cerfa à faire remplir par un éventuel employeur(avec un cdi ou une promesse d’embauche), aussi j’ai reçu un recepissé de changement de statut.
Et le 02 janvier 2017 j’ai signé un CDI (35h) ensuite j’ai ramené le cerfa rempli par mon employeur avec mon contrat signé.
3 semaines plutard mon employeur a reçu l’appel de la préfecture pour signifier que je pouvais travailler et que de leur coté il n’y avait pas de soucis pour le contrat, qu’elle (prefecture) va transferer mon dossier à la DIRECCTE.
En avril 2017 j’ai eu au téléphone l’agent de la DIRECCTE chargé de la main d’œuvre étrangère me disant que l’avis est favorable et a renvoyé à la precfecture vu que le cerfa a été posté par la préfecture dans le courant du mois d’avril 2017.
N.B : de août 2016 à aujourdhui je suis à mon 4ième recepissé de changement de statut et je travaille à 35h ( temps plein/CDI) avec une autorisation de travail accessoire accompagnée de ma carte expirée depuis Août 2016 .
Ma question est la suivante :
Est-ce qu’il existe une autre étape (à mon insu) avant l’obtention de ma carte ?
Cordialement
Apparemment le dossier n’a pas été bien traité au niveau de la préfecture. Si la DIRECCTE a bien transmis son avis favorable à la préfecture, cette dernière aurait deja du vous convoquer pour la remise du titre de séjour.
Il faut insister auprès de la préfecture. Si vous souhaitez mon intervention, appelez mon cabinet pour convenir d’un rdv : 01.42.65.40.66
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Bonjour
J’ai un titre de séjour étudiant qui expire fin février 2018 (car j’ai 2 UE à passer pour le DSCG en octobre).
Entre temps j’ai donc entrepris des recherches d’emploi dans le même domaine et j’ai décroché un poste de contrôleur de gestion à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie, donc un organisme public), après un long parcours de sélection. Le poste à la base est un cdi mais compte tenu de ma situation administrative on m’a fais signé un cdd de 3 mois(sur la base de mon quota d’heure étudiant) qui a commencé le 20 mars 2017 et a été renouvelé une fois le 20 juin et qui finira le 19 septembre en attendant la réponse de la direccte pour pouvoir signer le CDI.
Mon souci c’est que après plusieurs tentative j’ai réussi à joindre la direccte de Bobigny qui m’ont dit avoir reçu le dossier (à la mi juillet) et que celui est en attente de traitement et qu’il faut compter un traitement vers le mois d’octobre. Ce qui me pose un problème vu que ma boite voulais me faire signer le 19 pour qu’il n’y ait pas d’interruption dans mon travail.
Comment faire pour accélérer la procédure au niveau de la direccte qui d’ailleurs avais 2 mois pour répondre à la réception de mon dossier.
Merci de bien vouloir m’éclairer.
Bien cordialement
L’administration a ses délais...il faut insister auprès de la DIRECCTE. Éventuellement en allant sur place et discuter avec la personne en charge de votre dossier. De préférence munissez-vous d’une lettre d’intention de l’employeur précisant cette date souhaitée d’embauche en CDI
Bonsoir Maitre,
J’aimerai savoir si c’est possible de changer le statut étudiant au salarié avec un master 1 (bac + 4), car je suis en stage jusqu’à fin septembre et l’entreprise veut me garder après en me proposant un CDD de 6 mois et puis CDI si tout se passe bien. Mon titre de séjour étudiant finit jusqu’à fin 2018.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bonjour Maître,
Je vous explique ma situation, je suis un ingénieur en télécommunication tunisien expérimenté marié avec une ingénieur d’étude réside en france depuis plus que trois ans.
après le mariage on a commencé un procédure de regroupement familiale et entre temps j’ai réussi à avoir une inscription dans une université française que m’a permis d’avoir un visa long séjour VLS-TS, mais après l’université ont annulé la formation à cause de manque de candidat au master 2, j’ai le papier d’annulation fournie par l’administration de l’école.
Ceci ne s’arrête pas là, pour ne pas perdre cette année je me suis inscrit dans une autre école pour commencer un stage dans une grande clinique en tant que ingénieur IT dans le domaine médicale. ceci n’a duré que quelques mois avant de trouver un CDI avec une boite qui a accepté de me faire un changement de statut. J’ai annulé mon stage et j’ai commence avec la boite en tant que ingénieur PACS avec un CDD par une agence d’intérim en attendant le changement de statut qui a été lancé depuis le 15 Juin, mais ceci est probablement un refus selon ma dernière conversation téléphonique avec la personne qui traite mon dossier parce que j’ai pas un diplôme français malgré que le domaine est l’informatique médicale et de haute tension, l’entreprise à confirmé ceci dans son lettre de motivation puisque ils ont passé plusieurs entretiens et j’étais le seul retenue.
dans ce cas que dois-je faire ? et quelle solution sera la plus adéquate ?
un regroupement familiale sur place vu que ma femme est enceinte est l’accouchement aura lieu en mois de septembre sachant que le mariage a eu lieu en tunisie depuis septembre 2015 et je suis logé chez ma femme depuis mon arrivée en france en septembre 2016.
Une inscription dans une université
ou un recours sachant que je ne garantie pas que l’entreprise rentre avec moi dans une telle procédure.
Merci de vos réponses
Bonjour,je suis un étudiant étrangères qui vie dans 58000 Nevers
je fais une demande de changement de statut car je suis en apprentissage en boulangerie j’ai l’autorisation de travaille délivré par la direct
je fait la ai près de la préfecture de la Nièvre mais finalement je peurs ,je ne sais pas comment ça va se passé ????
merci !
Eh bien le dossier a été lancé, il faut attendre. A défaut de connaître votre dossier dans le détail je ne peux m’exprimer sur vos chances d’obtenir le changement de statut.
Bonjour. Je suis etudiant en bachelor en reprise d’etudes. J’ai travaillé 4ans dans mon pays. Je voudrai profiter de mon experience pour changer de statut, car j’ai une promesse d’ambauche dans mon domaine. De plus j’ai deux enfants nés en france, scolarisés.
Serait il possible de reussir mon changement de statut ?
Merci
Bonjour,
Je suis actuellement en M1 et je viens de recevoir une opportunité d’embauche en CDI. Sachant que j’ai déjà obtenu un DUT et DCG (niveau licence) en France, est-ce que ma demande d’APS peut-être refusée ? Si oui, est-ce que mon titre de séjour actuel peut m’être retiré après ce refus sachant que je dispose actuellement d’un titre de séjour pluriannuel qui expire en 2019 ? Je lis un peu partout que la préfecture nous délivre un récépissé et en cas de refus, je ne pourrai pas retourner à mon statut d’étudiant parce que dès que j’aurai fait la demande, mon titre de séjour actuel sera interrompu. Pourriez-vous m’éclairer sur ces points svp ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
Bonjour,
Si jamais quelqu’un a été dans le même cas, je voudrais bien de cet avis parce que je suis indécise.
Merci
Bonsoir, en fait je voulais savoir par rapport à un étranger malade ayant la carte avec mention vie privée et familiale. Est-il possible de changer le statut si ce dernier a un CDI ?
Oui, c’est possible de changer de statut d’étranger malade à salarié. Il convient toutefois de bien préparer votre dossier. Si vous souhaitez en discuter appelez mon cabinet : 01.42.65.40.66
Bonsoir,
J’ai l’ aps et j’ai ma soeur entrepreneur qui recrute en CDI en adéquation avec mon master. Pensez vous si elle m’embauche en respectant le salaire, que le changement de statut vers salarié peut aboutir ? Le lien familial peut il être un frein ?
Faut til faite une annonce au pôle emploi ?
Merci
Dès lors que les critères légaux sont respectés - adéquation diplôme/poste, salaire, il n’y a pas de raison que le changement de statut ne soit pas accepté. Dans le cadre de la procédure d’APS il n’y a pas d’obligation de la part de l’employeur de publier une offre d’emploi.
Bonjour,
Je suis un peu perdue , existe-t’il un formulaire à joindre à ma demande ?Ou dois-je juste apporter les documents qui figurent sur la liste des pièces à fournir ?
Vous n’avez pas détaillé votre situation, mais normalement vous devez joindre le formulaire CERFA de demande d’autorisation de travail
Bonjour,
J’ai obtenu un Bachelor en journalisme. Je voudrais savoir si c’est considéré comme une licence professionnelle ? Autre question : n’ayant pas trouvé un job dans mon domaine, je voudrais savoir s’il est possible de faire un changement de statut dans le domaine de la sécurité ? Le tout en rédigeant une lettre de motivation, car mon but est de créer une entreprise de communication. Mais J’ai besoin de travailler dans ce domaine.
Bien à vous.
Bonjour,
Je suis un étudiant Tunisien et je vien de passer mon stage de fin d’études en France. Donc je suis titulaire d’un VISA stagiaire. Après mon stage j’ai obtenu mon diplôme Tunisien d’ingénieur en informatique. Et suite à mon stage de 5 mois, la société m’a proposé un CDI. J’ai fait une demande de changement de statut de stagiaire à salarié à la préfecture de Bordeaux, le 1er juin. J’ai reçu une convocation de la préfecture pour le 21 septembre prochain pour leurs fournir les documents originaux afin de poursuivre l’instruction ma demande. Il m’ont demandé 3 copies du Cerfa pour embaucher un salarié étranger resident en France et d’autres documents. Je voulais savoir combien j’ai de chance pour avoir mon autorisation de travail auprès de la DIRECCTE. et combien de temps peut prendre encore toute cette procédure. Et merci.
Bonjour,
Je suis marocain venus en france en septembre 2012 avec visa long sejour etudiant pour l3 informatique et vu que j ai raté mes examains j ai redoublé 2 fois et puis j ai plus le droit de renouveler mon tds etudiant après j ai recus un oqtf mai 2016 ; maintenant je veux créer ma propre société dans la distibution et du coup je me demande est ce que j ai le droit de deposer mon dossier a la prefecture pour avoir carte commercant ou bien je cherche un employeur pour changer le statut etudiant a salarié ?
Merci de vos réponses
La législation ne prévoit pas la possibilité de se régulariser en tant que commerçant. Par ailleurs demander un changement de statut implique d’avoir un titre de séjour en cours de validité. Si ce n’est pas le cas il s’agit d’une demande de régularisation. Il faudra alors envisager plutôt une régularisation par le travail salarié. Avant toute démarche en préfecture je vous conseille de consulter un avocat. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet : 01.42.65.40.66
Bonjour,
Je suis à mon 2e APS qui a expiré le 12 sept 2017. Je travaille en tant qu’infirmière (d’origine étrangère). Mon employeur avait constitué mon dossier complet mais au lieu de me remettre comme je lui avais demandé avant expiration de mon Aps, elle m’a fait comprendre que c’est à la structure de déposer à la DIRRECTE. Chose qu’elle a fait mais seulement vendredi 22 sept, elle a reçu un courrier de la dirrecte disant que c’est au salarié de déposer dans le préfecture de son lieu de résidence. Le pb qui se pose est que mon APS est expirée de 2 semaines et que pour obtenir un rdv dans ma préfecture, il faut le faire 3 mois avant la date d’expiration. Aujourd’hui mon employeur a rédigé une lettre(dans laquelle elle explique qu’elle a fait une erreur d’orientation en envoyant à la dirrecte et que je suis embauchée en cdi) au préfet qu’elle a joint à l’ensemble du dossier pour envoyer. J’aimerais savoir quelle autre procédure je peux engager parallèlement.
Merci de votre réponse
Il faut tenter de rattraper la situation au niveau de la préfecture, de préférence en vous déplaçant la-bas avec un dossier complet.
Merci de votre aide, c´était clair le renseignement.
Bonjour
J’aimerais faire une demande de changement de statut étudiant Algérien à salarié !par peur d’avoir une réponse négative et de quitter le territoire français j’aimerais savoir quelles sont tous les critères et les conditions vis à vis de moi et de mon employeur afin d’avoir un avis positif.
Ayant un master 2 dans la santé.
Merci
Cordialement
Bonjour Maître ,
Je suis un étudiant tunisien et je suis bloqué et je ne sais pas quoi faire, je suis inscrit dans une école privée à paris en formation de 16 mois Chef de projet digital diplôme RNCP niveau 2 c’est l’équivalent de bac+4 sachant que j’ai une licence de l’IHEC Tunisie du coup je veux savoir est-ce que c’est possible de demander après cette formation le changement de statut et l’APS ou non. Surtout que la Formation RNCP niveau 2 est l’équivalent de bac +4 et reconnu par l’état mais c’est pas un master.
J’ai vraiment besoin de votre aide car la je pays l’école très cher et je veux savoir qu’est-ce que je dois faire.
Merci d’avance
Un diplôme RNCP niveau 2 correspond à une licence. Or seulement la licence professionnelle ouvre droit à l’APS. Sinon, il faudra envisager la possibilité de demander un changement de statut classique, sans passer par l’APS
Bonjour étudiante étrangère en france depuis 10 ans, j’ai obtenu un BTS, un Bachelor et la je suis en cours d’obtention de mon master en science.
Ce master est particulier car il s’agit de deux ans en un an, la deuxième année ne servant qu’à la rédaction du mémoire.
Je suis donc selon l’école autorisé à travaillée en même temps qu’en rédigeant mon mémoire.
J’ai trouve un CDi mais je suis perdue fasse à la démarche à suivre et l’information à donner.
mon master est à grenoble, je suis actuellement en stage à paris, ey je dois accepter une offre pour débuter d’ici quelques jours en CDI.
Je n’ai pas de diplôme encore, car je ne serai officiellement diplômé de mon École De commerce qu’en Juillet 2018.
J’ai un certificat de validation de mon master 1.
Puis-je demander un APS ?
Quelle procedure suivre maître ?
Puis-je demander un APS avec un Bachelor (equivalent licence) obtenu en 2015 ?
Merci beaucoup de me venir en aide maître je suis perdue et désespérée.
bonjour maître
j’ai déjà été chez vous pour un renseignement concernant le changement de statut, j’ai fais la demande et il m’ont donné un rcpc de 4 mois j’ai aucun diplôme mais deux ans en France ainsi j’ai trouvé un cdi dans le domaine de la vente mais correspond pas à mon domaine d’études. je voudrais bien savoir est ce qu’il y’aura une forte chance pour avoir le changement de statut étudiant à salarié.
merci.
Bonjour Maitre veuillez me preciser s il vous plait la situation d un titulaire de Master 1 et 2 et d un doctorat en droit privé et sciences criminelles et qui souhaiterait proceder à un changement de statut
d’ etudiant à salarié et qui a passé 13 ANNEES A NICE MERCI DE BIEN VOULOIR M INFORMER ET
M ORIENTER SI C EST POSSIBLE JE M INQUIETE POUR MA FILLE ATTEINTE D UN CANCER DU SEIN . JE SUIS MOI MEME VOTRE CONSOEUR AVOCATE AGREE A LA COUR SUPREME ET AU CONSEIL D ETAT PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT D ALGER ET ACTUELLEMENT MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONEL JE VOUS REMERCIE DE BIEN VOULOIR ME RENSEIGNER .Mme BENCHABANE
Bonjour Maître
Je suis beninois et j’ai eu un diplôme d’Etat d’infirmier en Juillet 2017. J’ai pu décrocher un emploi en CDI. La sous préfecture me donne un rendez-vous pour le dépôt du dossier de changement de statut le 6 Décembre alors que mon titre expire le 30 Novembre. Quel risque je courts ? Que faire ?
Je vous remercie de votre aide
Bonjour Maître
Je souhaiterais que vous me donniez votre avis sur ma situation, et quelles sont mes chances d’obtenir un changement de statut classique d’étudiant à salarié.
Ma situation est la suivante :
Je suis arrivée en France depuis 2012
J’ai eu un Master 2 en 2017, et à travers mon stage de fin d’études j’ai découvert que le secteur d’activité de mon domaine de formation ne me correspondait pas tout. Trop stressant, charge de travail très lourd et niveau éthique c’est une catastrophe, en tout cas à mon sens.
C’est pourquoi cette année je me suis inscrite dans autre Master 2, mais là j’ai suivi aucun cours et assisté à aucun examen.
Parallèlement, je travaille dans le secteur du Sociale, j’ai un CDI temps partiel depuis Avril 2017.
Aussi je suis entrain de suivre une formation ( diplôme reconnu par l’Etat) à distance ayant un rapport avec mon CDI à mi-temps.
Ma question est la suivante qu’elles sont mes chances d’obtenir un changement statut étudiant-salarié, sachant que mon contrat n’a rien avoir avec mon diplôme M2, et le nouveau diplôme que je vais avoir bientôt à une qualification inférieur qu’un master 2 ?
Je vous remercie d’avance
Bonjour,
J’ai une question s’il vous plait : Est ce qu’on peut faire un changement de statut étudiant vers salarié ou travaileur temporaire avec un contrat de 6 mois ? ou il faut un contrat d’au moins un an.
Merci et bonne journée
Mohamad
Bonjour Maitre,
La dirrecte à refuse mon dossier parce que je n’ai pas encore le toeic et la date limite pour l’obtenir c’est en novembre 2019.
J’ai donné toutes les attentions ainsi que mon bulletin de la dernière année du cycle ingénieur mais rien.je suis perdue...je travaille avec un titre de séjour qui expire en octobre 2018.
Mon entreprise me met la pression alors que j’ai validé ma période d’essai. On m’a fait comprendre aujourd’hui si je n’obtiens pas le toeic avant le 20 de de mois. Adieu à mon CDI.
Les sessions de toeic deviennent rares et la seule que j’ai trouvée est prévue pour le 20 de ce mois.
On nous fatigue avec le toeic alors qu’on utilise pas trop l’anglais dans les entreprises françaises.
J’ai besoin d’aide .
S’il vous plaît.
Bonjour,
N’ayant trouvé la réponse à ma question nulle part, je tente ma chance ici :
Je suis jeune diplômée titulaire d’une APS. J’ai envoyé mon dossier de changement de statu, sauf que dans l’attente du traitement de ce dernier (qui dure environ 2 mois), mon APS ne sera plus valable.
Logiquement je devrai demander un récépissé pour couvrir cette période d’attente.
Ma question : est ce que ce récépissé me permet de voyager ?
Merci d’avance
Bonjour,
Je voudrais prendre contacte avec vous. Je suis un France depuis 2 ans avec un statut d’etudiante des cours de de français.
Je n’ai aucun diplôme d’études supérieures en France mais je suis ingénieur en télécommunications et il y a 2 mois j’ai fait la demande de changement de statut avec un contrat CDI et j’ai suivi tout les recommendation de la direccte, et de la préfecture de l’Ain. Maintenant ils sont autorisé mais que jusqu’à la date d’expiration de mon récépissé actuelle car selon la Direccte je ne peux pas changer de statut depuis la France parce que je n’ai pas un diplôme de Master France.
Puis que les étudiants de cours de francés sont sensé à rentre dans leurs pays et ne pas à cherche du travail en France.
S’il vous plaît j’aimerais bien prendre contacte avec vous.
Je suis vénézuélienne, le Venezuela ne vas pas du tout bien en ce moment et vraiment j’ai fait tout ce que je devais faire. Même ils mon donné le permis mais jusqu’à février en disant que comme étudiants de la langue je ne pas le droit de changer de statut en France. J’ai doit retourner à mon pays et faire la demande depuis la bas.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de recevoir mes salutations les meilleurs.
Rumbos Wilmary
Appelez mon cabinet pour en discuter : 01.42.65.40.66
Que tal Wilmary, estoy en la misma situacion salvo que estoy haciendo un master y aun no he solicitado el cambio... temo tener la misma respuesta de la direccte. Por favor, me gustaria tener contacto contigo para informarme mejor sobre el tema.. 0786759083
Hola Wilmary,
Soy colombiana y mi caso es casi igual al tuyo, solo que no he hecho la demanda, estoy a punto de hacerla, como te fue al final ?
Podríamos ponernos en contacto para hablar por teléfono ?
Muchas gracias y espero que todo te haya salido muy bien, quedo atenta a tu respuesta.
Buena semana :)
Viviana Reyes
Bonjour
Si vous permettez j aimerai prendre votre avis stp. J ai un statut de ffi en ophtalmologie (etudiant sur mon timbre ofii adresse a colmar 68000) et j ai reussi l epreuve de verification des connaissances en decembre 2017 j ai un contrat pour exercer comme praticien attache a beauvais. Sachant que je vais changer d adresse ma demande de changement de statut je px la faire a beauvais ou pas ??
Entre temps j ai le droit de commencer de travailler ou pas ??
Bonjour,
je vous remercie par avance pour votre attention et réponse.
Je suis etudiant étranger (russe). J’ai fini mes études Master 2 en 2017 et j’ai signé le CDI de 30k pour 39h sur 13 mois.
SMIC 39h avec 25% heures supplémentaires est 1691.72€. Est-ce que ça peut poser les problèmes pour faire le changement du statut étudiant a salarié ? Car mon salaire annuel est moin 450€ que bésoin... (1691.72*1,5)*12=30450€
J’ai déjà envoyé mon dossier à la préfecture. Mais par hasard j’ai trouvé l’information concernant le SMIC 39h....
Et le même temps mon employeur a fait les recherches auprès Pôle Emploi. Si le DIRECCTE vas considère que le salaire ne correspond pas au 1,5 smic, esc-ce que les recherches Pole Emploi et les CV qu’on a reçu peut m’aider d’opposer la situation d’emploi ?
Merci beaucoup par avance pour votre retour
Bien cordialement
Elena
Bonjour
Pour répondre à ta question, j’ai lu dans un article qu’il fallait un salaire de 2220€ pour que la demande soit acceptée.
À vérifier
Bonjour Maitre,
J’ai effectue une demande d’un CDS étudiant/salarie sans un APS dont lors du depot de dossier La societe a changer le titre de poste d’ingenieur commercial avec un technicien de vente pour ne pas etre opposer,
Je recois un refus pour la raison que ma diplome bac+5 et different que le poste bac+2
apres le refus j’ai depose une demande APS pour avoir une situation favorable pour le poste
est ce que c’est possible de changer le titre de poste de technicien de vente pour un ingenieur commercial
par contre ma diplome reconnue par l’etat est Manager du development International
comment effectuer un recours pour changer le titre, changer mon statut d’etudiant vers un salarier et ne pas etre rejeter avec la direccte
merci d’avance
Bonjour
Je suis un ancien etudiant d’origine tunisienne entrer en Françe en novembre 2012 avec visa etudiant jai obtonue mon master en hotellerie-restauration apres jai demandé une autorisation privisoire de sejours APS et avant l’expiration ee l’APS de deux mois jai réussi a décroché un cdi dans mon domaine du coup jai lançé les procédures pour faire un changement de statut etudiant salarié mais la directe a refusé ,jai prit un avocat et on a fait un recours aupres de la directe qui a etait refuse encore une fois en meme temps on a fait un recours contentieux aupres du tribunal mais jusqua aujourdhui et depuis 9 mois pas de reponse vu qu’ils sont encombrés.
Aujourdhui jai deja 5 ans en france jai plus que 8 fiche de paie et l’entreprise ou je bossais avant sont pret a m’aider pour un nouveau contrat ou une promesse d’embauche pour n’importe quel poste (equipier polyvalent, assistant de direction ou meme manager )
1:ce que je veut savoir est ce que je peut bénificier d’une régularisation par le travail circulaire valls ?
Ps :mon aps est expirée depuis fin 2016 et jai arreter de travailler depuis que jai eu la reponse du directe pour le changement de statut.
2 : est ce que la reponse du tribunal pour le recours contentieux ça serra le meme que celui de la directe ?
3 : est ce que il ya t il d’autre solution ?
Merci beaucoup .
BONJOUR TOUT LE MONDE
Je suis un étudiant en L2 génie civil en meme temps diplomé dans la sécurité formation professionnelle CQP ASP + LE SSIAP et je viens de decrocher un CDI dans la sécurité avec un salaire de 1600 euro.
Je veux changer mon statut étudiant à salarié avec ce contrat sachant que je ne suis plus les cours et j’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’à 2020 .
Ma question est la suivante est-ce que j’ai la chance de changer ?
je risque t-il de perdre mon statut étudiant en cas de refus ?
Merci
Bonjour,
pourriez vous me tenir au courant des réponses que vous avez pu avoir à propos du changement de statut avec un BAC+2, merci.
Je connais des gens en première année qui ont changé avec le CQP et le CIAP plus un cdi.
Bonjour,
Je suis exactement dans la même situation que toi. Peux tu me dire si tu as réussi a avoir ton titre de séjour ?
Merci D’avance !
Bonjour,
Je suis venu en france y a un mois pour etudes qui debute en fev 2018 .. donc j ai un visa etudiant d un an et j ai deja depose a l ofii la demande de long sejour / zst ce que je peux reporter mon inscription pour une nouvelle entree en septembre 2018 ?
Bonjour, je suis étudiant Algérien, j’ai une mon Diplôme MBA en février dernier, j’ai trouvé un poste en adéquation avec mon cursus. Ceci dit j’ai deux soucis :
* le salaire proposé est inférieur à 1.5 SMIC.
*Mon titre de séjour étudiant a expiré le 16/03/2018 (le contrat et les documents nécessaires pour le changement de statut devaient êtres signés avant mais à cause de l’absence de la RH cela ne pourra se faire que la semaine prochaine 20/03/2018)
Pour info je me suis présenté hier à la préfecture de ma résidence (Nanterre) pour demander une prolongation en expliquant mon cas. J’ai eu un responsable qui m’a dit que je mon dossier ne risquait pas d’être rejeté mais que je risquais plus de payer une pénalité de retard, il n’ont pas voulu prolongé mon TDS ni me donner un papier qui confirmerait leurs informations.
Franchement je ne suis pas rassuré même si le responsable m’a confirmé que le dossier serait bel et bien traité.
Je souhaiterai savoir quel est votre point de vue par rapport à cette situation.
Encore merci
Karim
Bonjour,
je suis en France depuis de 2016, j’avais déjà un master 2 en informatique avant mon arrivée, depuis mon arrivé, j’ai eu des propositions de cdi, mais comme je n’avais aucun diplôme français je ne pouvais accepter aucune de ces proposition. aujourd’hui je suis titulaire d’un master 1 en intelligence artificielle qui est un domaine de l’informatique, en France, et je continue toujours à avoir des propositions de CDI, j’aimerais savoir, si je pourrai faire un changement de statut avec mon master 1 acquis en France ?
Merci d’avance
Cordialement !
Bonjour,
J’ai fais un changement de titre de séjour Aps a salarié au mois de mai 2018. Mon employeur a des soucis financiers et il prévoit de me faire un licenciement économique, il n’a pas encore payé la taxe à l’ofii qui doit le recouvrer.ma question est de savoir si je change d’employeur est ce que je serais obligée de refaire la procédure à la direccte. Je fais des entretiens et j’ai la possibilité de trouver un cdi sauf que je ne sais pas si j’ai le droit de travailler avec un autre. Merci d’avance
Bonjour Maitre,
Pour un dossier de changement de statut déposé (étudiant qui a un diplome Tunisien de licence L3 en informatique venu en France en 2016 pour faire une année L3 mais pas validé l’année), la direccte vient de répondre que le dossier n’est pas recevable en l’état et faire parvenir les documents suivants :
copie de votre diplôme obtenu en France.
Compléter l’encart réservé au paiement de la taxe (feuillet 2, partie 2.0) du CERFA.
Que faut il faire dans ce cas sans le diplome français ? est ce que l’avis sera défavorable ?
Merci
Bonjour,
Je voulais me renseigner auprès de vous concernant le changement d’emploi en plein procédure de changement de statut.
En effet, j’ai entendu dire que c’est déconseillé de changer d’emploi durant la 1ère année du CDS. Est ce que cela est correct ? Si oui y’a -t-il un texte de loi qui stipule qu’on peut pas le faire ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Je suis arrivé en france depuis 3 ans. Dans mon pays d’origine j’ai obtenu un diplome dans le secteur de la restauration. Celui-ci fait une equivalence de Bac +2 . Je suis cuisinier et actualement j’ai fait un Cap Cuisine en alternance lequel je veux l’enchaîner avec un Mention complémentaire traiteur aussi en alternance. Les deux diplomes son niveau V, je l’ai décidé faire , car c’était le plus approprié à mon métier le systeme d’alternance. Dans les trois ans que je suis en France j’ai déjà 2 ans d’expérience dans mon métier. Croyez-vous qu’après d’avoir eu 3 ans d’expérience professionnel et 2 ans de formation mais en obtenant 2 diplomes du niveau 5 pourrais-je demander le changement de statut étudiant à salarié ?.
Je vous remercie pour votre temps consacré.
Bonne journée.
Bonjour,
Je suis un étudiant étranger en bac+6, je suis en stage jusqu’à fin juillet. Mon employeur m’a proposé de me recruter, j’ai commencé comme un remplaçant d’une autre personne, je vais continuer le même poste.
Je veux savoir les charges supplémentaires et les taxes à payer et qui paye moi ou mon employeur.
Je vous en remercie.
Bien cordialement,
bonjour,
je suis un étudiant étranger titulaire d’un diplôme d’ingénieur étranger et cette année est ma première année ici en France comme étudiant dans un mater 2.
cette année j’ai abandonner le master dont je suis supposé le valider et j’ai suivi une formation non reconnu par l’état et non diplômante. cependant a l’issue de cette formation j’ai passer quelques entretiens et j’ai réussi de décrocher un CDD de trois ans avec un société. ma question est ce que j’ai le droit de faire une procédure de changement de statut vers « salarié » (ou « travailleur temporaire ») avec mon diplôme bac+5 étranger.
étant pas sur de ça, j’ai opter pour un nouveau master en apprentissage pour l’année prochaine et j’ai une autre propositions d’embauche comme apprenti au sein d’une autre société. ma question cette fois est ce que j’ai le droit de continuer l’année prochaine comme apprenti ? et si oui est ce que je doit renouveler mon titre de séjour étudiant ou bien je dois faire un changement de statut ?
mon titre de séjour expire le 1 octobre et je ne sais pas quoi faire. je vous serait reconnaissant pour vos retours.
Bonjour.
Je suis une étudiante en bts .à mon arrivée en France j ai fait 2 ans à la faculté de science mention chimie .après je me suis reorien te en bts .
Je voudrai savoir si je trouve un emploi avec mon bts .pourrais je faire un changement de statut ?
Bonjour Maître,
Titulaire d’un master 2 et ayant obtenu une autorisation Provisoire de Séjour l’année dernière, j’ai maintenant trouvé un CDI avec un salaire dépassant les 37K : J’aimerais donc procéder au changement de statut depuis l’Autorisation Provisoire de Séjour que j’ai actuellement vers un Titre de Séjour Mention Passeport Talent pour lequel je suis normalement éligible.
J’aimerais être sûre de mon éligibilité, du fait que je comprends la procédure liée et de tous les contours de la demande (Les avantages du Passeport talent vs L’autorisation de travail dont parle votre article...).
Possédez-vous un article lié à ce cas particulier ou pouvez-vous me détaillez les informations dont je dois tenir compte dans ce cas ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Je suis actuellement salarié dans un cabinet d’audit depuis Février 2019 mais les choses ne se passent pas bien du tout. Donc je voudrais quitter mais vu que j’ai lancé le changement de statut déjà, quelles peuvent être les risques dans mon cas ?
A noter que j’ai mon APS valable jusqu’à fin Août 2019.
Merci.
Bonjour je suis étudiant en 2ème année bts banque,j’ai mon RDV le 15 avril pour le renouvellement mais je viens d avoir une entreprise qui peuvent me prendre comme gérant du Clintel .es que c est possible de faire le changement de statut étudiant en salarié
Bonjour Maître, je voudrais savoir si ayant obtenu un Master (Bac+5) Grande Ecole de commerce et étant déja sous APS. -----Je peux effectuer mon changement de statut en trouvant un CDI pour occuper un poste de "Comptable-fournisseurs" ouvert aux BAC+2 et BAC+3 tout en respectant la condition salariale pour laquelle le salaire brut mnsuel doit dépasser les 2250 euros
— - ou si le poste servant au CDS doit uniquement être destiné aux Bac+5 et non pas (aux BAC+2) et (BAC+3).
Bonjour,
Je suis exactement dans la même situation que toi. Peux tu me dire si tu as réussi a avoir ton titre de séjour ?
Merci D’avance !
Bonjour maitre.
je suis une étudiante fraîchement diplômée d’un master of science en chaines de valeur et agro logistique (supply chain et logistique en agroalimentaire). J’ai une APS Et j’ai trouvé un CDI comme administrateur de gestion de matériels dans le nucléaire. Est ce que la direecte a la possibilité de refuser mon dossier de CDS sous justification que mon diplome n’est pas adéquat à mon poste de travail ? Si oui, est ce que j’aurai une chance de CDS après recours ? Merci d’avance pour votre réponse !
Bonjour,
Mon école ne donne les attestations de réussite finale (avec la mention jury) qu’en janvier 2019, sachant que mon titre expire le 30/01/2019,est ce que j’aurais le droit de demander l’APS quand même ?
Est ce qu’ils ont le droit de ne pas me livrer mon APS si le jury aura lieu le 15/01/2019 ? Sachant que j’aurais un diplôme d’ingénieurs reconnu par l’état et je suis de nationalité tunisienne.
S’ils me refusent ma demande, que faire ? j’ai déjà une promesse d’embauche en CDI dans mon domaine et je n’attends que l’APS ?
Merci de vos réponses
Bonjour Benyoussef,
Je suis dans la même situation que vous. Pour le moment, je n’ai qu’une attestation mentionnant que j’ai fini tous les cours, sauf le stage. L’attestation de réussite finale sera délivrée à la fin de mon stage en mars et j’ai déjà une promesse d’embouche en CDI.
Pourriez-vous me tenir au courant des réponses que vous avez pu avoir à propos de la demande d’APS sans l’attestation de réussite finale ?
Merci
Faiz
Je suis étudiant étranger en gestion administrative une formation continue, je finis l’année prochaine , j’ai un titre de séjour de deux ans. je viens de décroché un poste de cdi de moniteur éducatif et social dans un centre social car j’avais déjà une solide expérience dans le milieu social, du coup L’entreprise veut me changer de statut, quels dossiers doit elle fournir.
Merci
Bonjour,
Je suis étrangère et j’ai un APS. J’ai eu un master 2 en qualité et contrôle interne et je viens de décrocher un CDI en tant qu’assistante qualité, le poste est en adéquation avec ma formation. Le seul problème est que la rémunération mensuelle prévue pour le poste est de 2200€ brut et non les 1.5 fois le Smic fixé soit 2247,7 € brut mensuelle.
Est-ce que je risque de me voir refuser ma demande de changement de statut bien que la différence n’est que de 47.7€ ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bonjour
jai déposé une demande de changement de statut de étudiant à salarié . En effets j’étais dans l’entreprise qui m’a accompagné à le faire depuis 2014 puis cette année j’ai décidé de changé du statut là direct à envoyer une premier repose en disant de fournir attestation de diplôme, lettre paru dans la journal .. mais j’ai pas diplôme en ce moment car j’en suis entrain le passer il mon refuser l’autorisation de travail que doit-je faire maintenant ?
Bonjour,
Peux tu me dire si tu as réussi a avoir ton titre de séjour ?
Merci D’avance !
Bonjour,
J’ai reçu un courrier de la DIRECCTE en indiquant un avis favorable pour mon changement du statut étudiant à salarié.
Mon dossier a été transmis à l’OFII le 19 août 2019.
Je souhaiterais savoir dans quel délai je peux récupérer mon titre de séjour salarié ?
Dois-je attendre la convocation de la préfecture pour ça ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
J’ai deux questions : la première est ce que je peux changer mon statut étudiant à salarié avec une licence pro ?
la deuxième est ce que je peux changer mon statut avec un contrat CDI different de mon domaine d’étude par exemple dans la restauration. Merci
Bonjour,
Oui pour la première question, très risqué pour la seconde.
Bonjour,
Peut-on changer de statut avec un contrat d’intérim + une promesse d’embauche ?
Si oui, quelle est la procédure ?
Merci d’avance.
Bonjour,
J’aimerai savoir svp quelle a été l’issue de votre procédure. Je suis dans la même situation et j’aimerai avoir des éclaircis.
Cordialement.
Bonjour.
Je suis une algérienne diplômé en master 2 en France avec une carte de séjour étudiant.J’ai effectué ma demande de changement de statut le 13/09/2019.apres avoir signer un CDI.mon dossier est complet et je pense qu’il va être accepté.Le problème c’est que j’ai reçu une offre de bourse pour un doctorat qui m’intéresse beaucoup. Je voudrais savoir si je peux annuler ma demande de changement de statut et revenir au statut étudiant (sachant que la bourse consiste en un CDD de 3 ans ).Merci pour vos réponses
Respectueusement
Votre demande est particulière. Il est conseillé de s’adresser rapidement à la préfecture pour stopper la procédure de changement de statut et rester sur le statut étudiant
Bonjour, je suis une étudiante étrangère, je suis venue en France en 2017 pour faire mon Master 1 en Droit . Avec un retard d’un mois accumuler avec d’autres lacunes je n’ai malheureusement pas pu valider mon année. L’année suivante j’ai donc retenté le coup et j’ai pas validé encore une fois.
Cette année j’ai décidé de m’inscrire à une licence 1 dans une autre formation autre que le Droit.
J’aimerais avoir quelques renseignements sur deux questions :
est ce lors de mon prochain renouvellement (prévu pour septembre 2020),il est possible d’avoir un refus de renouvellement.
la deuxième est que durant les saisons d’été j’ai travaillé dans un glacier, l’employeur ayant aimer mon travail me propose un CDI. Donc si j’accepte ce CDI (qui toutefois n’a aucun rapport avec mes études) il est possible que je fasses un changement de statut étudiant à salarié.
Merci beaucoup
Bonjour,
je suis étudiante étrangère j’ai fais une demande d autorisation de travail mais elle était refusée, est ce que c est possible après le refus que j’ai reçu de faire une demande de titre séjour étudiant et continuer mes études ou ça posera des problèmes ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Je suis un jeune diplômé M2 (2018) et j’ai demandé un APS en début 2019. La délivrance est marquée le 29/03/2019 et la date d’expiration est le 28/03/2020.
Voilà mon souci : j’ai signé un CDD de 9 mois que j’ai fini le 31/12/2019. J’ai dépassé le quota de l’APS et Je vois que je risque d’être refusé lors d’un changement de statut salarié si je trouve un autre CDD ou bien un CDI. Mes questions :
1) Si je trouve un CDI, dois-je faire le changement même si j’ai dépassé le quota APS ?
2) C’est mieux si je quitte la France avant de faire des demandes de changement pour éviter avoir un OQTF ?
Je vous remercie beaucoup pour votre attention et temps.
En souhaitant de vous lire.
Bonne journée.
Bonjour,
je suis dans une situation délicate, et je souhaiterais avoir des renseignements s’il vous plait,
j’ai fait un M2 en marketing international (validé), le 18/02/2020 j’avais mon rendez vous pour demander l’aps, la préfecture me donne un second rendez vs pour le 2/03/2020 et m’informe que je dois compléter mon dossier avec une attestation précisant que mon diplôme est reconnu niveau 1 RNCP, j’appelle la direction de mon école et HOP on me dit que ce n’est pas le cas. je stresse.... (la préfecture va refuser mon APS)
Puisque j’ai un CDI depuis septembre j’ai pensé à tenter de faire le Changement de statut, mon rendez vs pour le dépôt de dossier est prévu pour le 6/03/2020 donc j’ai 2 semaines pour préparer le dossier.
Ma question est ce que la direccte va refuser ma demande puisque mon diplôme n’est pas reconnu ?
merci
Bonjour,
J’ai quelques soucis et j’aimerais avoir des éclaircissements SVP.
Diplômé d’un Master 2 Sociologie année 2018-2019, je me suis encore inscrit cette année dans un second Master tout en cherchant du travail. Je viens de décrocher un CDD jusqu’en fin d’année et j’aimerais savoir si je peux l’accepter en mettant un terme à mes études. Aussi s’il est possible pour moi de faire un changement de statut en cours d’année vers un salarié. Actuellement, j’ai un titre de séjour étudiant.
En vous remerciant pour vos éclaircissements.
Bonjour,
Je suis actuellement en deuxième année de thèse et je fais un stage super intéressant où on me propose de continuer après. j’ai un titre de séjour "étudiant" jusqu’à 2021. j’ai 2 questions.
1) j’aimerais savoir s’il est possible de changer de statut pour prendre le "salarié" et " et si la situation de l’emploi m’est opposable. j’ai eu mon M2 il y a un an et demi maintenant. Est ce que je continu à bénéficier de l’exception accordée au titulaire de master pour un an vu que je suis toujours étudiant ?
2) dans l’hypothèse d’une réponse positive et que je signe un CDI, est ce qu’il est possible de revenir ensuite au titre "étudiant" en cas de rupture contractuelle avant la fin de ma thèse.
merci par avance pour vos réponses.
Bonjour,
Je je suis étudiant algérien en France arrivé il y a 2 ans est inscrit en 3e année licence génie électrique, et j’ai travaillé avec une entreprise dans le même domaine de mes études pendant 6 mois avec une autorisation de travail à temps partiel de la part de la direcct et cette dernière m’a formé sur un métier qui demande un bac+2 au minimum pour l’exercer !
Je tiens à vous informer que cette entreprise est aussi un organisme de formation professionnel reconnu par l’état ce qui m’a permet d’avoir leur diplôme pendant cette période de travail chez eux et que le métier que j’exerçais est un métier sous tension et que l’entreprise est très motivée de m’embaucher à temps plein avec un CDI et de m’accompagner pour faciliter ma démarche auprès de la préfecture !
Je me permet de vous contacter afin de savoir si c’est faisable d’un point de vu réglementaire et si j’ai des chances d’avoir le statut Salarié !
Bien cordialement.
Bonjour,
Sur la base des éléments mentionnés, le changement de statut semble faisable. Cependant pour être en mesure de vous répondre concrètement il faut en discuter plus en détail. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet 01.42.65.40.66)
Bonjour,
Étudiant étranger en licence 3 d’administration économique et social j’ai obtenu parallèlement à mes études un titre professionnel de vendeur en magasin(niveau IV), et je travaille dans un magasin présentement en intérim mais mon employeur veut me proposer un cdi à temps plein vu qu’il est satisfait de mon travail, du coup jamais savoir s’il vous vu que j’ai pas encore le master et le métier dans lequel on veut m’embaucher est un métier en tension, pensez vous qu’il est possible de changer de statut.
Merci pour votre réponse.
Bonjour, je suis etudiante en CDI à temps partiel et je voudrais passer à temps plein. C’est le dernier semestre de mon master, les examens se terminent le 10 juin et je suis inscrite jusqu’au 30 septembre à l’Université.
Pourriez-vous m’indiquer à partir de quel mois est possible de déposer la demande de changement de statut en ce cas svp ? Je peux le faire en juin ou je dois attendre le mois de septembre/octobre ?
Merci d’avance.
Bonjour,
En effet, J’avais mon Rdv de changement de statut et tout mais avec le confinement mon rdv a été reprogrammé ainsi que j’ai perdu mon opportunité d’emploi suite à la crise économique. Donc, je pense de faire un master M2 pour la rentrée 2020-2021 et je veux savoir s’il y aura une possibilité de solliciter un titre de séjour étudiant une autre fois.
Merci bien Maître de me conseiller qu’est ce que je peux faire dans mon cas, surtout que je crois que c’est la seule solution que j’ai maintenant pour changer mon domaine et me donner plus de choix et des opportunités d’emploi après.
Bien cordialement
Je suis étudiant tunisien j’ai eu mon master 2 en 2018, j’ai fais une préparation pour un concours national dscg que malheureusement je l est pas eu l’année dernière. J’ai refais une inscription et j’ai gardé le statut étudiant. J’ai trouvé un CDI dans mon domaine et j’ai travaillé pour 5 mois et j’ai démissionné à cause du covid19 ( j’ai pas voulu dépasser le nombre d’heures 958)j’ai prévu un rendez-vous de cdg au mois de juin et ils ont décalé mon rendez-vous pour le 2 juillet après ma démission, j’ai trouvé un autre CDI mais il prend effet en septembre est-ce que je peux le signer et je le ramène pour min rendez-vous ? Et la directe elle va accepter un cdi qui prendra effet après 2 mois ?
Merci
Bonjour je suis un jeune étudiant de nationalité ivoirienne j’ai obtenu un Master 2 en ingénierie science de gestion. du coup une formation plus axé sur la gestion de stockage dans les entrepôts.. Mais plus de le domaine minier et pétrolier En Côte d’Ivoire ou il avait un partenariat avec une école de commerce IPAG de Paris.. Le diplôme obtenu est un double diplôme.. J’ai également essayé de faire la reconnaissance du diplôme avec enic-nare qui reconnaît les diplômes en France et aussi le. Niveau .. Il m’ont envoyé une copie en me disant que le diplôme que j’ai obtenu est un diplôme français reconnu par l’état français.. Du coup vue que j’ai un statut étudiant et je travailles dans une société de déménagement que j’aime bien. Et j’ai une facilité d’avoir une promesse d’embauche. Ou de signé un cdd ou un cdi. J’aimerai savoir si c’etais possible pour moi de changer de statut.. Merci de me répondre. Cordialement
Bonjour,
Je suis dans une situation particulière je dispose d un titre de sejour de recherche d emploi de décembre 2019 à décembre 2020 j ai signé mon CDI et commencer a travailler en fevrier 2020 mon employeur a rompu ma periode d essai en juillet 2020. En février j ai pris un Rdv dans la préfecture Rhône Alpes pour changement de statut il a été fixé en septembre 2020 ( ce Rdv a été annule par la préfecture suite à la crise sanitaire et a été refixe en septembre ). Apparament j ai pas droit de l annuler.
Est ce que je dois partir au Rdv avec mon dossier incomplet puisque j ai plus de travail ?
Qu est ce que je risque ? Est ce que ça va avoir un impact sur l avancement du refus de mon titre de sejour ? Est ce que le fait d avoir travailler 5 mois pourra ete un avantage dans mon dossier ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Je suis infirmière diplômée d’État français,et j’ai un CDI depuis février avec un salaire brut à 2432 euro. je viens d’obtenir mon autorisation de travail ; j’ai aussi un master 2 santé publique obtenu en France en 2020.
Je voudrais savoir si je peux demander un passeport talent ou un titre salarié s’il vous plait ?
Bonjour je suis etudiant tchadien venu en France l’année dernière et vu m’a situation comme j’ai perdu mon tuteur qui finance mais études je suis parti faire une formation en sécurité et je voulais changer mon statut etudiant à un statut travailleur par contre avant d’arriver en France j’ai une licence en biologie médicale est ce possible ?
Cordi9
J’ai déposé une demande pour un changement de statut en juin pour un CDI (l’entreprise m’a préparé tous les papiers et il semble que mon dossier était complet).
Par la suite, l’entreprise a changé les modalités du contrat : le CDI s’est transformé en CDD.
Je n’ai donc pas accepté.
Je n’ai pas annulé mon dépôt de dossier.
Je voulais savoir que faire et si mon dossier pouvait être passé. Si c’etait à l’entreprise de l’annuler ou à moi même.
Et si je pouvais quand même recevoir ma carte ou demander un récépissé à l’expiration de mon APS ?
Mercii
Bonjour Maître,
J’ai déposé mon dossier de changement de statut auprès de la préfecture en septembre 2020. J’avais un titre de séjour RECE (ancien APS), mon dossier était complet et j’ai eu un récépissé jusqu’à avril 2021. La DIRECCTE a demandé à mon employeur qu’il me fasse un avenant de contrat pour passer au statut cadre afin de fournir l’autorisation de travail, chose que mon employeur refuse et ensuite refuse de donner suite à la procédure de changement de statut. Ma question est : est-ce qu’il a le droit de ne pas finaliser la procédure sachant qu’il a déjà signé le cerfa de demande d’autorisation de travail ?
Merci
Bonjour, je suis étudiant en master 1 et j’ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant cette année, comme je suis en m1 j’ai le droit de bénéficier d’un séjour de 2 ans. La préfecture s’est trompée et vient de m’accorder un titre de séjour de 4 ans. Je voudrais savoir, si jamais je réussirai à trouver un travail à l’issue de mon master 2, est ce que je pourrais changer le titre de séjour même 2 ans avant l’expiration du titre. Et est-ce que le fait de ne pas réclamer cette erreur à la préfecture peut me poser des problèmes.