Une fois que l’on s’est mis d’accord pour mettre en place une résidence alternée dans le cadre d’une séparation, se pose l’épineuse question de la fiscalité de ce mode de garde.
En effet, l’administration fiscale propose un choix aux parents qui mettent en place ce mode de résidence dans le cadre d’une procédure amiable (que ce soit un divorce ou une séparation de concubins).
Il convient de peser les avantages et les inconvénients de chaque option avant de se décider, car les conséquences financières peuvent être significatives.

Si les parents d’un ou plusieurs enfants décident que ces derniers passeront autant de temps chez leur père que chez leur mère, l’administration fiscale en tire comme conséquence que les parents se partageront les charges relatives aux enfants.

Une résidence alternée signifie en effet que les enfants mangeront autant chez leur père que chez leur mère, et que, pour les dépenses type activités extra-scolaires ou frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale, chaque parent devra en assumer la moitié.

Lorsque les parents ont sensiblement les mêmes revenus, il semble logique qu’ils assument chacun la moitié des frais relatifs aux enfants.

La conséquence fiscale est qu’ils vont se partager la ou les parts fiscales relatives aux enfants.

Ainsi, s’il n’y a qu’un seul enfant, chaque parent bénéficiera d’un quart de part fiscal supplémentaire.

Pour mémoire, un enfant donne droit à une demi-part fiscale, puis à compter du troisième enfant, une part fiscale entière.

Ainsi, s’il y a trois enfants, chaque parent bénéficiera d’une part fiscale.

Toutefois, dans l’hypothèse où les parents rencontrent des difficultés pour communiquer, ou qu’il existe une différence de revenus importante entre eux, il peut être préférable que l’un des deux verse à l’autre une pension alimentaire forfaitaire.

De la sorte, ils n’auront pas à échanger sur le partage des factures relatives aux enfants ; un seul des deux gérerait ce budget.

En outre, en cas de différence de revenus entre les parents, le versement d’une pension alimentaire permet de maintenir le train de vie des enfants (le principe étant que les enfants ne peuvent pas vivre dans un palais une semaine, et dans un taudis la semaine suivante…).

Dans le cas du versement d’une pension alimentaire, l’administration fiscale propose :
 Soit d’opérer un partager de la part fiscale relative aux enfants,
 Soit que la pension alimentaire soit déductible des revenus de celui qui la verse, et déclarée par celui qui la perçoit (qui sera donc imposable sur ces montants).

Il n’est pas possible à la fois de bénéficier de la part fiscale et d’une déduction fiscale : l’Administration fiscale interdit tout cumul des avantages fiscaux.

Il semble évident, à première vue, que la seconde possibilité est forcément désavantageuse pour celui qui perçoit la pension, puisque cela va lui ajouter une imposition à ce titre.

Toutefois, il convient de replacer ces éléments dans l’ensemble de l’accord trouvé ; il peut s’agir en effet d’un point permettant d’aboutir à un consensus global dans le cadre de négociations.

En tout état de cause, il est important d’effectuer des simulations selon les différentes hypothèses sur le site des impôts, afin d’avoir une vision concrète de ce que ce choix va entrainer comme conséquence sur le budget de chaque parent.

Juliette Daudé Avocate à la Cour Site: [->http://cabinet-avocat-daude.fr/]