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Prévue à la loi de finances pour 2009, la suppression de la majoration de 25 % pour les contribuables qui font appel à des professionnels de l’expertise comptable.
Prévue à la loi de finances pour 2009, la suppression de la majoration de 25 % pour les contribuables qui font appel à des professionnels de l’expertise comptable.
Les bénéfices déclarés par les contribuables relevant d’un régime réel d’imposition dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA sont majorés de 25 % pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Les contribuables peuvent échapper à cette majoration en adhérant à un centre ou à une association de gestion agréé (CGA ou AGA) (CGI article 158-7).
La dispense de majoration serait étendue à tous les contribuables qui font appel à un professionnel de l’expertise comptable. Seraient dispensées de cette majoration les entreprises qui :
soit font appel aux services d’un expert comptable ou d’une société membre de l’ordre ;
soit font appel à une association de gestion et comptabilité (AGC) ;
soit adhérent à un CGA ou une AGA, comme actuellement.
