Aux Etats-Unis, le Directeur Général de McDonald’s a été brutalement licencié pour avoir entretenu une liaison, pourtant consentie, avec une personne du groupe. Il aurait en cela contrevenu « aux valeurs de l’entreprise ». De nombreux dirigeants américains ont subi le même sort pour la même raison. Qu’en est-il en France ?

Peut-on avoir une histoire d’amour avec un(e) collaborateur/trice sans s’exposer au licenciement ?

Il se trouve que justement la Cour de Cassation, à l’occasion d’un arrêt particulièrement sagace et subtil du 25 septembre 2019 (Cass. Soc. 25 sept. 2019 pourvoi n°17-31.171) a fait le tour de la question.

L’affaire se présente ainsi. Une salariée d’une entreprise accuse brusquement son patron de harcèlement sexuel et remet au DRH les SMS licencieux et à caractère pornographique que ce dernier lui a adressé pendant plusieurs années à partir de son téléphone portable professionnel.

Extrêmement choqué, l’employeur licencie immédiatement pour harcèlement sexuel et donc pour faute grave, sans aucune indemnité, le manager concerné.

Ce dernier saisit la juridiction prud’homale. Il soutient que non seulement sa collaboratrice était totalement consentante, mais qu’au surplus c’est elle qui l’avait aguiché. Il affirme en conséquence qu’il n’y avait aucun harcèlement moral, et que les SMS échangés avec la salariée relevaient non pas de relations professionnelles, mais de relations privées. De ce fait les SMS compromettants ne pouvaient être retenus à charge contre lui et le licenciement prononcé était forcément abusif.

Le pragmatisme de la Cour de Cassation.

La Cour de Cassation qui confirme en tous points le précédent arrêt de la Cour d’appel de Versailles, procède par ordre. Elle évacue tout d’abord le harcèlement sexuel constatant que la salariée avait adopté une attitude ambiguë et provocatrice.

Ainsi, selon les éléments versés aux débats, et notamment les témoignages des autres collaborateurs, elle se rendait ostensiblement plusieurs fois par jour dans le bureau de son patron pour plaisanter et rire à gorge déployée. Toujours selon les témoignages produits, la salariée aurait reconnu s’être amusée à répondre aux SMS de son manager. Enfin, c’est seulement au retour d’une formation suivie d’un congé sans solde qu’elle aurait décidé d’accuser son manager de harcèlement sexuel parce qu’il lui aurait refusé une transaction de départ.

Au vu de ces éléments la Cour de Cassation rejette l’accusation de harcèlement sexuel au motif que la salariée en l’absence de toute pression grave ou de situation intimidante ou hostile, avait volontairement participé à un jeu de séduction réciproque.

Toutefois, le manager ne s’en sort pas indemne. Certes, selon la Cour de Cassation c’est à tort que l’employeur lui a infligé un licenciement pour faute grave privatif de toutes indemnités alors que le harcèlement sexuel n’était pas caractérisé, mais il doit être licencié quand même, pour cause réelle et sérieuse.

En effet, en adressant pendant deux ans à une collaboratrice rencontrée sur le lieu de travail des SMS au contenu déplacé et pornographique, il a adopté un comportement lui faisant perdre toute autorité et toute crédibilité dans sa fonction de direction et dès lors incompatible avec ses responsabilités.

Son maintien en poste étant impossible, il doit quitter l’entreprise mais en touchant ses indemnités.

La Cour de Cassation adopte une position pragmatique.

L’amour au bureau est possible, même dans le cadre d’un lien de subordination, du moment que la relation privée est consentie. Toutefois, il ne faut pas que cette relation privée puisse avoir des conséquences néfastes sur la relation professionnelle. Ce sera forcément le cas si la rupture intervient de façon conflictuelle provoquant le scandale au sein de l’entreprise.

Françoise De Saint Sernin [->https://www.cadreaverti-saintsernin.fr/]