Le décret n°2015-74 du 27 janvier 2015 et l’arrêté du 27 janvier 2015, avec ses annexes I, II et III, précisent les fonctions de l’infirmier titulaire du diplôme d’Etat de bloc opératoire appelé IBODE.
L’IBODE est maintenant seul habilité à accomplir un certain nombre d’actes conformes à l’article R.4311-11-1 du Code de la santé publique.
L’annexe I de l’arrêté du 27 janvier 2015 prévoit un référentiel d’activités très précis (détail et savoir-faire).
Ce référentiel énonce des activités réalisées par les IBODE sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment dans les conditions fixées par un protocole rédigé par le ou les chirurgiens.
L’IBODE procède dans ces conditions :
A l’installation chirurgicale du patient, à sa mise en posture, à sa sécurisation, à la vérification de l’accessibilité au geste chirurgical.
A la mise en place et la fixation des drains sus aponévrotiques
A la fermeture sous-cutanée et cutanée
L’IBODE assure également des activités au cours d’une intervention chirurgicale en présence du chirurgien et toujours dans les conditions fixées par un protocole.
Aide à la mise en place et au maintien des instruments d’exposition directe et indirecte
Aide à la réalisation d’une aspiration
Aide à la réalisation d’une hémostase
L’IBODE est aussi habilité à réaliser un ensemble d’actes d’une particulière technicité au cours d’une intervention chirurgicale en présence et sur demande expresse du chirurgien.
L’annexe I de l’arrêté ne mentionne pas de protocole dans ce cas mais on suppose son existence préalable avec une rédaction adaptée aux situations décrites par le texte. On envisage aussi les explications orales et les directives du chirurgien en temps réel dans une situation d’urgence. L’article R.4311-11-1 du Code de la santé publique prévoit de toute façon un protocole préétabli, écrit, daté et signé par le ou les chirurgiens.
Ainsi le travail de l’IBODE dans cette hypothèse est :
Aide aux sutures des organes et des vaisseaux sous la direction de l’opérateur
Aide à la réduction d’une fracture et au maintien de la réduction au bloc opératoire
Aide à la pose d’un dispositif médical implantable
Injection d’un produit à visée thérapeutique ou diagnostique dans un viscère, une cavité, une artère
Le protocole
On objectera que chaque chirurgien a ses habitudes, ses techniques et que le protocole écrit et signé pourrait être personnalisé, adapté aux moyens techniques du bloc. Mais il devra intégrer toutes les données acquises de la science et respecter les recommandations des sociétés savantes. Outre bien sûr que chaque spécialité chirurgicale aura son ou ses protocoles, la rédaction de cet écrit devra être extrêmement rigoureuse. Ce document sera en effet incontournable pour l’expert et le juge en cas de recherche de responsabilité et d’imputabilité de manquements ou de fautes. Il devra respecter le référentiel de l’arrêté du 27 janvier 2015 mais devra être parfaitement adapté aux circonstances.
Il n’est pas exclu de rédiger des protocoles spécifiques pour des opérations peu courantes. L’IBODE a un pouvoir d’initiative, mais toujours sous contrôle et surveillance du chirurgien. Celui-ci engage toujours sa responsabilité en cas de dysfonctionnement de son activité chirurgicale. Aucune réelle délégation n’est faite à l’IBODE même si dans les faits, ses capacités d’initiative sont primordiales.
Le pouvoir décisionnel, le pouvoir de contrôle, de surveillance, incombent au chirurgien.
La formation des IBODE
La formation des IBODE est précisée à l’annexe 2 de l’arrêté du 27 janvier 2015. Elle devra s’effectuer avant le 31 décembre 2020.
La durée de formation est fixée à 49 heures. Elle est organisée de façon continue, soit de façon discontinue sur une période n’excédant pas cinq mois.
La formation est dispensée au sein d’une école autorisée pour la préparation du diplômé d’Etat d’infirmier de bloc opératoire.
L’IBODE qui a reçu cette formation recevra une attestation conforme à l’annexe III de l’arrêté, mentionnant sa capacité de réaliser les actes et activités indiqués à l’article R. 4311-11-1 du Code de la santé publique.
Le chirurgien devra veiller à s’entourer d’une équipe formée. Là aussi, les responsabilités pourraient être engagées facilement dans le cas contraire. Les assureurs adapteront les contrats avec des clauses adaptées pour les IBODE formés préalablement.
Ces nouveaux textes régissant l’activité des IBODE inspireront les autres spécialités d’infirmier (e). On sait notamment que les infirmiers psychiatriques exercent sur le terrain beaucoup de prérogatives aux conséquences juridiques redoutables. Celles-ci pourraient être mieux identifiées.
Il est à noter néanmoins que dans de très nombreux établissements de toute spécialité, des arbres décisionnels servant de protocoles sont mis en place depuis bien longtemps.
La télémédecine et l’ère de la robotique vont bouleverser les périmètres d’exercice de la médecine et les responsabilités juridiques.
Parmi ses divers acteurs, les infirmiers, futurs praticiens de pratique avancée ou spécialisés, mieux reconnus et mieux valorisés, verront très probablement leur statut juridique encore évoluer.
Textes :
Décret n°2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire
Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n°2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire et les annexes 1, II, III.
Articles R.4311-11-1 et R.4311-11-2 du Code de la santé publique