Il est fréquent que le stress et le mal-être provoquent des douleurs au dos.

C’est ce qui est arrivé à un chauffeur de camion à ordures (« conducteur ripeur ») licencié pour inaptitude.

Ce salarié obtient en justice que son licenciement soit considéré comme sans cause réelle et sérieuse et obtient l’indemnité correspondante, au montant plafonné par le barème Macron.

Seulement, comme pour beaucoup de salariés licenciés, son licenciement a entraîné chez lui un syndrome dépressif.

Et ce syndrome dépressif a pérennisé sa pathologie lombaire, comme l’atteste son médecin traitant.

L’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse inclut le préjudice moral résultant de la rupture.

Le salarié réclame en conséquence une indemnité supplémentaire pour réparer ce préjudice.

A tort, selon la Cour de cassation [1], qui rappelle :

• que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse répare déjà le préjudice moral résultant de la rupture du contrat
• et qu’il ne peut être accordé une indemnité supplémentaire qu’en cas de comportement fautif de l’employeur ayant causé au salarié un préjudice distinct de celui résultant du licenciement.

Mais quelles sont ces fautes de l’employeur qui pourraient alors justifier une indemnisation supplémentaire ?

Il en existe deux sortes :

• les manquements à l’obligation de sécurité lors de l’exécution du contrat
• les conditions brutales et vexatoires du licenciement.

1. Les manquements à l’obligation de sécurité.

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés.

S’il y manque, il est tenu de réparer le préjudice qu’il a ainsi causé.

Cette réparation peut être accordée en justice à l’occasion de la rupture du contrat de travail, mais aussi en dehors de toute rupture du contrat de travail.

Cela aurait pu être le cas de notre conducteur ripeur, s’il avait allégué que son mal de dos provenait des conditions d’exécution de son travail. Mais justement, c’est à son licenciement qu’il attribuait son état de santé et non à ses conditions de travail.

2. Les conditions vexatoires de licenciement.

Lorsque les circonstances d’un licenciement sont brutales et vexatoires, la faute commise par l’employeur est bien distincte de sa décision de licencier.

Et parce que cette faute est distincte, une indemnité pour conditions brutales et vexatoires peut être accordée, que le licenciement soit justifié ou non.

La Cour de cassation a ainsi eu l’occasion de reconnaître des conditions brutales et vexatoires de licenciement :

• lorsque l’employeur interdit au salarié l’accès à l’entreprise durant la procédure de licenciement sans invoquer de faute grave et fait, sans que ce soit nécessaire, forcer les tiroirs de son bureau contenant des affaires personnelles [2]
• et lorsque l’employeur révèle à l’ensemble du personnel les fautes du salarié ayant motivé le licenciement [3].

Dans le cas de notre conducteur ripeur, le syndrome dépressif ne résultait cependant pas des conditions du licenciement, mais bien du licenciement lui-même.

Le préjudice n’était donc lié qu’à la rupture du contrat et ne pouvait pas donner lieu à indemnisation supplémentaire.