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Droit fiscal et douanier

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Règles applicables en matière de TVA aux indemnités versées à un agent commercial lors de la rupture de son contrat d’agence, en complément de l’instruction 3 B–1-02 du 27 mars 2002 afférente aux (...)
12 décembre 2008 Le régime douanier des navires : droit de francisation et de navigation, droit sur le moteur, droit de passeport. Par Jean Pannier, Avocat
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4 décembre 2008 Investissement et croissance économique : agir sur la taxe professionnelle, par Guillaume Malespine, Responsable juridique & fiscal
Dans un discours prononcé le 23 octobre 2008, le président de la République annonçait une mesure ayant pour objet de soutenir l’investissement des entreprises : l’exonération totale et définitive (...)
25 novembre 2008 Holdings ISF : ne tirons pas sur (tous) les lampistes ! Par Frédéric Ventre
Les « holdings ISF », qui permettent aux redevables de l’ISF de bénéficier d’une réduction d’impôt au plus égale à 75 % du montant des versements effectués , dans la limite annuelle de 50 000 (...)
21 novembre 2008 Réflexions sur les recommandations adoptées par le MEDEF et l’AFEP en matière d’indemnités de départ des dirigeants (parachutes dorés), par le Cabinet JeantetAssociés
Cette étude débute une série de "notes de crises" éditées par le Cabinet d'avocats JeantetAssociés. Nous subissons aujourd’hui une crise financière sans précédent. Tant par son ampleur (...)
20 novembre 2008 Vers la suppression de la majoration de 25 % pour les contribuables qui font appel à des professionnels de l’expertise comptable
Impôt sur le revenu Prévue à la loi de finances pour 2009, la suppression de la majoration de 25 % pour les contribuables qui font appel à des professionnels de l’expertise comptable. Prévue à (...)
18 novembre 2008 La CJCE condamne la France pour l’absence de récupération d’aides d’Etat
La CJCE a condamné la France le 13 novembre 2008 pour ne pas avoir exécuté la décision du 16 décembre 2003 ordonnant la récupération, auprès de leurs bénéficiaires, des aides fiscales à la (...)

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Annulation d’une décision déclarant une opération de concentration incompatible avec le marché commun et indemnisation du préjudice subi, par Naguin Zekkouti, Doctorant
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