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Dossier spécial : La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.

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28 novembre 2008 Commission Darrois : Opus 2, par Michel Morin, Notaire
Nous avons tous cru comprendre que l’objectif assigné à la commission DARROIS était une réflexion à mener sur des fondamentaux de la profession d’avocat (aide juridictionnelle, structures (...)
12 novembre 2008 La Chambre Nationale des Huissiers de Justice appelle le parlement a se saisir de l’avenir des professions du droit
Communiqué : La commission Darrois doit définir des propositions tendant à réformer la profession d’avocat avec, comme objectif, la création d’une grande profession du droit. La Chambre (...)
9 octobre 2008 Réforme de la justice : la réforme de la carte judiciaire
A l'heure où la commission Darrois fait crisser les dents des notaires, le gouvernement continue sa vague de réformes de la justice tournant désormais son regard vers les magistrats. Si ces (...)
30 septembre 2008 La réforme de l’ENM mise en place
Voulue par les professionnels du droit comme par les étudiants aspirant à exercer les fonctions de magistrat, la réforme de l'ENM entrera en vigueur à la rentrée 2009. Cette réforme fait (...)
17 septembre 2008 Vers un contrôle diffus de constitutionnalité ? Par Damien Sadi, Doctorant
Sans parler d’une véritable volte-face, la réforme du contrôle de constitutionnalité demeure néanmoins une petite novation, fruit d’une inspiration démocratique, et qui ne sera pas sans (...)
15 septembre 2008 Réflexions autour de la réforme de la justice et du désengorgement des tribunaux, par Damien Sadi, Doctorant
Il est parfois nécessaire de revenir aux sources du droit pour moderniser celui-ci. C’est sans aucun doute ce qu’il faut retenir des propos de l’actuel ministre de la Justice, Madame Dati, qui (...)
12 septembre 2008 La Commission Darrois propose aux internautes de contribuer au travail de réflexion sur son blog
Un forum ouvert sur le site www.commission-darrois.justice.gouv.fr permet désormais aux professionnels et aux citoyens de transmettre leurs réflexions et de nourrir ainsi les travaux de la (...)
25 juin 2008 Rémunération de l’avoué à la Cour
La rémunération de l'Avoué lui est due, en premier lieu, par son client au titre du mandat de représentation devant la Cour. Cependant, la partie condamnée aux dépens supporte le paiement (...)
23 juin 2008 La « déjudiciarisation » du divorce pourrait ne pas se faire
Les membres de la commission Guinchard, chargés par la Garde des Sceaux d'étudier la possibilité de déjudiciariser le divorce, pourraient ne pas proposer de mesures en ce sens. Pour (...)
18 juin 2008 Suppression des avoués : réponse à Joseph Giocante, par Franck Porcher
(NDLR : Billet en réponse à cet article) Joseph, votre article est propre, bien écrit, structuré, lisible, mais, comment dire, un brin aseptisé, trop académique. Pour vous prouver que la (...)

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Est-il possible de benchmarker objectivement des cabinets d’avocats ?
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La publicité des marchés publics, par Aloys Sarlandie de la Robertie, Doctorant en droit.
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Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
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La rupture conventionnelle du CDI - Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, par Servane Billot
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Coluche, brève histoire d’un contentieux, par Boris Khalvadjian, Docteur en droit
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Annulation d’une décision déclarant une opération de concentration incompatible avec le marché commun et indemnisation du préjudice subi, par Naguin Zekkouti, Doctorant
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La signification des actes judiciaires au sein de l’union : prudence face à la compétence territoriale de l’huissier ! Par Cédric Küchler, avocat
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La rupture du contrat de travail par consentement mutuel, par Alina Paragyios, Avocate
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La démission du salarié : ses conditions et ses effets par Vincent Collier, Avocat.
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Référés précontractuels : Le retour du balancier. Par Christophe Roustiau, Avocat
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Droit des sociétés : "La nouvelle SARL", par Servane Billot
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Le recouvrement de créance et ses acteurs
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Le comité d’entreprise : Mode d’emploi, par Patrice DUPONCHELLE, avocat .
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Le préavis en cas de licenciement, par François Taquet, Avocat.
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Le congé sans solde (ou congé pour convenances personnelles)

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