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« - C’est une révolte ? Non, Sire, c’est une Révolution. » C’est par ces mots que Louis XVI prenait connaissance, par un frais matin d’avril 1789, du cataclysme qui allait se produire. Et ces (...)
8 janvier Un employeur peut-il demander à un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident de lui fournir un travail ? Par Eric Rocheblave, Avocat
Non. La suspension du contrat de travail en raison d'une maladie ou d'un accident a pour effet de libérer le salarié, pendant le temps que dure la suspension, des obligations liées à (...)
7 janvier Régime des retraites et consultation du salarié par écrit
Un décret du 30 décembre 2008 précise que l'employeur est désormais tenu d'interroger par écrit le salarié trois mois avant son soixante cinquième anniversaire sur son intention de (...)
7 janvier Un employeur et un salarié sont en désaccords sur des conditions de travail. Peuvent-ils convenir d’une rupture amiable du contrat de travail ?
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6 janvier Variations sur l’âge de la retraite des salariés en France, par Patrice Duponchelle, Avocat
Quel est l’âge de la retraite en France ? Difficile de répondre à cette question, en théorie hormis dans les régimes spéciaux 60 ans mais certains salariés peuvent partir avant s’ils ont le (...)

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Est-il possible de benchmarker objectivement des cabinets d’avocats ?
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La publicité des marchés publics, par Aloys Sarlandie de la Robertie, Doctorant en droit.
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Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
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Annulation d’une décision déclarant une opération de concentration incompatible avec le marché commun et indemnisation du préjudice subi, par Naguin Zekkouti, Doctorant
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La rupture du contrat de travail par consentement mutuel, par Alina Paragyios, Avocate
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Coluche, brève histoire d’un contentieux, par Boris Khalvadjian, Docteur en droit
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La signification des actes judiciaires au sein de l’union : prudence face à la compétence territoriale de l’huissier ! Par Cédric Küchler, avocat
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La démission du salarié : ses conditions et ses effets par Vincent Collier, Avocat.
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Droit des sociétés : "La nouvelle SARL", par Servane Billot
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Le comité d’entreprise : Mode d’emploi, par Patrice DUPONCHELLE, avocat .
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Référés précontractuels : Le retour du balancier. Par Christophe Roustiau, Avocat
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Le congé sans solde (ou congé pour convenances personnelles)
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Le préavis en cas de licenciement, par François Taquet, Avocat.
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Heures supplémentaires : substituer leur paiement par une prime est impossible

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