L’Internet qui est devenu le reflet du monde réel par excellence est à l’origine de plusieurs dangers, dont les mineurs sont sûrement les victimes. La protection du mineur face aux dangers de l’Internet est l’affaire de tous les membres de la société.
La protection consiste à défendre quelqu’un pour qu’il ne lui arrive pas du mal. La protection du mineur sur Internet exige un encadrement de l’usage de cet outil de communication. Ce réseau est connu par la facilité de diffusion des informations, des documents sonores, des textes, des vidéos, qui sont immédiatement accessibles et transmissibles, par les internautes. L’internaute est défini comme étant « une personne qui utilise un navigateur web pour visiter des sites web et, par extension, toute personne employant une application informatique permettant d’obtenir sur Internet des informations, ou de l’interactivité avec d’autres personnes ».

Aujourd’hui, il est difficile de se passer de l’Internet qui constitue une source d’informations. Cependant, cet outil est aussi à l’origine de risques et de dangers. « Alors que l’ère digitale est censée améliorer le bien-être des individus, l’Internet devient la proie des pédophiles, des terroristes, des mouvements racistes ou révisionnistes » écrit Lionel Thomyre.

Le terme « danger » reste imprécis puisqu’il n’a pas de définition légale. Il est soumis à l’appréciation souveraine du juge, qui doit prendre en considération non seulement les éléments de faits, mais aussi les circonstances de la cause, au cas par cas. « La qualification du danger doit reposer sur des faits précis qu’ils soient d’ordre matériel, physique ou psychologique ».

Le Code de la protection de l’enfant (C.P.E), promulgué par la loi n° 95-92 du 9 novembre 1995, est marqué par l’une des spécificités qui réside non seulement dans son intitulé mais aussi dans son contenu qui insiste sur la protection de l’enfant qui est en danger.
L’enfant dans le sens abstrait et le mineur dans le sens juridique, se définit, conformément à l’article 1er de la convention relative aux droits de l’enfant de 1989 comme étant « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». Bien que « l’article premier reconnaisse que dans certains cas, la majorité peut être atteinte plus tôt, certains droits figurant dans la convention continuent de s’appliquer à tout être humain âgé de moins de dix- huit ans, quel que soit l’âge légal de la majorité ».

La protection spéciale, qui est due au mineur par les diverses conventions internationales, peut disparaître lorsqu’il dépasse l’âge de 18 ans. Le droit tunisien a défini l’enfant dans l’article 3 du C.P.E comme étant « toute personne humaine âgée de moins de dix-huit ans et qui n’a pas encore atteint l’âge de la majorité par dispositions spéciales ».

La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014, s’est intéressée aux mineurs en consacrant des articles qui garantissent leurs droits tels que le droit à l’éducation, le droit à la santé, la protection des handicapés contre toute forme de discrimination. Son article 47 dispose : « Les droits à la dignité, à la santé, aux soins, à l’éducation et à l’enseignement sont garantis à l’enfant vis-à-vis de ses parents et de l’État. L’État doit garantir toute forme de protection à tous les enfants sans discrimination et en fonction de leur intérêt supérieur ».

Les dangers de l’Internet sont multiples comme la pédophilie, la violence, la drogue, la discrimination, le terrorisme, le racisme, les jeux de hasard. Les enfants sont les premières victimes des contenus douteux. Les dangers s’amplifient, de plus en plus, avec le développement de l’Internet. La protection de la dignité de l’internaute mineur est une nécessité. Elle se trouve liée à un traitement particulier adapté à son âge et à sa situation psychologique, permettant de donner la priorité aux mesures visant sa réinsertion sociale.
Le législateur tunisien « garantit à l’enfant accusé le droit de bénéficier d’un traitement qui protège son honneur et sa personne » (L’article 12 du C.P.E). Malgré les consécrations législatives et constitutionnelles qui régissent la dignité humaine, cette notion est difficile à cerner parce qu’elle se rattache à la définition de l’humanité.

La protection du mineur suppose que tous les éléments humains, techniques et normatifs s’accordent pour assurer sa sécurité dans ce monde virtuel. Vue sa fragilité mentale et psychologique, l’internaute mineur doit être protégé contre toutes les atteintes, portant préjudice à ses droits et à ses libertés, provenant du racisme, de la haine, de la diffamation, de l’injure, et de la pornographie. Face au nombre gigantesques des atteintes menaçant les droits et libertés du mineur sur l’Internet, la législation tunisienne a-t-elle réussi à élaborer un corpus de règles juridiques à la fois efficaces et optimales susceptible de protéger cet internaute ?

Les atteintes à la dignité humaine ont pris une autre dimension avec le développement du réseau. Ainsi, les diverses atteintes à la dignité du mineur sont d’une double exposition : la première concerne son honneur, par le biais de la diffamation et de l’injure (I) et la deuxième concerne son éthique face aux actes de haine (II).

I. La diffamation et l’injure.
II. Les actes de haine.

Lisez l’intégralité de l’article dans le document joint ci-après.