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9 juillet Loi de modernisation du marché du travail : avant /après, par Eva Touboul, Avocat
Par sa loi du 25 Juin 2008, entrée en vigueur le 26 Juin 2008, le législateur consacre un véritable donnant donnant entre patronat et syndicats (seule la CGT ayant refusé de ratifier l’accord du (...)

13 juin La notion d’ « offre raisonnable d’emploi » se précise
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1er avril Projet de loi portant modernisation du marché du travail, par l’ONB, notaires
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31 mars Le projet de loi portant « Modernisation du marché du travail » a été déposé à l’Assemblée nationale
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