A l’heure actuelle, on observe de plus en plus souvent une évolution dans les rapports avec les pouvoirs publics, et la volonté de permettre la régularisation est affichée. Il existe de nombreux dispositifs pour les particuliers et pour les entreprises qui permettent de régulariser une faute, une erreur ou un mauvais choix tout en essayant de limiter autant que possible les dommages pour l’entreprise ou la personne privée.

Il est vrai que ces schémas de régularisation sont souvent assortis de conditions lourdes parfois intenables. Pour être admis à une régularisation spontanée, il faut être en mesure de démontrer que l’entreprise ou le particulier était de bonne foi. Mais dans les faits, beaucoup d’erreurs n’ont pas été commises de bonne foi. Faut-il alors renoncer à la régularisation et abandonner toute tentative de résoudre le problème en le reconnaissant et en s’efforçant de le rectifier ? Je pense que non. Ce n’est pas parce que vous risquez des pénalités du fait que cette erreur n’a pas été faite de bonne foi, que cela vous empêche dans certains cas de régulariser ; le plus souvent la situation peut être régularisée.

Entreprises ou particuliers ont une date limite pour souscrire leur déclaration ; mais en parallèle des délais assez longs sont accordés au cours de l’année concernée.
Par exemple, vous faites la déclaration en mai ou en juin et vous allez avoir jusqu’au mois de décembre pour corriger votre déclaration en ligne. C’est très long. Si vous avez fait un mauvais choix, vous pouvez avoir intérêt à corriger votre déclaration. Et là il n’y aura pas de pénalités, vous allez faire une économie colossale.

Dans beaucoup de situations, de mauvais choix ont été faits et il est à peu près certain que le contribuable, entreprise ou particulier, va se faire attraper. Les méthodes de contrôle aujourd’hui sont très ciblées et, par les différents canaux de communication que détient l’administration fiscale, celle-ci a tous les moyens nécessaires pour détecter un contribuable fautif. On peut arriver dans certains cas à régulariser spontanément en faisant une liasse rectificative, une déclaration rectificative et si besoin une lettre d’accompagnement ; il y aura moyen de présenter un élément qui permettra de diminuer la pénalisation du dossier.

Ainsi, dans un cas, vous aurez des pénalités de 40 ou 80% et dans l’autre vous pouvez essayer de réduire les pénalités à 10 %. Même si l’administration fiscale doit avoir la même posture à l’égard d’un contribuable qui ne régularise pas qu’avec celui qui régularise, en pratique, même si ce n’est pas le droit, on a quand même une approche légèrement différente dans un dossier.

Bien sûr, si vous régularisez au moment où vous faites l’objet d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de situation fiscale personnelle d’ensemble, vous ne pourrez pas vous retrancher derrière le fait que vous avez spontanément régularisé, puisque par définition ce n’est pas le cas.
Mais si à un moment donné le choix problématique que vous avez fait devient trop lourd et cause un préjudice à votre entreprise pour les choix de gestion, il peut être valable de mettre un terme à cette situation de risque en régularisant et en choisissant de repartir sur des bases plus saines.

Quand une entreprise adopte une position risquée sur une année N, le plus souvent l’année d’après et les suivantes elle se retrouve enfermée dans cette même logique et il devient impossible d’en sortir à moins d’avoir un contrôle ; c’est finalement le contrôle qui permettra d’en sortir. Mais si vous raisonnez bien, si vous procédez à un audit et choisissez de bien regarder la zone de risque et de la purger, vous allez sauver votre entreprise en évitant des épreuves beaucoup plus lourdes.

En conclusion, n’ayez pas peur de régulariser. Bien évidemment cette démarche ne se fait pas n’importe comment et deux conseils valent mieux qu’un dans certains dossiers pour bien tirer toutes les conséquences de cette régularisation.
Quand on choisit de régulariser il faut accepter de faire une régularisation large et ne pas se cantonner à un seul sujet si on en a deux ou trois qui sont problématiques. C’est souvent la bonne stratégie pour essayer de sauver l’entreprise lorsqu’elle peut l’être.