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• Lancement officiel du Conseil national du droit. 2/05
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• Jugement de Salomon dans le P2P, par Stéphanie Faber, Marianne Schaffner, (...) 30/04
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• Inaptitude du salarié – obligations de l’employeur, par (...) 29/04
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• Harcèlement moral ou stress au travail ? Par Dan Griguer, Avocat 29/04
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Ce projet, issue du « comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République » présidé par Edouard Balladur, vise principalement à (...)

23 avril Un projet de loi en faveur de la régularisation des salariés étrangers en situation irrégulière pourrait être débattu
« Le Monde » s'est procuré un avant projet de loi qui pourrait être soumis à Xavier Bertrand, Ministre du Travail. Cet avant-projet, relatif « au droit du travail et à la régularisation des (...)

2 avril La CEDH condamne la France pour ses perquisitions fiscales
Par un arrêt du 21 février 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour ses perquisitions fiscales. Il est reproché à la France de n'offrir aucune voie de (...)

2 avril Banderole infamante au Stade de France : La commission des affaires culturelles du Sénat rappelle les préconisations de son rapport sur les associations de supporters.
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27 mars L’assemblée nationale adopte un projet de loi destiné à lutter contre les discriminations
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LES USA : UN PARADIS POUR LES ENTREPRENEURS ? 2ème PARTIE : LE DROIT DU TRAVAIL Pourquoi investir MAINTENANT aux USA ? Comme déjà indiqué précédemment, depuis le début de 2007, le dollar (...)

20 mars Réforme du droit de la prescription en matière civile : Non, le Sénat ne s’en est pas pris discrètement à tous les discriminés !
Communiqué du Sénat : Dans un appel lancé le 18 mars 2008 et relayé tant par l'AFP que par le quotidien Libération, un collectif comprenant notamment la CGT, la FSU, le Syndicat de la (...)

8 mars La campagne de publicité du CNB pour la profession d’avocat reprend en mars.
Une nouvelle campagne de communication reprend du 10 au 23 mars 2008, à l'initiative du Conseil National des Bareaux (CNB) : La profession d'avocat sera ainsi présente sur les (...)

5 février Le Premier ministre annonce un plan d’action en faveur des sans-abri et des mal-logés
Le 29 janvier, François Fillon a annoncé l'élaboration d'un plan pluriannuel destiné à lutter contre les problèmes des sans-abri et des mal-logés. Cette annonce intervient après sa (...)

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1	Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
2	Le mouvement de grève du port autonome de Marseille déclaré illicite
3	L’apprentissage (Mémo juridique)
4	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
5	Inaptitude du salarié – obligations de l’employeur, par Caroline Legal, Avocat
6	Le harcèlement moral dans la fonction publique, par Alina Paragyios, Avocat au Barreau de Paris.
7	Vol de carte bancaire : une décision importante, par Yann Gré, Avocat.
8	Réduisez votre ISF 2008 en investissant dans les PME, par Franck Demailly, avocat
9	Harcèlement moral au travail et requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, par Alina Paragyios, Avocat
10	Payez votre ISF à une fondation, pas au trésor public ! Par Jean-Louis Falcoz, Avocat
11	Licencié ?... Salariés, tous concernés… !
12	La CEDH condamne la France pour ses perquisitions fiscales
13	Avec la première dame de France, les dommages et intérêts s’envolent, par Jean-Frédéric Gaultier & Marie Jourdain, Avocats
14	Le gouvernement à l’assaut des avoués, par Joseph Giocante, étudiant.
15	Procédure disciplinaire : La maladie est sans effet sur le délai de prescription.

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