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Droit de la santé et pharmaceutique

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17 novembre 2008 Quelle médecine traditionnelle pour quel droit de la santé au Bénin ? Les ambitions d’un décloisonnement, par Fabrice M-Y Ayikoue, Doctorant
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4 novembre 2008 La pertinence du droit de la santé en Afrique : cas particulier de la République du Bénin, par Fabrice Ayikoue, doctorant
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Comme suite à la première partie de la brève étude portant sur la notion de « tact et mesure » dans le cadre des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, la seconde partie concerne (...)
6 octobre 2008 Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous avez dit « tact et mesure » ? Partie I - Par Omar Yahia, Juriste
Consacrée à la question sensible des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins exerçant à titre libéral, à temps plein (les médecins de ville) ou à temps partiel (les médecins (...)
7 décembre 2007 La personne de confiance, entre avis et mandat : une nouvelle source de responsabilité, par Loïc Blanchard
La loi du 4 mars 2002 propose en son article L1111-6 une procédure originale. Cet article dispose de la possibilité pour toute personne majeure, hospitalisée ou non, de désigner une personne de (...)
9 novembre 2007 Du soignant au gestionnaire de soin.
INTRODUCTION Traditionnellement, la relation patient médecin se modélise sous la forme du triangle hippocratique. Ainsi le colloque singulier (relation patient médecin) est une relation à trois, (...)
9 novembre 2007 La loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence, dichotomie de l’obligation d’information médicale.
Cet article portera sur l'étude de la volonté du législateur de 2002 ainsi que sur l'éventuelle interprétation qui pourra être faite de cette loi par le juge civil et administratif en (...)
10 septembre 2007 Des huiles essentielles condamnées par la justice, par Agathe Euvrard, Avocat
Le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a fait droit à nos demandes en condamnant sévèrement le 22 juin 2007 un laboratoire pharmaceutique qui avait laissé circuler sur le marché une lotion (...)
15 juin 2007 Le feuilleton de l’accès au dossier médical, commentaire de l’Arrêt du Conseil d’Etat du 26 septembre 2005, par Jacques Vitenberg, Avocat (Tribune).
L'accès direct aux informations contenues dans son dossier médical fut finalement accordé aux patients et à leurs ayants-droit en cas de décès par la loi du 4 Mars 2002 (article L.1111-7 (...)

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