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Le traducteur assermenté : qui est-il ?

- vendredi 28 juin 2013

Vous êtes passionnés par les langues étrangères ? Le métier de traducteur vous attire ? Vous désirez en apprendre plus sur la façon de devenir traducteur assermenté ?
Le Village de la Justice fait la lumière sur tout ce qu’il faut savoir sur ce titre de plus en plus prisé.

Que fait-il ?

La traduction assermentée consiste à traduire de façon certifiée un certain nombre de documents comme des actes de procédure, des actes notariés, des actes d’huissier, des actes administratifs, etc. Il s’agit d’informations officielles pouvant être présentées à toutes administrations, institutions et autorités en France comme à l’étranger.

Le traducteur, reconnu comme étant un officier ministériel, certifie qu’un texte est la traduction fidèle et conforme d’un document original. Pour que celle-ci soit reconnue comme étant assermentée, il est obligatoire d’y faire apposer le cachet et la signature du traducteur reconnu officiellement.

Le traducteur assermenté doit connaître une ou plusieurs langues étrangères mais également maitriser l’écrit de sa langue maternelle. Il doit être capable de traduire des textes sans en modifier ni le fond ni la forme.

Attention, il est important de ne pas confondre le métier de traducteur de celui d’interprète. La grande différence entre ces deux métiers est le moyen de communication employé par chacun : l’écrit pour le premier et l’oral pour le second. Ces activités sont bien distinctes dans la mesure où leurs exigences et leur finalité diffèrent. Le traducteur travaille sur la langue écrite en prenant du temps car il lui faut traduire du mieux possible et de manière fidèle alors que l’interprète doit retranscrire dans l’immédiat et sans préparation tous types de discours ou de conversation.

Agréé par la Cour de cassation ou les Cours d’appel, le traducteur assermenté peut assister la justice dans son travail. Il est alors considéré comme étant un expert judiciaire. Il intervient à la demande des magistrats, des officiers de police judiciaire, des avocats ou des justiciables dans le but de traduire des documents destinés à être produits en justice. Il peut être appelé à se prononcer sur le sens précis d’un texte ou sur la qualité d’une traduction.

Ce métier exige des qualités d’analyse et de rigueur ainsi que le sens de la précision. Les interventions se faisant à la demande, il faut aussi être très disponible.

Formalisme à respecter pour être un traducteur assermenté.

Il est indispensable d’être titulaire d’un diplôme reconnu de niveau Bac+5 obtenu dans une université (Master en langue étrangère) ou dans une école spécialisée.
Pour être inscrit sur une liste de Cour d’appel, il faut présenter sa candidature au procureur de la République près le Tribunal de grande instance. La police, après une enquête de moralité, transmettra le dossier à la Cour d’appel correspondante. Le titre de traducteur assermenté est alors conféré par cette Cour à l’issue d’une prestation solennelle de serment. Ils sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable.

Il existe aussi une liste nationale de traducteurs assermentés. Pour qu’un traducteur puisse figurer sur cette liste et ainsi pouvoir être agréé par la Cour de cassation, il doit déjà inscrit sur la liste d’une Cour d’appel depuis trois ans minimum.

Le traducteur exerce principalement en tant qu’indépendant. Sa mission d’expert judiciaire ne s’exerce qu’à titre accessoire.

Des liens complémentaires :

  • Le portail e-justice référence l’ensemble des traducteurs assermentés au sein de l’Union européenne. Si vous souhaitez traduire un document dans une langue étrangère (ou l’inverse, vers le français), la liste des traducteurs est disponible ici.
  • Vous pouvez également trouver des informations complémentaires sur ce métier ( publicité, rémunération,etc.) sur le site du Syndicat national des traducteurs professionnels.

Merci à l’association Juriconnexion de nous avoir signalé ces liens.

Réginald Le Plénier
Rédaction du Village de la Justice

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Vos commentaires

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  • Le 23 juillet à 10:15 , par Benoit
    Critère de résidence ?

    Bonjour,

    Je suis traducteur coréen-français, natif français et résident en Corée du Sud. J’envisageais l’option de faire une demande d’asserment mais compte tenu de mon lieu de résidence, je ne suis pas sûr que cela soit possible.

    Savez-vous quels sont les critères de résidence ? Sont-ils absolus ? Suis-je admissible en résidant à l’étranger ?

    Bien à vous.

  • Le 8 mai à 16:39 , par Qiwen Liu

    Bonjour,

    Est-ce que le traducteur assermenté est ouvert pour l’étranger qui habite en France ?

  • Le 6 mai à 09:57 , par Durand

    Je suis juste interprète et j’ai un BAC+5 obtenu en France, la Cour d’Appel de Grenoble a motivé que "le nombre de traducteurs pour ma langue maternelle est suffisant" même s’il y a juste un seul, titulaire d’un BAC dans un autre pays.
    Cette institution attribue l’assermentation à des personnes qui ont à peine le BAC, selon le critère "le premier arrivé le premier servi" comme au marché...
    C’est un métier qui n’a pas malheureusement un statut bien défini.

  • Le 13 avril à 15:38 , par Maria Elvira
    Petit correctif

    Il n’y a pas d’obligation légale de niveau d’étude pour être traducteur assermenté. Chaque Cour d’Appel nomme qui elle veut selon ses besoins. Pour des langues très usuelles (anglais, espagnol, ...) l’offre est importante et effectivement il faudra de gros diplômes - et il faudra surtout que la Cour d’Appel ait besoin d’un traducteur supplémentaire. Par contre pour des langues rares - pour autant que la Cour estime qu’elle peut avoir besoin de quelqu’un dans cette spécialité - le niveau d’exigence peut fortement baisser.
    En résumé si votre Cour d’Appel a besoin d’avoir un expert en finnois et que vous êtes le seul de la ville, vous serez probablement pris même si vous n’avez que le bac, pour autant que vous soyez réellement bilingue tout de même.

    Maria Elvira. Cuadrenys - Expert assermenté espagnol catalan - site gmtrad.fr

  • Dernière réponse : 24 août 2014 à 10:39
    Le 3 juillet 2013 à 11:38 , par POSOCCO
    Le traducteur assermenté : qui est-il ?

    Cet article est excellent mais il ne faudrait surtout pas dire que
    le traducteur est un officier ministériel car cette qualification appartient
    seulement à certaines professions judiciaires

    • Le 30 décembre 2013 à 15:05 , par Slimy
      Le traducteur assermenté : qui est-il ?

      Bonjour,
      je voulais juste savoir si je pouvais être assermenté alors que j’ai une licence (bac+4) en traduction anglais,arabe, français.
      Aussi on est obligé de l’être pour travailler dans le privée ??
      Cordialement.

    • Le 24 août 2014 à 10:39 , par Traducteur indépendant en exercice
      Pas tout à fait exact

      Les informations ne sont pas tout à fait exactes, car il y a beaucoup de traducteurs inscrits sur les listes des experts sans aucune formation de spécialité. En plus, les gendarmeries et les commissariats de police font souvent appel à des amis ou des personnes tout simplement recommandées par un ami d’un ami etc.