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14 avril Les sanctions à l’égard des demandeurs d’emploi semblent se préciser
Selon le journal « les échos », un projet de loi viserait à mieux contrôler le nombre de chômeurs pouvant bénéficier de l'assurance-chômage. L'idée serait, conformément aux promesses (...)
8 avril Complément d’indemnité conventionnelle de départ à la retraite pour les retraités de la chimie, par Eric Rocheblave, Avocat
Il résulte de l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries chimiques que l'indemnité de départ à la retraite (ICDR) est calculée sur la base de la (...)
14 février Fusion ANPE et ASSEDIC : naissance d’une « institution nationale provisoire », par Jean-Louis Gabriel
Tous les amateurs de montages tortueux et de textes compliqués vont être enchantés par la loi relative à la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC. En effet, la loi n° 2008-126 du 13 février (...)
16 novembre 2007 Procédure disciplinaire : La maladie est sans effet sur le délai de prescription.
L'employeur qui décide de prendre une sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié doit respecter une procédure comportant trois phases : la convocation à un entretien, (...)
2 novembre 2007 Réforme du régime social des contributions patronales au financement de la retraite et de la prévoyance complémentaire, par Claire HERICOURT et Charlotte GUY
Texte : Lettre-circulaire ACOSS n° 2007-118 du 29 août 2007 En bref : Les contributions patronales de financement de prestations de retraite et de prévoyance complémentaires peuvent être exclues (...)
2 novembre 2007 Inaptitude : en l’absence de licenciement, le paiement du salaire doit être maintenu.
Article proposé par Juritravail Lorsqu'à la suite d'un arrêt de travail, un salarié est déclaré inapte à son emploi par un médecin du travail, son employeur doit lui proposer un (...)
25 octobre 2007 Chômage : la démission n’est pas toujours synonyme de privation d’allocation.
Actualité proposée par le site Juritravail. Un salarié, qui perd involontairement son emploi, a droit au versement, par l'Assedic, d'allocations d'assurance chômage. Ce revenu (...)
16 février 2004 La couverture maladie universelle (Fiche pratique)
La couverture maladie universelle (CMU), a été instaurée par la loi du 27 juillet 1999 et a pour objet de fournir à une partie de la population, disposant de ressources insuffisantes, un accès (...)
11 juillet 2003 Avantages en nature et frais professionnels : distinction et modalités de calcul.
1/ La nécessaire distinction des avantages en nature et des frais professionnels 1.1 Les avantages en nature Ces sommes ont le caractère de salaire et peuvent constituer, en partie ou en (...)

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