Aujourd'hui sur le village... 43329 membres, 3115 articles, 4643 sites sur l'annuaire, 112990 messages sur les forums, 1422 prestataires...

Accueil|Actualité|Blog|Emploi|Forums|Formation
|Management|Habitants|Services|

Version imprimable

Dans la même rubrique :

L’internaute « flashé » ? (A propos d’HADOPI 1 et d’HADOPI 2) Par Sulliman Omarjee, Juriste

Et si nous étions optimistes ? Par Boris Khalvadjian, Docteur en droit

Pharos, système de signalement de délit sur internet, par Gérard Haas, Avocat

>> Tous les articles de cette rubrique
>> RSS du Blog

Publication : 11 mars 2008

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle / 

Le titulaire du nom de domaine n’est pas responsable, en tant qu’éditeur, de la syndication d’un flux RSS

Faisant suite à une première ordonnance de référé du 28 février 2008, le tribunal de Nanterre a, une nouvelle fois, été amené à se prononcer sur mise en jeu de la responsabilité d’une personne dans le cadre de la syndication d’un flux RSS.

Cette seconde ordonnance concerne, en réalité, la même affaire impliquant le réalisateur de « la Môme ».

Celui-ci a assigné la société Planete Soft, afin d’obtenir le retrait d’un lien hypertexte sur le site Internet « wikio.fr » ainsi que le paiement de dommages et intérêts.

Tout comme dans la première ordonnance, ce site Internet avait présenté un lien renvoyant à un article publié sur le site « gala.fr ».

Cet article insinuait que le réalisateur entretenait une relation avec l’actrice américaine Sharon Stone.

Une fois encore, le réalisateur estimait que la société défenderesse devait voir sa responsabilité, en tant qu’éditeur du contenu, engagée. Selon lui, le fait que l’article litigieux avait été rendu accessible par un abonnement aux flux RSS du site gala.fr rendait la société éditrice. En effet, la décision de s’abonner à ce flux se serait accompagnée d’une organisation sur le site, traduisant un choix éditorial.

Pour sa défense, la société arguait du fait qu’elle n’était que titulaire du nom de domaine « wikio.fr ». Comme précisé dans les mentions légales du site -mention qui ont fait l’objet d’un constat d’huissier-, elle n’était ni hébergeur, ni éditrice, ni « webmaster ayant la maîtrise du site litigieux ».

Pour le tribunal, cet argument semble suffire à dégager la responsabilité de la société défenderesse. Le problème qui se pose en réalité réside dans le fait que l’existence des mentions légales, à la date de l’assignation, est contestée. En conséquence, le juge des référées considère qu’en raison de l’existence d’une contestation au sens de l’article 808 du Code de procédure civile, il ne lui appartient pas de trancher ce litige.

La rédaction du Village

Source : Ordonnance de référé du 07 mars 2008 du TGI de Nanterre disponible sur Legalis.net

---

Les rubriques du Blog du Village : Dossier spécial : La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses. Vie des professions du droit et réformes de la justice Droit des affaires et sociétés Droit fiscal et douanier Droit Social Droit de l’environnement Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle Droit public et administratif Droit pénal Droit civil Droit immobilier et urbanisme Droit de la santé et pharmaceutique Procédures Europe - International - Droit communautaire Tribune et points de vue Publication de travaux, mémoires... Société et autres thématiques... Les juristes en images...

Vous aussi écrivez ici : Soyez lu sur le village (400.000 visiteurs/mois, 36.000 abonnés à la lettre email) et visible sur Google en une heure ! Cliquez ici pour publier votre article AVOCAT EN FRANCE ? Bénéficiez d'une équivalence de 3H de votre formation obligatoire en publiant ici ! Plus d'infos ici.

---

Remarques :
- La rédaction du village vérifie chaque article avant publication pour vérifier qu'il est suffisamment bien écrit (pas de fautes, compréhensible, etc) pour être publié, et en accord avec la thématique du site, mais ne s'engage pas à contrôler le fond de la contribution.
- Le village de la justice décline toute responsabilité sur le contenu de l'article; les opinions et avis des auteurs n'engageant pas le village de la justice, et ne constituant en aucun cas des consultations juridiques.
- Les droits d'auteurs restent en la possession des auteurs, qui n'accordent au Village qu'un droit de publication sur ce site.

---