Société et autres thématiques...

A l’orée de l’élection présidentielle d’Avril prochain et à l’occasion de « la semaine d’information sur les droits de la famille », qui se tiendra du 13 au 17 février, un grand sondage a été effectué pour la Chambre des Notaires de Paris par BVA sur des questions de société, telles que le mariage homosexuel, l’adoption, l’euthanasie, l’héritage, les familles recomposées et sur le rapport qu’entretiennent les Français avec les notaires. (lire la suite)

Deux rapports parlementaires récemment publiés précisent, notamment, deux axes de réforme de la taxe de séjour. D’une part, deux sénateurs proposent la création d’une taxe additionnelle nationale et le ministère de l’Intérieur annonce (1) la création d’un groupe de travail avant la fin de l’année sur le sujet, d’autre part sur la proposition de la commission des affaires économiques (2) de permettre une taxation simultanée (taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire) pour les résidences mobiles de loisirs (définis par l’article R*111-33 du code de l’urbanisme), le classement des hébergements touristiques par Atout France à l’exception des meublés de tourisme qui seraient classés par l’organisme évaluateur effectuant la visite qui transmet sa décision au CDT concerné. Considérant qu’il n’y a pas de CDT dans tous les départements, le projet de loi a néanmoins été adopté dans ce sens en 1ère lecture par l’Assemblé Nationale (3) ! (lire la suite)

Le cabinet Allen & Overy a mené une enquête auprès de 1.054 responsables de sociétés internationales dans 19 pays. (lire la suite)

L’Afrique vit actuellement des moments qui pourraient être les plus pénibles de son histoire, la stabilité sociopolitique est aujourd’hui un idéal pour le continent, pour ainsi dire une Afrique dominée par de multiples crises internes ou nationales. L’une des causes fondamentales de ces crises reste le verdict des urnes du moins avec le système électoral pratiqué dont s’en suit généralement de vives contestations et soulèvements populaires. A l’observation la plupart des états du continent ont opté pour un scrutin dictatorial ou électoral à deux tours, chose qui jusqu'ici n'a pas résolu le problème de maintien de la paix et de stabilité politique. Il serait peut être temps pour l’Afrique de se détourner de cette philosophie politique et s’il le faut essayer d’embrasser une politique électorale moins complexe et plus stable, mieux opter pour un système majoritaire uninominal à un tour qui jusqu’à ce jour, a pu maintenir la paix et la stabilité politique dans plusieurs états notamment le Cameroun ; une stabilité politique qui est d’ailleurs recherchée et souhaitée par bon nombre d’états. (lire la suite)

Réunie le 16 novembre 2011, la commission des finances du Sénat a examiné les crédits de la mission « Justice ». (lire la suite)

Il y a quelques mois, l’affaire DSK engendrait les plus graves dérives du journalisme moderne et français... (lire la suite)

La France, pays des Droits de l’Homme, peut-elle accueillir des enfants et, par ailleurs, refuser de les scolariser et de les soigner violant ainsi : la Convention Internationale des droits de l’Enfant qu’elle a ratifiée ; le principe de scolarité obligatoire ? (lire la suite)

L’abolition de la peine de mort en France résulte de l’adoption du projet de loi présenté par Robert Badinter, garde des Sceaux et ministre de la justice, sous la présidence de François Mitterrand. Adopté le 18 septembre 1981 par l’Assemblée Nationale avec 363 voix contre 117, le texte est voté 12 jours plus tard par le Sénat, par 160 voix contre 126. Il est promulgué le 9 octobre 1981 et prévoit en son article premier que « la peine de mort est abolie ». (lire la suite)

La Rédaction du Village de la Justice avait assisté en juin à l’avant-première de Présumé coupable réalisé par Vincent Garenq. Le film est une adaptation fidèle du texte écrit par l’un des acquittés d’Outreau, Alain Marécaux, lors de son interminable placement en détention provisoire. Sortie en salle aujourd'hui, 7 septembre 2011. (lire la suite)

Le 17 juin dernier, la Bibliothèque Nationale de France et le Ministère de la Culture ont lancé un appel au mécénat d’entreprise, aux fins d’acquérir un manuscrit de la Vie de Sainte Catherine, soigneusement illustré et enluminé par l’un des plus grands maîtres de l’époque – Simon Marmion – , réalisé vers 1470 pour Marguerite d’York. Ce précieux document menaçait d’être vendu aux enchères à Londres, par ses propriétaires pour une somme approchant les 4 millions d’euros. (lire la suite)

Une modification en appel une autre… La parution des nouveaux critères de classement des offices de tourisme applicables depuis le 24 juin 2011, passant notamment, de 4 à 3 catégories, imposait que le critère correspondant « à l’office de tourisme » pour les communes souhaitant obtenir le classement station de tourisme soit également modifié. (lire la suite)

L'affaire du baccalauréat S fait des vagues ! L'annulation par le ministre de l'Education nationale d'un exercice de l'épreuve de mathématiques a fortement perturbé les candidats et leurs parents. Mais c'est aussi l'occasion de s'interroger sur le respect du principe d''indépendance des jurys d'examen. (lire la suite)

Bonne nouvelle pour les propriétaires de véhicules incendiés lors de violences urbaines : désormais, les victimes pourront prétendre à une meilleure indemnisation de leur préjudice. (lire la suite)

Prochainement à la Cour d’appel de Paris, les magistrats auront à décider du fondé ou mal fondé d’un appel interjeté sur une décision du TGI de Créteil en matière familiale. Faute d’avoir pu faire évoluer la situation très conflictuelle entre les parents, plusieurs services mandatés par les magistrats de plusieurs tribunaux au cours de dix années de procédures, s’étaient soit défaits de leurs missions, soit donné des objectifs de renouvellements au regard des souffrances croissantes de deux enfants. Les conflits interparentaux interminables et destructeurs ont pour source l’incapacité de partager des responsabilités parentales à deux, la Cour d'appel aura à regarder quels outils mandater pour sortir de l'impasse. (lire la suite)