De temps en temps dans des dossiers fiscaux, on est confronté à une situation qui peut s’avérer critique : une entreprise subit un contrôle fiscal et va se faire redresser parce qu’elle a réalisé des pertes, notamment en raison de détournements commis par certains salariés.

Si votre entreprise a fait l’objet de détournements, que vous avez été victime de vols ou de détournements commis par les salariés dans l’exercice de leurs fonctions, vous allez à un moment donné vous en rendre compte et licencier le personnel, ou le salarié va partir de lui-même. Dans cette situation délicate, il faut tout de même savoir que l’administration fiscale n’est pas obligée d’admettre que les sommes correspondant aux détournements effectués à votre insu soient déduites des résultats de l’entreprise.

Autrement dit, vous pouvez très bien subir deux dommages dans ces circonstances : le dommage lié aux détournements proprement dits, et la remise en cause par l’administration de la déductibilité des sommes qu’on vous a détournées. En fait l’administration va considérer qu’il y a un bénéfice qui n’existe pas et qui correspond au montant des détournements.

Dans quel cas va-t-elle pouvoir faire cela ?

L’administration va devoir démontrer qu’il y a eu un réel manquement de la part du dirigeant ou de la part de l’entreprise dans la surveillance du salarié, c’est-à-dire qu’il y a eu une carence manifeste en interne dans le contrôle et dans l’organisation de l’entreprise qui a rendu possibles ces détournements. On voit bien ici qu’on se retrouve, non pas automatiquement sanctionnable, mais qu’on peut l’être sans doute assez facilement : si le salarié a pu réaliser des détournements, c’est bien qu’à un moment vous avez eu dans l’entreprise une carence. Il y a eu un problème, hormis le cas où des procédés très ingénieux auraient été utilisés par le salarié ; mais sinon malheureusement, il y a sans doute eu une carence, soit dans le contrôle, soit dans la délégation de surveillance et qui a rendu possible ces détournements.

Attention donc au double effet. Vous avez sanctionné un salarié pour des faits de vols ou autres. À l’occasion d’un contrôle fiscal, vous pourriez avoir tendance à agir avec précipitation et à signaler que telles recettes n’ont pas été réalisées ou ont été détournées par untel. Attention à ce que l’administration ne vous oppose pas également une remise en cause de la déductibilité de ces sommes, en raison d’une carence de votre entreprise dans le contrôle du salarié.

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal [mail->frederic@naimavocats.fr] www.naimavocatfiscaliste.com