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Communiqué après un arrêt de la Cour de cassation Par un arrêt prononcé le 5 mars 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les limites du droit d'expression d'un (...)

10 mars Les limites de la liberté d’expression des syndicats sur Internet
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18 février L’intranet de l’entreprise n’est pas une plateforme de protestation en tout genre, par Juritravail
L'entreprise dans laquelle vous travaillez peut disposer d'un réseau informatique intranet. Cet outil, qui apporte à l'entreprise de nouveaux modes de communication, permet au (...)

11 juin 2007 La force probante du SMS est reconnue.
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8 juin 2007 Les mots s’envolent, les écrits restent. Par Thierry Charles, Docteur en droit, Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie, juge prud’homal
« L'instant : il était là et hop, le voilà parti ; un néant le précède, un néant lui succède. », Nietzsche Les Technologies de l'information et de la communication (TIC), Nouvelles (...)

6 juin 2007 Trouver un équilibre entre le droit au respect de la vie privée du salarié et les intérêts de l’entreprise : la Cour de cassation confirme le principe de respect de la vie privée du salarié, par Jennifer Veerapen, Juriste.
Le 18 mai 2007, la Chambre mixte de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe sur le respect de la vie privée du salarié. Un salarié s'est fait adresser sur son lieu de travail une (...)

18 décembre 2006 Cybersurveillance des salariés : la Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentiel
Dans deux arrêts en date du 18 octobre 2006, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel sur la cybersurveillance des (...)

14 septembre 2006 Les agissements en ligne des salariés : un risque majeur pour les entreprises, par Nicolas Samarcq et Luc Masson
Lorsque des salariés commettent des actes illicites considérés comme fautifs ou non et qu'ils causent à autrui (1) des dommages, l'employeur (2) répond de ces dommages sur le (...)

2 juin 2005 Droit à la vie privée du salarié en entreprise : la Cour de cassation apporte quelques précisions
La Cour de cassation vient, dans un arrêt récent, d'apporter quelques éclaircissements à la jurisprudence "Nikon" qui interdit à l'employeur de consulter les mails personnels (...)

30 juillet 2004 Le débat sur l’utilisation, à titre privé, du courrier électronique au sein de l’entreprise serait-il dépassé ? Par Dan GRIGUER, avocat (Analyse) .
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