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Plusieurs sociétés ont déposé en commun une série de brevets européens concernant un procédé de codage et de décodage de signaux en format MP3 afin d’assurer par compression un stockage et une (...)
27 décembre 2008 Le CEIPE change de dénomination
Le Conseil d’Administration du Centre d’Etude Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI) s’est réuni à Strasbourg le 5 décembre 2008. A cette occasion, il a été décidé que le CEIPI (...)
23 décembre 2008 Brevets en génétique, monopolisation ou liberté d’exploiter ? Par Karine Vilotta, Ingénieur Brevets
Le 19 novembre 2008, la Chambre de Recours Technique de l’OEB (Office Européen des Brevets) a statué de manière inattendue dans l’affaire Myriad Genetics. Cette société américaine a lancé en (...)
19 décembre 2008 La protection juridique des itinéraires de randonnée, par Raphaëlle Riester
Le droit d'auteur permet à l'auteur d'une création d'avoir sur cette dernière un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Ainsi, le droit d'auteur (...)
18 décembre 2008 Les contrefacteurs ne respectent décidément rien… Par Axel Payet
Pas même les administrations nationales chargées de l’enregistrement et de la promotion des droits de propriété industrielle. Ainsi, la société BWI Domains (située aux Iles Caïmans) était (...)
16 décembre 2008 Simplification des règles en matière de brevets et marques
Une ordonnance du 11 décembre 2008 relative au brevets d'invention et aux marques prévoit une amélioration et une simplification des procédures de délivrance et d'enregistrement des (...)
12 décembre 2008 Le portrait de Che Guevara est une icône, pas une marque, par Frédéric Glaize
Existe-t-il une seule photographie au monde ayant été autant exploitée que le portrait de Che Guevara d’Alberto Díaz Gutiérrez (alias Korda) ? Prise le 5 mars 1960, la photo est restée dans les (...)
9 décembre 2008 Le projet de loi Albanel soumis aux parlementaires, par Henri de La Motte Rouge
Le projet de loi Albanel intitulé « Création et Internet », déclaré urgent, a été voté par le Sénat le 30 octobre 2008. Aucun sénateur n’a voté contre le texte. Ce projet a pour objectif de (...)
8 décembre 2008 Tension entre la constante de Copernic et le prochain CCAG-TIC : vers le renouveau du contract management ? Par Michel Pasotti, Avocat
Les chiffres sont aujourd’hui connus du grand public. Le budget du chantier Copernic atteindra 1,8 milliards d’euros. Il était initialement prévu à 0,9 milliards d’euros, dans l’objectif de (...)
5 décembre 2008 La dissociation de l’originalité et de l’empreinte de la personnalité de l’auteur pour protéger une oeuvre, par Yves Léopold Kouahou, Doctorant
Par un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 13 nov 2008, le juge de cassation dissocie les critères de « l’originalité » et de « l’empreinte de la personnalité de (...)

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Droit des sociétés : "La nouvelle SARL", par Servane Billot
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Le recouvrement de créance et ses acteurs
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Le comité d’entreprise : Mode d’emploi, par Patrice DUPONCHELLE, avocat .
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Le préavis en cas de licenciement, par François Taquet, Avocat.
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