





DERNIERS ARTICLESPages d'articles : 0 | 10 | 20 | 30 28 novembre 2008 Commission Darrois : Opus 2, par Michel Morin, Notaire
Nous avons tous cru comprendre que l’objectif assigné à la commission DARROIS était une réflexion à mener sur des fondamentaux de la profession d’avocat (aide juridictionnelle, structures (...) 12 novembre 2008 La Chambre Nationale des Huissiers de Justice appelle le parlement a se saisir de l’avenir des professions du droit
Communiqué : La commission Darrois doit définir des propositions tendant à réformer la profession d’avocat avec, comme objectif, la création d’une grande profession du droit. La Chambre (...) 9 octobre 2008 Réforme de la justice : la réforme de la carte judiciaire
A l'heure où la commission Darrois fait crisser les dents des notaires, le gouvernement continue sa vague de réformes de la justice tournant désormais son regard vers les magistrats. Si ces (...) 30 septembre 2008 La réforme de l’ENM mise en place
Voulue par les professionnels du droit comme par les étudiants aspirant à exercer les fonctions de magistrat, la réforme de l'ENM entrera en vigueur à la rentrée 2009. Cette réforme fait (...) 17 septembre 2008 Vers un contrôle diffus de constitutionnalité ? Par Damien Sadi, Doctorant
Sans parler d’une véritable volte-face, la réforme du contrôle de constitutionnalité demeure néanmoins une petite novation, fruit d’une inspiration démocratique, et qui ne sera pas sans (...) 15 septembre 2008 Réflexions autour de la réforme de la justice et du désengorgement des tribunaux, par Damien Sadi, Doctorant
Il est parfois nécessaire de revenir aux sources du droit pour moderniser celui-ci. C’est sans aucun doute ce qu’il faut retenir des propos de l’actuel ministre de la Justice, Madame Dati, qui (...) 12 septembre 2008 La Commission Darrois propose aux internautes de contribuer au travail de réflexion sur son blog
Un forum ouvert sur le site www.commission-darrois.justice.gouv.fr permet désormais aux professionnels et aux citoyens de transmettre leurs réflexions et de nourrir ainsi les travaux de la (...) 25 juin 2008 Rémunération de l’avoué à la Cour
La rémunération de l'Avoué lui est due, en premier lieu, par son client au titre du mandat de représentation devant la Cour. Cependant, la partie condamnée aux dépens supporte le paiement (...) 23 juin 2008 La « déjudiciarisation » du divorce pourrait ne pas se faire
Les membres de la commission Guinchard, chargés par la Garde des Sceaux d'étudier la possibilité de déjudiciariser le divorce, pourraient ne pas proposer de mesures en ce sens. Pour (...) 18 juin 2008 Suppression des avoués : réponse à Joseph Giocante, par Franck Porcher
(NDLR : Billet en réponse à cet article) Joseph, votre article est propre, bien écrit, structuré, lisible, mais, comment dire, un brin aseptisé, trop académique. Pour vous prouver que la (...) TOUTES LES RUBRIQUESInternet et Droit du travail... Loi de modernisation sociale... Harcèlement... Loyauté dans les relations de travail... Création d’entreprise... Les différents types de congés... Contrats de travail... Plan d’Epargne Entreprise, intéressement, primes...... Droit de la protection sociale... Prud’hommes... Procédures et licenciements... Temps de travail... Représentants du personnel et droit syndical... Articles divers... Discrimination au travail... Espace Recouvrement de créances... NOTES DES ARTICLESRemarque sur les notes : Chaque lecteur peut à sa guise noter les articles, sur une échelle de 1 à 5 (5 est la meilleur note). Ces notes ne sont que des appréciations personnelles, mais la convergence des votes donnent une simple idée de l'avis des lecteurs. Il ne peut y avoir qu'un vote par "ordinateur" (plusieurs votes issus du même poste se remplaceront mutuellement, seul le dernier est conservé). |
Soyez lu sur le village (400.000 visites/mois) et visible sur Google en une heure !
Fil RSS du village accessible ici | Plan du site | Editeur - Publicité