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Harcèlement

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5 novembre Derrière l’inaptitude se cachait un harcèlement
Les articles L. 1152-2 et L. 1153-4 du Code du travail disposent qu’aucun salarié ne peut être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des actes de harcèlement moral et sexuel. Le salarié (...)

3 octobre La Cour de cassation renforce son contrôle de la preuve du harcèlement
La chambre sociale de la Cour de cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence à la lumière de l’ancien article L. 122-49 du Code du travail en jugeant que « s’il appartient au salarié (...)

29 avril Harcèlement moral ou stress au travail ? Par Dan Griguer, Avocat
Voilà plusieurs années que les Conseils des Prud'hommes et les Tribunaux correctionnels statuent sur des litiges ayant trait au harcèlement moral. Le nombre des affaires portées en justice (...)

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I- Les symptômes de la souffrance au travail A- Comportements critiquables de l'entreprise L'entreprise M pouvant être un collègue ou un supérieur hiérarchique. Entreprise M (...)

20 mars Harcèlement moral, par Eric Rocheblave, Avocat
Par application de l'article L. 122-49 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des (...)

13 février Harcèlement moral au travail et requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, par Alina Paragyios, Avocat
L'article L. 122-4 du Code du travail prévoit que « le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes ». Si un (...)

26 novembre 2007 Le harcèlement moral dans la fonction publique, par Alina Paragyios, Avocat au Barreau de Paris.
Entre 50 et 60% des plaintes pour harcèlement moral émanent des fonctionnaires. Les victimes se trouvent en majorité à l'Education nationale, dans les hôpitaux et dans les collectivités (...)

29 octobre 2007 Harcèlement moral par un supérieur hiérarchique : parlez-en à votre employeur.
Article proposé par Juritravail Le harcèlement moral est défini à l'article L. 122-49 du Code du travail et à l'article 222-33-1 du Code pénal. En raison de la gravité de cette (...)

11 mai 2007 Rapport d’actualité des « Harcèlements » et de leurs incidences pénales, par Vincent Nioré, Avocat
Confusion des notions de harcèlement moral et de discrimination (A) De l'obligation de sécurité-résultat de l'employeur privé à l'exonération partielle de responsabilité de (...)

6 octobre 2006 Inaptitude et harcèlement moral, par Patrice DUPONCHELLE, Avocat
Le salarié inapte au travail doit être licencié ou reclassé nous dit le Code du travail dans son article L. 122-32-5 applicable en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle et L. (...)

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15	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social

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