Pour la suppression des juges de proximité ou d’au moins un droit d’appel contre leurs décisions. Par Jean-Marc Descoubes, Avocat

Plusieurs justiciables se plaignent des décisions rendues par les juges de proximité.

C’est également le cas de nombreux professionnels du droit, dont je fais partie. Il y a vraiment un problème.

Nous constatons de trop fréquents dysfonctionnements de cette juridiction : absence de direction des débats à l’audience, fautes d’orthographe et de syntaxes récurrentes dans les décisions,faits mal analysés, droit mal ou pas appliqué etc...

Les décisions sont usuellement rendues en faveur de la partie la plus faible économiquement, ce qui n’est pas le critère devant déterminer l’oeuvre de justice.

Il est admissible de perdre un procès mais à la condition que la décision soit intelligible au regard des textes applicables.

Les petits litiges méritent autant d’attention que les grands...

Il faudrait revenir à la compétence unique du Tribunal d’Instance, composé de magistrats professionnels de carrière.

A l’heure de la réforme de la carte judiciaire, le juge de proximité est une strate de juridiction inutile qui abaisse le prestige de la justice. A tout le moins, les décisions du juge de proximité devraient pouvoir être susceptibles d’appel.

Jean-Marc DESCOUBES

Avocat au Barreau de PARIS