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Un sceau comme symbole visuel de la valeur et de la validité de l’acte d’avocat


1143 lectures.

Le CNB propose un outil visuel pour le nouvel acte d’avocat.

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"Le choix d’attester, par l’apposition d’un sceau, de la validité et de la valeur du document authentifié par l’acte d’avocat s’imposait comme symbole clair, universel et intemporel extrêmement fort, puisant ses racines dans sa très lointaine origine.

Il sera présent sur tous les actes contresignés par l’avocat comme témoin de la sécurité juridique supplémentaire que ce nouvel outil, consacré par la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, apportera aux personnes privées et aux entreprises dans tous les actes concernant leur situation personnelle et patrimoniale."

Le Conseil National des Barreaux propose donc ce sceau, sobre, aux avocats.

Source : CNB, qui présente ici tous les documents liés à l’acte d’avocat (plaquette, visuels, affiche).

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