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Stress : Combattre la souffrance au travail. Conseils et actions, par Claire Deysson et Virginie Tullat, cabinet Ravalec
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(note pondérée en fonction du nombre de votes : 3.64 - 14 votes)I- Les symptômes de la souffrance au travail
A- Comportements critiquables de l’entreprise
L’entreprise M pouvant être un collègue ou un supérieur hiérarchique.
Entreprise M → agissements→ Pressions
Augmentation de charge de travail
Délais d’exécution raccourcis
Compétitions néfastes entre collègues
Objectifs irréalistes
Rumeurs malveillantes
Attitudes dégradantes
Détournement de données, de matériel…
Discrimination
→ Harcèlement
• Agressions verbales
• Insultes et injures publiques
• Humiliation
• Violence abusive et tyrannique
• Propos injurieux et vexatoires
B- Changement de comportement du salarié : les indicateurs ou symptômes du « burnout » www.redpsy.com/infopsy/burnout.htlm
mal nutrition, perte d’appétit
stress au travail
consommation d’alcool et/ou de cigarettes en proportion importante
perte de sommeil, cauchemars
attitude renfermée, isolement
perte de motivation
absentéisme, démotivation
anxiété
agression verbale et physique, nervosité
A lire :
• « Stress et burnout au travail », Eyrolles, édition d’Organisation d’Elizabeth Grebot
• « Au-delà du stress au travail », collectif Ed.Eres • http://sosharcelementmoral.free.fr
II- Où chercher de l’aide ?
A- Au sein de l’entreprise
Le DRH, les représentants du personnel, les collègues
Vos droits !!
Droit d’alerte : article L422-1-1 du code du travail
droit de retrait : article L4131-1 du code du travail
Les démarches à accomplir :
Informer oralement son employeur de la situation
Confirmer par écrit la situation de danger
Arrêt de travail (médecin traitant)
Exercer son droit de retrait :art L4131-3 du code du travail. Dans le cas où l’employeur cesserait de rémunérer le salarié, ce dernier pourra alors en demander le paiement en référé.
Saisir le Conseil de Prud’hommes
Délégués du personnel (DP) (art L422-1-1 du code du travail et suivants)
Informer le DP
Action, saisine et enquête du DP
Saisie du bureau de jugement du Conseil de prud’hommes : si
- carence de l’employeur
- divergence où défaut de solution
Comité d’hygiène de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) (art L231-9 du code du travail et suivants)
Droit d’alerte
Article L231-9 du code du travail
Saisine du CHSCT par salarié
Intervention :
Avise l’employeur
Enquête
Réunion du CHSCT
Constat de désaccord : employeur saisi l’inspection du travail
B- Au niveau médical : Psychologue/Psychiatre et Médecin du travail et social
Psychiatre/Psychologue : présents pour vous écouter et vous aider
http://www.atousante.com/risques_professionnels/sante_mentale/souffrance_au_travail_consultations_specialisees
Médecin du travail :
propose des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes justifiées par des considérations relatives à la santé physique ou mentale des salariés (article L. 241-10-1 du Code du travail).
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/medecine-du travail-1049.html
Cas concrets :
• Cass soc. 20 avril 1998 : suicide par absorption de cyanure à la suite de remontrance= accident du travail
• Cass 2ème civ, 1er juillet 2003 : dépression soudaine suite à un entretien d’évaluation= accident du travail
www.legifrance.fr
C- Au niveau juridique : Actions et personnes compétentes
Obligation de l’employeur : hygiène, sécurité, conditions de travail
Ce que l’on peut obtenir : indemnité forfaitaire, changement des conditions de travail, nullité du licenciement, mi-temps thérapeutique…
Procédure :
Juridiction civile : artR516-8 et suivants du code du travail
Conseil de prud’hommes → saisine par lettre RAR ou se rendre au Conseil de Prud’hommes compétent pour remplir un formulaire
Que peut- on demander ? rupture du contrat de travail, astreinte, dommages-intérêts
Juridictions pénales :
Main courante
Plainte, juge d’instruction, ministère public, art 40 et 15-3 du code de procédure pénale (CPP)
Citation directe, art 550,390, 390-1 du CPP
Sanctions : emprisonnement, amende
Défense : se constituer partie civile
Personnes compétentes :
Commissariat : dépôt d’une main courante
Avocat : conseil et action judiciaire
http://www.cnb.avocat.fr/
Assistante sociale
Inspecteur du travail
Sites internet :
Associations :
www.hmstop.com
http://sosharcelementmoral.free.fr
www.ifrance.com/achp
www.harcelement.org/
www.asso-sst.net
Sites : (rapports sur la santé au travail et le stress)
www.who.int/fr/ (OMS), www.ilo.org (OIT)
www.ladocumentationfrancaise.fr
Sites droit
www.legifrance.gouv.fr (textes de lois, jurisprudences)
www.journal-officiel.gouv.fr (textes et lois)
www.village-justice.com (articles juridiques, liens vers de nombreux sites juridiques)
www.justice.gouv.fr
www.ladocumentationfrancaise.fr
www.cgt.fr
Sites (renseignements divers sur les conditions de travail)
www.risquesprofessionnels.ameli.fr (tout sur le risque au travail)
www.anact.fr (explications, conseils pour l’amélioration des conditions de travail)
www.inrs.fr (renseignements sur les accidents du travail et maladies professionnelles)
www.vie-publique.fr
www.service-public.fr
Sites de définitions :
www.wikipedia.org
www.dictionnaire-juridique.com
www.net-iris.fr/lexique-juridique/
Cet article a été réalisé par Claire Deyssonet Virginie Tullat avec la collaboration de Maître Jean-Paul RAVALEC
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