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• La période d’essai : de nouvelles règles à respecter, par Michael (...) 26/08
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• La taxe de 3% due sur les immeubles détenus par les personnes morales ; la (...) 14/08
• L’article 32 de l’acte uniforme du traité OHADA portant procédure (...) 13/08
• Procédure : autorité de la chose jugée d’une procédure arbitrale, par (...) 13/08
• Harmonisation de l’acte introductif d’instance en Europe, une proposition (...) 13/08
• La loi pour "démocratie sociale et réforme du temps de travail", par (...) 12/08
• L’établissement de la filiation naturelle par la possession (...) 12/08
• Loi LME et modification des relations commerciales, par Michael Amado. (...) 11/08
• Loi LME et modification des délais de paiement, par Michael Amado. (...) 11/08
• Loi sur la modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 et équipement (...) 8/08
• La reconnaissance d’un droit à la filature du salarié ? Par Pierre (...) 8/08
• Actualité droit bancaire : obligation d’une banque de s’assurer (...) 7/08
• Tentative d’application de loi sur la journée de solidarité : mission (...) 7/08
• La nouvelle loi sur la prescription civile, par l’ONB, notaires 6/08

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26 août La période d’essai : de nouvelles règles à respecter, par Michael Amado et Charlotte Guy, Avocats
Devant les récentes évolutions de la loi de modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008 et de jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles (...)

12 août La loi pour "démocratie sociale et réforme du temps de travail", par l’ONB, notaires
... jugée conforme pour l’essentiel. Pour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" est jugée conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel avait été saisi (...)

8 août La reconnaissance d’un droit à la filature du salarié ? Par Pierre Leininger, Juriste d’entreprise
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, le jeudi 06 décembre 2007 (Cass. Soc., 06 décembre 2007, pourvoi n° 06-43392), non publié au Bulletin. La Haute (...)

7 août Tentative d’application de loi sur la journée de solidarité : mission impossible pour les employeurs d’Alsace-Moselle ? Par Pierre Leininger, Juriste d’entreprise
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 08 avril 2008 (pourvoi n°07-87826). Le Législateur, dans sa bonté curative - à défaut de préventive, (...)

18 juillet La loi de modernisation du marché du travail : examen critique, par Nathalie Cazeau, Avocat
La loi du 25 Juin 2008 portant modernisation du marché du travail a été adoptée et publiée au JO du 26 Juin 2008. Quels sont les principaux enseignements qu’il faut retenir de cette loi, et (...)

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Les articles les mieux notÃ©s en ce moment :
1	Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
2	La période d’essai : de nouvelles règles à respecter, par Michael Amado et Charlotte Guy, Avocats
3	La violation de l’interdiction de fumer dans l’entreprise constitue une faute grave, par Philippe Touitou, Avocat
4	La rupture du contrat de travail par consentement mutuel, par Alina Paragyios, Avocate
5	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
6	La loi pour "démocratie sociale et réforme du temps de travail", par l’ONB, notaires
7	Loi LME et modification des délais de paiement, par Michael Amado. Avocat
8	Salarié ... comme un Polonais, par Lucien Peczynski, Avocat
9	Un projet de réforme des procédures de naturalisation qui suscite la crainte « d’un arbitraire »
10	Les coulisses juridiques de la fusion entre Gaz de France et Suez, par Bertrand Baheu-Derras, élève Avocat
11	Loi sur la modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 et équipement commercial. Par Michael Amado, Avocat
12	Loi LME et modification des relations commerciales, par Michael Amado. Avocat
13	Le harcèlement moral dans la fonction publique, par Alina Paragyios, Avocat au Barreau de Paris.
14	La formation à l’art de bien parler, par Jean-Marc Cheze, Juriste
15	La signification des actes judiciaires au sein de l’union : prudence face à la compétence territoriale de l’huissier ! Par Cédric Küchler, juriste

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