Si le législateur impose à l’employeur de chauffer les locaux en cas de basse température et d’assurer la protection de ses salariés contre le froid, il n’existe en revanche aucune disposition spécifique pour les travailleurs confrontés à un niveau d’exposition à la chaleur.
Mais dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat prévue à l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Obligations de prévention avant la canicule :

Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Ainsi, par actions de prévention, l’employeur doit :
 évaluer les risques liés aux ambiances thermiques dans le « document unique » et établir un plan d’action de prévention de ce risque (article R.4121-1 du Code du travail) ;
 vérifier que la ventilation des locaux de travail est correcte et conforme à la réglementation (article R.4222-1 à R.4222-9 du Code du travail) ;
 aménager les postes extérieurs (ex : local avec zone d’ombre ou système d’aires climatisées) pour protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques (article R.4225-1 du Code du travail).

Obligations de sécurité pendant la canicule :

Concernant les obligations pendant la période de canicule, le législateur impose à tout employeur de mettre à la disposition du personnel de l’eau fraîche et potable (article R.4225-2 du Code du travail).

Il appartient à l’employeur de déterminer l’emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène (R.4225-4 du Code du travail).

Toutefois, le Haut Conseil de la santé publique conseille également à chaque employeur de prendre des dispositions en termes d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise durant la vague de chaleur.

Par exemple, les employeurs doivent :
 adapter les horaires de travail dans la mesure du possible (début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi, etc.) ;
 organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ;
 inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler les signes de coup de chaleur ou de déshydratation grave et les signaler à l’employeur et au médecin du travail ;
 s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
 organiser l’évacuation des locaux si la température intérieure atteint ou dépasse 34 °C en cas de défaut prolongé du renouvellement de l’air.

Cette liste de préconisation n’est pas exhaustive.

De plus, lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour certains motifs dont les « intempéries de caractère exceptionnel » et les « circonstances de caractère exceptionnel » (article R.5122-1 du Code du travail), l’employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle.

Non respect de l’employeur :

En cas de non respect de ces obligations / préconisations, le Haut Conseil de la santé publique recommande aux salariés d’user de leur droit de retrait et donc de cesser immédiatement toute activité dès qu’apparaissent des signes de malaise.

En effet, selon l’article L.4131-1 du Code du travail, le salarié qui a un motif raisonnable de penser qu’il se trouve dans une situation de travail présentant un « danger grave et imminent » pour sa vie ou sa santé, peut arrêter son travail, à condition d’en alerter immédiatement l’employeur.

Aucune sanction et aucune retenue de salaire ne pourra être prise à son encontre (article L.4131-3 du Code du travail).

Néanmoins, si les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies, alors le salarié s’exposera à une retenue sur salaire, proportionnelle à l’arrêt de travail.

Bien entendu, le salarié pourra contester par la suite la retenue opérée en démontrant que les conditions du droit de retrait étaient bien réunies.

Yacine Zerrouk Responsable Relations Sociales