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Les lois se succèdent, leurs contenus passent par les extrêmes pour parfois adapter au final des positions déjà consacrées par le passé… Rappel des Textes applicables : L’ancien article L (...)

20 octobre La rupture conventionnelle du CDI - Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, par Servane Billot
La Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), a instauré une nouveau mode de rupture. La rupture conventionnelle visant uniquement les CDI (...)

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Le non respect du règlement intérieur constitue une faute grave pouvant justifier le licenciement du salarié ; fusse-t-il dans l’entreprise depuis près de 25 ans. Le règlement intérieur de (...)

5 septembre La simplification du licenciement économique au sein de la sauvegarde : risques et intérêts d’une évolution, par Cheik Galokho, Doctorant

15 juillet La violation de l’interdiction de fumer dans l’entreprise constitue une faute grave, par Philippe Touitou, Avocat
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28 mai Refuser de porter une jupe peut vous conduire au licenciement, par Juritravail
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Avant de vous notifier votre licenciement, l'employeur doit respecter une procédure stricte qui l'oblige notamment à vous convoquer à un entretien préalable de licenciement. Cet (...)

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Un réglement intérieur peut régir l'entreprise. Le réglement intérieur est obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 20 salariés. Son contenu est fixé par la loi. Il est (...)

28 février Convocation à l’entretien préalable au licenciement : la mention des griefs n’est pas nécessaire, par Juritravail
Votre employeur envisage de vous licencier. Il doit alors respecter une procédure particulière. Il s'agit de vous adresser une lettre de convocation, de vous recevoir à un entretien, au (...)

27 février Le manquement de l’employeur à son obligation d’exécution de bonne foi sanctionné par un licenciement abusif, par Agathe Euvrard, Avocate
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13	La violation de l’interdiction de fumer dans l’entreprise constitue une faute grave, par Philippe Touitou, Avocat
14	Le préavis en cas de licenciement, par François Taquet, Avocat.
15	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social

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