Lorsque vous avez subi un accident de la circulation, que ce soit en qualité de piéton, de conducteur d’une trotinette, d’un vélo (cycliste, VTT), d’une moto, d’un scooter ou d’une voiture, ou encore en tant que passager d’un deux roues ou d’une voiture, l’une des questions les plus courantes est celle de savoir si vous devez porter plainte ou non.

Article actualisé par son auteur en octobre 2020.

Il est effectivement conseillé de porter plainte contre X auprès du commissariat de police de votre choix dès lors que l’accident de la route que vous avez subi trouve son origine dans une infraction pénale (c’est très souvent le cas).

Il est en outre recommandé de déposer plainte rapidement après votre accident. Dans certains cas, les services de police viendront prendre votre plainte à l’hôpital (si vous êtes hospitalisé).

Sachez toutefois que votre plainte ne déclenchera pas nécessairement une poursuite pénale mais aura pour but d’informer le Parquet des faits que vous avez subis et éventuellement de l’encourager à enquêter (recherche et audition de témoins et du mis en cause, reconstitution, confrontations... autant d’investigations qui pourront s’avérer très utiles afin de déterminer votre droit à indemnisation) voire à poursuivre l’auteur de vos blessures devant le Tribunal pénal compétent.

Le procureur peut également décider de poursuivre devant le Tribunal pénal l’auteur de vos blessures même en l’absence de plainte de la victime. En effet, le procureur de la république a l’opportunité des poursuites.

Dans certains cas la victime pourra passer outre un classement sans suite du Parquet ou l’inertie de ce dernier (soit par le biais d’une citation directe devant le Tribunal correctionnel soit par le biais d’une plainte avec constitution de partie civile afin de saisir un juge d’instruction).

En tout état de cause, si le Procureur de la République a souhaité poursuivre le responsable de votre accident devant le tribunal correctionnel, il est recommandé de vous constituer partie civile devant le tribunal correctionnel.

En effet, la voie pénale aura principalement 4 intérêts :
 d’une part la gratuité de la procédure judiciaire : pas de frais d’huissier de justice à avancer puisque ce n’est pas vous qui avez saisi le tribunal ; par ailleurs la consignation pour honoraires de l’expert judiciaire sera souvent moindre que devant le tribunal civil.
 d’autre part la rapidité de la procédure,
 ensuite d’avoir (sous certaines conditions) accès au dossier de procédure pénale,
 enfin, vous pourrez être présent lors de l’audience pénale et être ainsi notamment informé de la condamnation pénale qui sera prononcée à l’encontre du responsable de vos blessures.

Si vous vous constituez partie civile devant le tribunal correctionnel, vous solliciterez devant ce tribunal l’indemnisation par le prévenu de vos blessures. Il conviendra alors de ne pas omettre de demander à ce que le jugement sur les intérêts civils soit déclaré commun et opposable à l’assureur du responsable ainsi qu’à votre organisme de sécurité social qui aura probablement une créance à faire valoir.

Cette mise en cause de l’assureur du responsable aura notamment l’intérêt d’avoir une personne solvable vers qui vous retourner si vous obtenez une somme d’argent à l’encontre du condamné.

En revanche, si vous ne souhaitez pas porter plainte, soit que vous n’avez pas la volonté de voir le responsable de votre accident de la route puni, soit que vous n’avez pas des séquelles importantes (ITT inférieures ou égales à 8 jours), vous pourrez bien sûr être indemnisé sur le seul terrain judiciaire civil. Dans ce dernier cas, le tribunal judiciaire sera seul compétent en matière de dommage corporel subi dans le cadre d’un accident de la route soumis à la loi Badinter.

Sachez cependant que devant le tribunal judiciaire, vous devrez faire l’avance des frais d’huissier de justice. En outre la consignation des honoraires de l’expert judiciaire dont vous devrez faire l’avance sera souvent plus onéreuse que devant le tribunal correctionnel.

Par ailleurs, en cas d’accident de la circulation simple, la procédure de nature civile (c’est-à-dire devant le tribunal judiciaire) sera bien souvent plus longue que si vous vous étiez constitué partie civile devant le Tribunal correctionnel lorsque des poursuites ont été initiées par le Procureur de la République.

Enfin, à ceux qui se demandent "et la voie amiable directement avec l’assureur ?", il pourra leur être répondu "qui veut la paix prépare la guerre".

Autrement dit, une fois que vous posséderez toutes les armes utiles, vous aurez tout loisir de transiger -dans les meilleures conditions- avec l’assureur en tout état de la procédure (avant qu’une décision sur le fond n’ait été définitivement rendue) et ainsi d’abandonner, pour votre part, les poursuites judiciaires.

En outre, dans certains cas, l’assureur attendra lui-même de connaître l’issue de la procédure pénale afin de déterminer les responsabilités, y compris dans un cadre amiable ; il aura ainsi été utile d’avoir eu vous-même accès au dossier de procédure pénale.

Jérémie Abram Avocat de victimes de dommages corporels www.avocat-abram.com

Comentaires:

• 
  merci, Vicente, 23 août 2019

  Merci.
  Je vous remercie de l’intérêt que vous porter à défendre les intérêts de chacun
  Cordialement vôtre.
• 
  Accident de vélo / plainte., Lùis, 19 février 2020

  Bonjour,

  Tout d’abord merci beaucoup pour toutes les informations présentes sur votre article.
  J’ai eu un accident de vélo en percutant un autre vélo récemment. J’ai de la chance, je m’en sors avec quelques hématomes et l"autre cycliste également, après une journée à l’hopital, n’a finalement que des hématomes.
  Je suis fautive, par sécurité pour moi même j’ai décidé d’emprunter la piste cyclable a contre sens. Je reconnait totalement ma faute.
  Seulement lorsque j’ai refusé à l’autre cycliste qu’on s’arrange entre nous, sans passé par l"assurance, ce dernier m’a menacé de porter plainte contre moi.
  Personnellement ma déclaration d’accident est faites sans aucune information personnelle sur l’autre cycliste hormis son nom. Mais lui possède plusieurs informations personnelles sur moi étant donné que je les lui ai communiqué pour son accident de travail.
  S’il venait a porter plainte, qu’elles sont les suites pour moi ?