Pizzas Buitoni, œufs Kinder, sandwichs Sodebo... Les scandales alimentaires sont plus que jamais d’actualité. L’insuffisance des contrôles alimentaires est au cœur des débats. Pourtant, ces dernières décennies ont été marquées par une myriade de textes en matière de sécurité sanitaire.

L’Union européenne a d’ailleurs un rôle exemplaire en la matière. Quels règlements s’appliquent ? Quels contrôles et quelles sanctions permettent d’assurer l’effectivité de la sécurité alimentaire ?

Autant de problématiques qui, au vu de la situation sanitaire actuelle, nécessitent de faire l’objet d’un rappel.

De manière générale, le droit alimentaire a été façonné au fil des scandales alimentaires.

Dans les années 90, la crise de la vache folle va marquer un tournant en la matière en impactant des milliers d’animaux et des centaines d’humains dans plusieurs pays.

Plus précisément, ceux-ci sont victimes d’une dégénérescence fatale de leur système nerveux central suite à l’ingestion de l’agent pathogène contenu dans les farines animales utilisées dans l’alimentation bovine.

Cette crise sanitaire s’est transformée en crise socio-économique dès lors que la consommation de viande bovine s’est effondrée et que des troupeaux entiers ont été abattus.

L’Union européenne a été au centre des critiques, et a donc fait évoluer sa politique de sécurité des aliments à travers une réforme majeure : le « Paquet hygiène ».

Il s’agit d’un ensemble de règlements européens directement applicables dans les Etats membres et dont le texte fondateur est la « Food Law ».

Les réglementations se sont multipliées puisque les enjeux sont autant sanitaires qu’économiques, voire politiques.

Le document de synthèse ci-dessous présente ces règlementations :

Yasmine Atti Sery, Jennifer Beeputh, Gwendoline Perier, Manon Rouget, Elise Sananikone, Etudiantes en Master 2 en Droit de la santé, parcours Droit du système de santé, à l'Université Paris-Est Créteil.