• • C’est la crise pour les avocats... mais on peut en rire... 8/01
  • Les enjeux juridiques 2009 décryptés par le Cabinet international (...) 8/01
  • La réforme du temps de travail du 20 août 2008 : ce qu’il faut retenir, par (...) 8/01
  • Un employeur peut-il demander à un salarié en arrêt de travail pour maladie (...) 8/01
• • De l’actualité jurisprudentielle de la contribution aux charges du (...) 7/01
  • Régime des retraites et consultation du salarié par écrit 7/01
  • Les acteurs de la crise : Valorisation de certains instruments financiers à (...) 7/01
  • Un employeur et un salarié sont en désaccords sur des conditions de (...) 7/01
• • Vers une suppression du juge d’instruction ? 6/01
  • Variations sur l’âge de la retraite des salariés en France, par Patrice (...) 6/01
  • un salarié licencié pour inaptitude suite à une maladie ou un accident non (...) 6/01
  • Droits d’auteurs et compétence du conseil de prud’hommes : l’année 2009 (...) 5/01
• • Application du nouveau code du statut personnel marocain dans un (...) 5/01
  • Plans de sauvetage bancaire français et européen et difficultés du secteur (...) 5/01
  • Décret sur les statuts types d’EURL, par l’ONB, Notaires 5/01
  • Dépôt de brevets et normalisation, par Muriel Aupetit, Ingénieur (...) 2/01

Management :

Ernst & Young Société d’Avocats présente les résultats du premier Observatoire des directions juridiques.

En quelques années, le rôle et le positionnement des directions juridiques ont subi des évolutions positives au sein des organes de l’entreprise. Aujourd’hui, 52% des directions juridiques sont rattachées à la Direction Générale ou à la Présidence et sont davantage impliquées dans les opérations stratégiques de l’entreprise.

C’est ce que révèle le premier Observatoire des directions juridiques, enquête menée auprès de 200 entreprises en France, cotées et non cotées, filiales de groupes et maisons mères de groupe et à l’issue d’entretiens individuels avec des directeurs juridiques qui ont fait part de leur expérience propre.

A l’image de l’Observatoire de la fonction fiscale qui arrive à sa 5e édition cette année, Ernst & Young Société d’Avocats se lance à présent sur l’étude de la fonction juridique en entreprise. Ce premier observatoire est un outil de benchmark destiné à suivre chaque année l’évolution des directions juridiques et à en faire ressortir les choix majeurs d’organisation.

En France, les directions juridiques sont inégalement développées.

Toutes les entreprises disposent d’une ou plusieurs directions juridiques (98%) mais celles-ci sont inégalement développées. La majorité d’entre elles sont rattachées à la direction générale ou à la présidence (52%), ce qui traduit déjà une évolution positive de leur place dans l’organigramme. 26% d’entre elles sont rattachées à la direction administrative et financière et seulement 16% à un secrétariat général.

La plupart des directions juridiques sont constituées de petites équipes (42% comptent entre 2 et 5 juristes) : cependant, de grandes inégalités sont constatées dans les effectifs : pour 17,5% des entreprises, la direction juridique n’est composée que d’une seule personne, 19% de 6 à 9 personnes, 15% de 10 à 30 personnes et pour 6,5% de 30 à plusieurs centaines de juristes.

« Le nombre de juristes d’une direction juridique rapporté au chiffre d’affaires n’est pas un indicateur pertinent. Souvent, les directions juridiques n’ont pas les moyens d’organisation et d’animation de leur réseau ce qui est indispensable à toutes les branches d’activités de l’entreprise pour qu’elles puissent bénéficier de leurs conseils » explique Stéphane Baller, associé, en charge de l’enquête.

Des organisations très diverses mais toujours tournées vers les activités quotidiennes des entreprises

Les organisations des directions juridiques varient d’une entreprise à l’autre, mais elles se sont toujours développées en fonction des activités principales de leur entreprise.

Leurs activités quotidiennes reflètent leur position incontournable de conseil interne. Les directions juridiques décrivent leurs principales activités de la manière suivante : suivi quotidien des opérations (57,1%), contentieux et recouvrement de créances (28,5%), puis secrétariat juridique et opérations juridiques de la société (23,5%), enfin, gestion des risques et veille (17,5%).

Les demandes émanent principalement de la Direction Générale dans 54% des cas, puis du service commercial (26%). Leurs activités se développent dans le traitement de la propriété intellectuelle (35%). Enfin, 24% des directions juridiques déclarent ne pas être consultées lors des opérations de transformation de leur entreprise.

« D’une certaine façon, les directeurs et directrices juridiques ne sont plus isolés, ni cantonnés dans une quelconque tour d’ivoire. Ils deviennent des communicants et des chefs de projet, qui cherchent constamment à promouvoir le droit comme un atout dans toutes les activités de leur entreprise » remarque Jonathan Diebolt.

Les directions juridiques sont insuffisamment armées pour gérer le risque juridique de leur entreprise.

Cet enjeu arrive au premier rang de leurs préoccupations puisque 4 répondants sur 10 souhaitent faire évoluer leur organisation pour mieux gérer le risque juridique : 1 direction juridique sur 5 consacre moins de 10% de son temps à la gestion des risques, la veille et la conformité réglementaire. En ce qui concerne les directions générales, celles-ci attendent de leur direction juridique, une amélioration en matière de gestion des risques (52%).

Sur ce point, les juristes reconnaissent eux-mêmes que leur efficacité dans ce domaine est paralysée par le manque de temps et de moyens : ils sont 15 % à considérer que le suivi des opérations juridiques leur prend trop de temps au détriment d’une meilleure gestion des risques.

Une situation assez paradoxale, notamment pour les groupes ou filiales soumise à la loi de sécurité financière ou au Sarban Oxley Act, qui ont mis en place un contrôle interne et des procédures de suivi des risques mais très peu en matière juridique (56% des entreprises cotées n’ont pas de contrôle interne juridique).

« Une des questions fondamentales aujourd’hui réside dans la capacité des directions juridiques à mettre en adéquation les moyens nécessaires avec une cartographie des risques accompagnée de contrôles objectivés » indique Stéphane Baller.

Méthodologie : Entre le 12 juillet et le 30 septembre 2007, Ernst & Young Société d’Avocats a interrogé par voie électronique 200 entreprises. Des entretiens individuels ont été menés auprès de directeurs juridiques. L’échantillon ciblé était majoritairement constitué de directeurs/responsables juridiques et de secrétaires généraux en charge des questions juridiques, membres pour 37 d’entre eux du comité de direction. Près de la moitié des 200 entreprises interrogées sont maison mère d’un groupe et plus d’un tiers sont cotées en Bourse. Les secteurs d’activité les plus représentés dans l’échantillon sont les services (31%), l’industrie (25%), la banque - finance - assurance (14%) et la distribution/négoce (10%).