La requalification des faits par le juge d’instruction

Dans son témoignage après son interpellation brutale par quatre policiers à Aulnay-sous-Bois le 2 février, Théo affirmait que l’un des policiers lui avait « enfoncé [une matraque] dans les fesses volontairement ». Gravement blessé au niveau de la zone rectale, le jeune homme de 22 ans a dû être opéré et s’est vu prescrire 60 jours d’incapacité totale de travail.
La qualification des faits en viol n’avait pas été retenue dans la synthèse remise par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny trois jours plus tard. L’IGPN avait en effet retenu le chef de violences volontaires en réunion, considérant qu’il n’y avait pas eu « d’intention de commettre un crime sexuel ». Les éléments constitutifs d’un viol étaient par ailleurs « insuffisamment établis », selon la police des polices dont l’avis été suivi par le TGI de Bobigny.
Néanmoins, le policier en question a été mis en examen pour « viol » par le juge d’instruction saisi par le parquet, contrairement à ses trois collègues poursuivis pour « violences volontaires ».
La question de la qualification des faits est primordiale puisqu’elle permet de différencier in fine, un délit d’un crime comme le viol.

Comment la loi définit t-elle le viol ?

Dans l’affaire Théo, la qualification des faits est au centre des débats. Doit-on évoquer des violences volontaires dans ce contexte ou y consacrer la notion de viol au regard des faits juxtaposés au droit ?
Le Code pénal, dans son article 222-23 dispose que « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol ». En l’espèce, les analyses médicales avaient conclu à une déchirure au niveau du rectum de près de 10 centimètres. Par ailleurs, les termes de la loi sont volontairement larges en évoquant l’acte de pénétration sexuelle « de quelque nature qu’il soit » pour permettre de palier l’imagination délirante et perverse dont pourrait faire preuve l’agresseur envers sa victime pour prétendre échapper à une mise en examen pour viol.
Mais la défense du policier mis en cause évoquait un tout autre motif, celui du caractère non-intentionnel de l’acte.

Un viol peut-il être non-intentionnel ?

Me Frédéric Gabet, avocat de la défense, a estimé que le juge d’instruction n’avait pas correctement qualifié les faits au motif que « l’élément d’intentionnalité qui doit être caractérisé pour que le viol puisse être retenu » faisait défaut. Cet argument est pour le moins surprenant puisqu’en droit, un viol « non intentionnel » est un non-sens. L’argumentation de la défense consisterait ainsi à penser qu’un viol puisse être non délibéré, presque accidentel.
Néanmoins le débat semble être plus subtil. En effet, lorsque le parquet considère dans son communiqué de presse que l’élément intentionnel fait défaut, il met probablement en parallèle cette éventuelle non-intentionnalité avec l’absence de volonté de commettre un acte à caractère sexuel et non pas nécessairement avec l’absence d’intention de pénétrer l’individu avec une matraque, d’où la question de savoir si le viol se détermine nécessairement par une connotation sexuelle.

Le viol nécessite t-il une connotation sexuelle ?

Par définition, nous l’avons vu, un viol inclut un « acte de pénétration sexuelle ». Dans l’affaire Théo, la question qui se pose est celle se savoir si l’intromission d’une matraque dans l’anus plutôt que dans un sexe puisse écarter la qualification de viol. À notre sens, aucune forme d’acte de pénétration sexuelle n’est exclue du champ d’application du texte. En outre, ni la finalité sexuelle de l’acte ni la recherche de plaisir du mis en cause n’ont d’incidence sur la qualification du viol.

Néanmoins, la jurisprudence a adopté par le passé des positions en la matière, pour le moins étonnantes, défendant ainsi une conception subjective du viol.
En 1995, la Cour de cassation avait considéré comme viol le fait qu’une jeune femme ait sodomisé un homme avec un manche de pioche recouvert d’un préservatif, en insistant sur la présence du préservatif « en ce qu’elle permet d’affirmer que l’acte présentait une connotation sexuelle indéniable » (Chambre criminelle, 6 décembre 1995, n°95-84811). En revanche, dans un arrêt rendu en 1993, la qualification de viol n’avait pas été retenue par la Cour de cassation quand la victime, un jeune garçon, s’était vu introduire un bâton dans l’anus. (Chambre criminelle, 9 décembre 1993, n°93-81004). Les auteurs des faits furent déclarés coupables de torture et d’actes de barbarie, mais «  l’idée était qu’en lui-même le bâton n’avait pas de connotation sexuelle et avait été introduit dans un organe qui n’est pas sexuel », explique Laurence Leturmy, professeure de droit privé et sciences criminelles à l’université de Poitiers.
Cette conception subjective du viol, et donc restrictive puisque nécessitant une connotation sexuelle, a été fortement dénoncée par l’avocat de Théo, Me Dupond-Moretti, selon lequel « le procureur a inventé la notion d’intromission de la matraque qui ne serait pas de nature sexuelle ». L’avocat de Théo ajoute que ce dernier « l’a senti comme un viol ».

Cette affaire, qui mettra sans doute plusieurs années avant d’aboutir à un jugement définitif, sera l’occasion inouïe pour les juges de consacrer définitivement la conception objective du viol, donnant ainsi aux termes de l’article 222-23 du Code pénal toute l’amplitude de son champ d’application.
Mais au delà de la qualification des faits, le sujet est éminemment politique puisque beaucoup de citoyens ont le sentiment que les bavures policières restent impunies. Cette affaire ne doit assurément pas s’inscrire dans un climat de défiance vis-à-vis de la justice, déjà délétère à l’égard de la police.

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  Viol ou acte de barbarie ? Qui choisit ?, Jean-Louis KARKIDES, 28 février 2017

  Pourquoi l’avocat de Théo ne décide t’il pas d’accuser le policier d’actes de barbarie qui est puni des mêmes peines que le viol ?
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  Mens rea, @VaeVix, 28 février 2017

  Il y a deux aspects distincts, le premier est celui de la mens rea, en l’occurence l’intention de pénétrer, c’est à mon sens la position de l’avocat de ce policier (et semble-t-il de l’IGPN et du parquet) : en l’absence d’intention, il n’y a pas viol (la question de la légitimité des violences reste posée). On serait dans ce cas dans l’hypothèse de l’accident défendue par le ministère de l’intérieur, suite à des violences potentiellement excessives mais qui exclueraient le viol en l’absence d’intentionnalité.

  Si la pénétration est volontaire, la jurisprudence de la C. Cass devient pertinente en ce qu’elle permet de différencier ce qui serait poursuivi comme un viol ou comme un acte de barbarie (le contexte sexuel ou non).

  L’avocat du policier mis en cause me paraît se baser sur la première distinction plutôt que sur la seconde.

  
  
  • Sans titre, AMDA Mostafa, 28 février 2017

    @VaeVix

    On évoque souvent la condition de l’intention en matière de viol sous prétexte qu’il s’agisse d’un crime au même titre que le meurtre.
    Si le meurtre peut être non intentionnel dans de nombreux cas comme la légitime défense par exemple, le viol est quant à lui quasi systématiquement intentionnel. L’intention se déduit de l’absence de consentement de la victime, de sa résistance ; eu égard à la pénétration sexuelle qu’elle subit contre son gré.
    Admettre un viol par accident (et pourquoi pas par légitime défense ?) est un non-sens. D’ailleurs, dans l’affaire Théo, comment penser à la thèse de l’accident lorsque la victime a dû subir une intervention chirurgicale au niveau de l’anus avec une déchirure de 10 centimètres ? C’est ce qui d’ailleurs poussé le juge d’instruction, contrairement au TGI de Bobigny et à l’IGPN, à qualifier les faits en viol, au regard des analyses médicales et du témoignage de la victime qui a vécu son agression comme un viol.

    Quant à votre second point, il me paraît convaincant car au vu des circonstances de l’affaire, la frontière est mince entre le viol et l’acte de barbarie. La cour de cassation devra clarifier ce point.

    Je vous remercie pour votre commentaire.
  
  
  • Sans titre, liberty22, 5 juillet 2017

    J’ai honte pour la police et la gendarmerie, car nous sommes obligés de constater qu’ils pratiquent la torture dans une démocratie. Les bavures sont trop nombreuses et trop graves et le gouvernement en marche laisse faire. En France l’armée peu tout vous faire subir sans j’ai être condamné, viol, torture... il y a des millier d’exemple alors aujourd’hui nous demandons juste que les droits de l’homme soit respecté dans ce pays que nous aimons.