Sans "spoiler", voici un aperçu de l’arrêt du 17 avril 2018 du Tribunal de l’Union européenne qui a confirmé le rejet de la demande d’enregistrement de la marque « House of Cars ».

Le 03 mars 2016, une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne a été déposée à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour le signe verbal « House of cars ».

Les classes visées étaient les 25, 35 (vente aux enchères), 37 (services de réparation de voitures) et 39 (transports) au sens de l’arrangement de Nice.

Par décision du 16 septembre 2016, l’EUIPO a rejeté la demande d’enregistrement, sur le fondement de l’article 7 b) du règlement (qui interdit l’enregistrement des marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci), en estimant que le signe verbal dont il était demandé l’enregistrement était dépourvu de caractère distinctif pour certaines des classes visées. Le demandeur a formé un premier recours. Néanmoins, la cinquième chambre de recours de l’EUIPO l’a rejeté.

L’affaire a alors été portée devant le Tribunal de l’Union européenne. [1]

Pour apprécier le caractère distinctif de la marque, le Tribunal retient que le public pertinent est le consommateur anglophone de l’Union.

Il approuve par ailleurs l’appréciation de la chambre du recours qui avait estimé que l’expression « house of cars », qui ne serait pas allusive ou suggestive, serait interprétée comme signifiant "entreprise exerçant une activité liée aux véhicules" ou comme une « compagnie de voitures ».

Ainsi, le public pertinent y verrait d’emblée, sans avoir besoin d’une réflexion approfondie, la désignation de l’objet de l’entreprise ou sa spécialisation, quelque soit le service concerné.

Le public n’y verrait-il pas également une référence à une célèbre série… ? La suite au prochain épisode.

Anne Baudoin Avocat baudoin.avocat@gmail.com