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Optimisation fiscale légale : la holding. Par Frédéric Naïm, Avocat.
Parution : mardi 3 décembre 2019
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Abordons ici un sujet qui n’a rien à voir avec le contentieux fiscal, c’est en fait l’intérêt que représente pour des entreprises de créer des holdings ; il faut bien comprendre que ce dispositif est vraiment ouvert à tous.

Vous avez une société, vous réalisez des bénéfices sur lesquels la société paye de l’impôt. Ces bénéfices restent dans votre société parce que vous ne voulez pas les distribuer de peur d’avoir de l’impôt à payer, puisqu’après à titre personnel vous avez effectivement un nouvel impôt à payer ; c’est ce qu’on appelle l’impôt de distribution ou aujourd’hui communément « flat tax », qui est tout de même un impôt de 30% à payer et qui a pour conséquence que vous n’avez pas tendance à distribuer ces dividendes.

Dans ces situations, je recommande de manière systématique à mes clients de constituer une holding. Il s’agit de choisir et de créer une nouvelle structure qui va détenir les actions de votre société d’exploitation soit par un apport, soit par une cession ; donc là il faut affiner et faire un arbitrage, mais l’intérêt majeur d’avoir une holding c’est que les dividendes, c’est-à-dire les bénéfices de la société d’exploitation, ne sont pas destinés à rester dans la société d’exploitation, mais peuvent être distribués à la holding qui a un objet beaucoup plus large qu’un objet commercial.

Une holding, comme son nom l’indique, est une détention ; c’est une société qui détient des participations, dans tous les domaines qu’on peut imaginer : aussi bien des voitures, que des montres, des biens immobiliers, des biens mobiliers et toujours avec, bien évidemment, la motivation de vouloir faire fructifier ces achats - j’achète une montre et j’espère qu’elle va prendre de la valeur. La remontée de la trésorerie dans une holding va permettre de réaliser des opérations par celle-ci sans avoir à supporter l’impôt à 30% ; l’impôt s’applique sur une base extrêmement réduite puisqu’il y a une quote-part de frais de charge de 10% et un taux d’IS qui est lui-même réduit ; on va arriver à 1,5 à 2% maximum, au lieu de 30%, lorsqu’on choisit que les fonds aillent directement dans la holding et que ce soit la holding qui choisisse d’investir.

En fait, ça ne change rien à votre vie. Au lieu que les bénéfices vous soient directement redistribués et vous fassent supporter 30% d’impôts, vous les logez dans une société intermédiaire qu’on appelle une holding et cette société holding ne paiera pas 30% mais seulement un 1,5 ou 2% maximum et pourra réinvestir dans des projets, soit dans des SCI, soit dans divers projets d’entreprises.

Réellement aujourd’hui, il faut comprendre que même si vous êtes une petite entreprise vous avez intérêt, toute comme une grande entreprise, à créer une holding. L’intérêt est clair au niveau de la gestion courante, et il existe aussi un intérêt en cas de vente. Rien qu’en mode courant, en mode de croisière, ça ne coûte pas cher de se constituer une holding, notamment par voie d’apport. C’est un budget qui est assez maîtrisé et où il y a une rude concurrence des avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes pour monter ce dispositif pour leurs clients.

Par conséquent, il ne faut pas avoir peur d’engager ces frais pour se lancer dans cette aventure plutôt intéressante qui aboutit à ce qu’au lieu d’avoir votre argent sur votre compte bancaire diminué de 30%, il se retrouve sur le compte bancaire d’une société qui vous appartient, avec ces fameux 30% en plus.

Il ne faut pas hésiter à réfléchir à cette solution lorsqu’on vous la propose. Vous pouvez vous faire accompagner dans cette démarche, notamment pour l’arbitrage entre le choix de faire une donation ou une cession et bien évidemment pour la mise en place ensuite de ce type de montage.

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste Cabinet Naïm & Leroux avocats Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal, fiscalité [mail->frederic@naimavocats.fr] [->www.naimavocatfiscaliste.com]
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