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4 mars La prime exceptionnelle de 1000 euros, par Scialom Raphaël
La loi en faveur du pouvoir d'achat prévoit le versement d'une prime exceptionnelle de 1.000 euros au maximum par personne, dans les entreprises de moins de 50 salariés. Cette prime (...)
18 février La loi pour le pouvoir d’achat est applicable
Prolongeant les dispositions de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, en prévoyant notamment la défiscalisation des heures supplémentaires, la « loi sur le (...)
11 février Les surprises de la loi sur le pouvoir d’achat, par Jean-Louis Gabriel
La loi n° 2008-111 du 08 février 2008 pour le pouvoir d'achat est parue au journal officiel en date du 09.02.2008 et comprend des surprises dont on ne comprend pas le fondement. 1) Le (...)
13 décembre 2007 Tickets restaurant : une addition salée si la différence de traitement n’est pas justifiée, par Juritravail
La rémunération du salarié peut être partiellement ou totalement constituée par des avantages en nature. Dès lors que ces avantages sont octroyés par l'employeur, ils s'ajoutent à la (...)
20 novembre 2007 Prime de fin d’année : une prime qui porte bien son nom.
L'employeur peut librement attribuer des primes aux salariés. Il y est cependant obligé si le versement d'une prime résulte de l'application du contrat de travail, d'une (...)
27 septembre 2007 Rémunération variable et clause d’objectifs : un bon système de rémunération doit être facilement compréhensible ! Par Sabine Saint Sans et François-Pierre Lani, Avocats
La politique de rémunération est un levier essentiel de l'entreprise pour améliorer la productivité des salariés. A la rémunération directe qui peut se décomposer en salaire de base (partie (...)
7 septembre 2005 Prime exceptionnelle d’intéressement 2005, fiche pratique.
Fiche synthétique proposée par Cécile, inscrite aux forums du village, d'après la loi du 26 juillet 2005 (2005-841). Le versement d'une prime exceptionnelle liée aux résultats ou (...)
13 juin 2005 Les avantages de la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise, par Vincent Collier, Avocat
Actuellement, seule une minorité des salariés bénéficie d'un Plan d'épargne d'entreprise (P.E.E.) ou d'un plan équivalent. Dans ce contexte, le P.E.E. peut encore beaucoup (...)
7 mai 2003 Présentation du PEE
Comment intéresser les salariés à la politique financière de l'entreprise ? La loi Fabius sur l'épargne salariale, votée le 19 février 2001 a apporté une réponse. Elle comporte en (...)
25 avril 2003 La liste des fonds d’épargne salariale labellisés pour l’année 2003.
Avec la CGC, la CFTC et la CGT, la CFDT a créé le Comité intersyndical de l'épargne salariale le 29 janvier 2002, afin de labelliser les produits qui pourraient être proposés aux salariés. (...)

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Nouveau texte sur les contrats de partenariat, adopté, en sursis, par l’ONB, Notaires
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La publicité des marchés publics, par Aloys Sarlandie de la Robertie, Doctorant en droit.
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Le projet de loi pénitentiaire en partie dévoilé
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Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
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L’huissier de justice, présentation, par A.Venturi
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Vade mecum de la rupture conventionnelle du CDI, par Gilles Noël, Avocat
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Droit des sociétés : "La nouvelle SARL", par Servane Billot
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La rupture conventionnelle du CDI - Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, par Servane Billot
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La rupture du contrat de travail par consentement mutuel, par Alina Paragyios, Avocate
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Et la déductibilité des intérêts d’emprunt … pour l’achat de titres sociaux ?
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Comparaison de la "participation" et de l’"intéressement", dans le cadre du PEE.
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Clause illicite de mobilité géographique et fonctionnelle, par Eric Rocheblave, Avocat
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Le préavis de licenciement , applicabilité et durée par François Meisart, Avocat.

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