Que vous soyez victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous découvrirez en vidéo :
La notion de faute inexcusable ;
La procédure à suivre pour la faire reconnaître.
Et la liste des postes de préjudice indemnisables.
[vidéo] Comment faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur ?
Cherif RAMOUL
Avocat au Barreau de Paris
Membre actif de l’Incubateur de Paris
www.ramoul-avocat.com
2331 lectures 1re Parution: 5 commentaires 4.87 /5
Cherif Ramoul Avocat en droit du travail, nous présente la faute inexcusable de l’employeur dans cette vidéo de deux minutes.
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Cette vidéo est très claire et précise concernant les démarches à suivre pour faire reconnaître la faute inexcusable d’un employeur.
Bien cordialement.
bonjour
j ai 23 ans d’ancienneté dans mon entreprise , et j’ai eu un accident de travail en juin 2015 et en arrêt de travail jusqu’au 8 janvier 2018 , pour consolidation par la sécurité social,avec 29% d’IPP, main droite, a ce jour je suis en procédure de licenciement pour inaptitude , expliquer moi la procédure a suivre pour faire reconnaitre la faute inexcusable
cordialement
bonjour,je viens vers vous car mon mari a eu un accident du travail,maintenant il peut pas reprendre son travail et il est reconnu travailleurs handicapés sont employeur ne veux pas le reclassé et vas être licencié.la sécurité social nous à envoyé un document pour faire valoir la faute inexcusable,mais on se pose la question si il fallait une preuve papier pour cela.mon mari était chauffeur pois lourd et il livre des chantiers et l’accident c’est déroulé pendant un déchargement la grue c’est mise en route toute seule et donc a propulsé mon mari hors du camion .et dans sa société les contrôles grue était mal faite car il à déja du avec d’autre chauffeur et comme par hasard suite a l accident de mon mari ils ont changez leur controle merci de votre réponse mme artiglonde
Merci. je sais dans quelle direction faire mes recherches.
Maître
Je viens vers vous pour vous dire que mon patron qui est mandataire a rédiger une démission a ma place sans mon accord ni celui de mon client, mon patron a profiter le moment ou j’étais en pleins intervention en expliquant a une autre collègue les tâche du boulot pour me faire singer cette démission sans me laisser la lire donc pour moi abus de confiance
donc au niveau de la loi que dois-je faire ???