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12 décembre 2008 Un point d’actualité réglementaire sur la mobilité des fonctionnaires de l’Etat, par Pierre-Ange Zalcberg, Juriste
La loi portant sur la mobilité des fonctionnaires est très attendue en ce qu'elle devrait, notamment, autoriser les administrations à recourir à l'intérim. Au delà de ce sujet (...)
9 décembre 2008 L’impossible régularisation du défaut de la mise en demeure d’établir le décompte général, par Jean Coronat, Avocat
Contester un décompte général pour une entreprise n’est jamais chose aisée eu égard à la procédure complexe découlant tant du cahier des charges administratives générales (C.C.A.G.) travaux que (...)
28 novembre 2008 Un sous-traitant est-il recevable à introduire une requête en référé-précontractuel et un recours « tropic travaux » ? Par Eric Dugoujon, avocat
Résumé : L’intérêt à agir des requérants doit être apprécié sur le même fondement et de manière identique pour ces deux procédures. Par la même ordonnance, le juge des référés du Tribunal (...)
14 novembre 2008 Les nouvelles modalités du contrat de partenariat public privé, par l’ONB, Notaires
Question : M. Gilles d’Ettore attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les contrats de partenariat par lesquels un opérateur privé finance et (...)
17 octobre 2008 La fonction publique : définition
La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques. Elle englobe également l'ensemble de personnes travaillant pour des services publics (...)
8 octobre 2008 Marchés publics : fini les annulations automatiques de procédure en cas d’erreur dans l’avis d’appel public à concurrence, par Etienne Busson, Chargé des affaires juridiques
Fini les procédures de passation de marchés publics annulées automatiquement en cas d’erreur dans les avis d’appel public à la concurrence. Le Conseil d’Etat a rendu vendredi 3 octobre 2008 un (...)
1er octobre 2008 Formation professionnelle, enfin le decret hospitalier ! Par Omar Yahia
Après le décret État et le décret territorial , voici donc récemment paru le décret hospitalier portant sur la formation professionnelle, soit le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la (...)
26 septembre 2008 Vers une extension des recours administratifs préalables obligatoires, par Patrick Gaulmin, avocat
Le Conseil d'État a rendu public, le 15 septembre, un rapport relatif aux recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge, élaboré à la demande du Premier ministre. Ce (...)
24 septembre 2008 Le compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale, par Salim El Heit-Araimi, docteur en droit
Salim El Heit-raimi est Docteur en droit Chargé d’enseignement près l’UniversitéParis-I-Panthéon-Sorbonne L’aménagement du temps de travail (et par voie de conséquence, sa réduction), dans la (...)
18 septembre 2008 Les différentes écoles doctrinales en droit international public
Article proposé et publié par Il existe deux grands courants dans la doctrine classique : l'un qui est axé sur le volontarisme, l'autre qui se situe en dehors du volontarisme. I Les (...)

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La publicité des marchés publics, par Aloys Sarlandie de la Robertie, Doctorant en droit.
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Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
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La rupture conventionnelle du CDI - Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, par Servane Billot
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Coluche, brève histoire d’un contentieux, par Boris Khalvadjian, Docteur en droit
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Annulation d’une décision déclarant une opération de concentration incompatible avec le marché commun et indemnisation du préjudice subi, par Naguin Zekkouti, Doctorant
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La signification des actes judiciaires au sein de l’union : prudence face à la compétence territoriale de l’huissier ! Par Cédric Küchler, avocat
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La rupture du contrat de travail par consentement mutuel, par Alina Paragyios, Avocate
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La démission du salarié : ses conditions et ses effets par Vincent Collier, Avocat.
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Référés précontractuels : Le retour du balancier. Par Christophe Roustiau, Avocat
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Droit des sociétés : "La nouvelle SARL", par Servane Billot
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Le recouvrement de créance et ses acteurs
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Le comité d’entreprise : Mode d’emploi, par Patrice DUPONCHELLE, avocat .
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Le préavis en cas de licenciement, par François Taquet, Avocat.
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Le congé sans solde (ou congé pour convenances personnelles)

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