Les influenceurs font désormais partie intégrante du paysage médiatique. Par les réseaux sociaux, sur lesquels ils exercent leur commerce de l’influence, ils diffusent des contenus divers et variés. Leur avis peut influencer les modes de consommation du public. Un public souvent très jeune.

Le nombre croissant d’influenceurs, pour la plupart issus de la télé-réalité ou du mannequinat, fait grincer des dents, ce n’est pas sans compter sur une nouvelle tendance, les enfants influenceurs. Quelles règles législatives s’appliquent ?

Ces enfants deviennent influenceurs sans le savoir, notamment lorsque leurs parents partagent leur quotidien en mettant en avant leurs enfants, évoquent leurs angoisses ou donnent des conseils. C’est ce que l’on appelle des « influenceurs famille ». Parfois, cette exposition commence avant même que les enfants ne soient nés. Certains parents créent des chaînes permettant de suivre l’enfant quasiment de sa conception à sa mise au monde, et même après.

On peut également trouver des chaines spécialisées uniquement sur les enfants, sur lesquelles ceux-ci réalisent des « challenges » ou des déballages de jouets que leur font parvenir des marques pour faire leur promotion. Certains de ces comptes dépassent le million d’abonnés.

Ces pratiques sont souvent dénoncées, notamment par les associations, qui les assimilent à du travail dissimulé ou encore du travail forcé. C’est pourquoi, en 2020, une loi est venue réglementer les droits de ces enfants influenceurs.

En effet, une nouvelle réglementation issue de la loi du 19 octobre 2020, visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a fait l’unanimité au Parlement.

Désormais, les parents doivent demander une autorisation administrative préalable pour tout contenu rémunéré et diffusé sur un réseau social concernant un mineur.
Cette disposition s’applique dans le cadre d’une activité qui « consiste à réaliser des enregistrements audiovisuels dont le sujet principal est un enfant de moins de seize ans, en vue d’une diffusion à titre lucratif sur un service de plateforme de partage de vidéos ».

Cet agrément n’est par ailleurs pas perpétuel et peut être révoqué en cas de manquement. Egalement, les parents sont dans l’obligation de leur reverser une somme d’argent en contrepartie de leurs « prestations ».

Ils peuvent se faire aider par un avocat pour les accompagner tout au long de cette étape.

Le vendredi 9 décembre 2022, une table ronde a été organisée à Bercy dédiée au secteur de l’influence, permettant de pallier au vide juridique qui règne en maître dans ce secteur désormais très prisé.

Cette table ronde intervient suite à la diffusion d’une émission « Complément d’enquête » et des nombreuses polémiques qui fusent depuis quelques temps sur les réseaux sociaux. L’enjeu était d’abord de traiter de la fiscalité de ce marketing d’influence pour protéger au mieux les consommateurs et accompagner les influenceurs dans leur entreprise.

Aurélie Thuegaz, Avocat Barreau de Paris Cabinet Thuegaz Avocat www.thuegaz-avocats.com

Comentaires:

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  Instructif, Sabrina B., 13 décembre 2023

  Très bon article.