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Publication : 6 janvier 2009

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Vie des professions du droit et réformes de la justice / 

Vers une suppression du juge d’instruction ?

Le Président de la République envisagerait de supprimer le juge d’instruction. Il en résulterait que le parquet, sous le contrôle d’un magistrat du siège, appelé juge d’instruction, serait chargé de l’ensemble des enquêtes judiciaires.

L’affaire d’Outreau avait déjà remis en cause le rôle du juge d’instruction. De même, son rôle était parfois critiqué en raison de sa rareté puisqu’il est chargé des affaires criminelles les plus importantes.

Selon certains journalistes, ce serait redonner une place plus grande au droits de la défense mais tous les politiques ne sont pas si favorables à une telle réforme. Là où certains approuvent cette transformation, d’autres estiment qu’il s’agirait d’une véritable innovation et surtout, exposent les risques d’une telle réforme en expliquant que ce serait « une reprise en main du pouvoir de la procédure pénale par un parquet à la main du pouvoir » puisque l’on sait que le juge d’instruction a la caractéristique d’être indépendant dans sa nomination.

Pour M. Devedjian, en revanche, cette réforme est nécessaire suite notamment aux difficultés qu’à pu provoquer ce personnage mythique à travers certaines affaires judiciaires. Aussi, met-il en avant, au même titre que le Président de la République, l’avancée des libertés publiques afin de soutenir ce projet.

La rédaction du village

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