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30 décembre 2008 La directive « retour » publiée
La directive communautaire publiée le 24 décembre 2008 fixe les conditions de retour des ressortissants en situation irrégulière et devrait être ratifiée par les Etats membres le 24 décembre (...)
16 décembre 2008 A propos de l’arrêt de la CEDH du 4 décembre 2008, Dogru c/ France, par Simon Martin
Dans cette affaire, il est question de la confrontation du principe de laïcité à la française avec la liberté de religion de l’article 9 de la Convention européenne des droit de l’homme. La (...)
27 octobre 2008 Le projet de droit européen des contrats à l’ordre du jour
Le colloque des 23 et 24 octobre de cette année a permis au Ministre de la justice de remettre à l'ordre du jour la question du projet de droit européen des contrats. A cette occasion, (...)
23 octobre 2008 Bientôt l’acte authentique européen, par l’ONB, Notaires
Création d’un véritable acte authentique européen Il a été rappelé que : 8 millions d’européens vivent dans un Éat membre qui n’est pas le leur ; 10 millions de couples bi-nationaux existent à (...)
13 octobre 2008 "Toutes les règles de concurrence demeurent d’actualité" (Neelie Kroes), par l’Office notarial de Baillargues
Le 6 courant, Mme Neelie Kroes, Commissaire en charge de la concurrence au sein de la Commission européenne, a répondu aux questions des membres de la Commission des affaires économiques et (...)
9 octobre 2008 La CEDH se prononce sur une atteinte à la vie privée
La Cour européenne des droits de l'homme vient de rendre un arrêt le 24 juillet 2008 Me ANDRE / FRANCE dans lequel la Cour énonce qu'une visite domiciliaire fondée sur un soupçon (...)
3 octobre 2008 L’indépendance du Kosovo (Quelques aspects juridiques), par Al-Bachir Sofiaine Samari
Fruit de longues années de batailles et de revendication le Kosovo accède à l’indépendance. Sa renaissance sur la scène internationale laisse ajouter un nouveau sujet de droit international. (...)
23 septembre 2008 Mise en oeuvre communautaire des aides d’État, par l’ONB, Notaires
La Commission européenne estime que les juridictions nationales pourraient jouer un rôle très important dans la mise en œuvre du droit communautaire des aides d’État. La Commission européenne (...)
16 septembre 2008 Droit Immobilier en Pologne : Guide Pratique, par Copernic Avocats
Le Cabinet Copernic (Paris) édite un Guide sur le droit immobilier polonais présentant les principales dispositions en matière de propriété, de vente immobilière, de droit de la construction, de (...)
12 septembre 2008 La crise du subprime, par Dominique Doise, associé du cabinet Alerion
Dominique Doise est associé du cabinet Alerion, Droit bancaire et contentieux. Les pertes abyssales engendrées par la crise du « subprime » résultent, en premier lieu, de la transgression par (...)

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