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au sommaire des forums du Village
(Dernière mise
à jour : 19 Juin 2008). Nous
énumérerons ici quelques points qui devront
non seulement attirer votre attention pour la
rédaction de messages mais qui devront aussi
être respectés, sous peine de voir vos
messages supprimés ou modifiés par les
modérateurs.
Préambule
: L'objet de ces forums est de permettre les
discussions entre juristes, universitaires,
étudiants, et toute personne s'intéressant
à des sujets liés à ces professions
et au droit.
A. Afin
d'évoluer sur ce forum dans une ambiance
"conviviale", nous vous rappelons qu'il est
formellement interdit de tenir des propos contraires
à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à
caractère injurieux, diffamatoire, raciste,
antisémite, xénophobe, révisionniste
ou portant atteinte à l'honneur, à la
réputation, à l'intégrité ou
à la sensibilité d'autrui. L'équipe
du Village de la justice se réserve le droit de
supprimer les messages ne respectant pas ces quelques
règles élémentaires.
Concernant cette
modération, obligatoire pour tout forum ouvert, et
que certains lorsqu'ils en sont "victimes" appellent de
la censure, rappelons pour mémoire cet extrait de
la Charte européenne des droits de l'homme :
"1. Toute
personne a droit à la liberté d'expression.
Ce droit comprend la liberté d'opinion et la
liberté de recevoir ou de communiquer des
informations ou des idées sans qu'il puisse y
avoir ingérence d'autorités publiques et
sans considération de frontière.
2. L'exercice
de ces libertés comportant des devoirs et des
responsabilités peut être soumis à
certaines formalités, conditions, restrictions ou
sanctions prévues par la loi, qui constituent des
mesures nécessaires, dans une
société démocratique, à la
sécurité nationale, à
l'intégrité territoriale ou à la
sûreté publique, à la défense
de l'ordre et à la prévention du crime,
à la protection de la santé ou de la
morale, à la protection de la réputation ou
des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation
d'informations confidentielles ou pour garantir
l'autorité et l'impartialité du pouvoir
judiciaire. "
B. Les
demandes de consultations juridiques n'émanant
pas de juristes sont susceptibles d'être
supprimées sans préalable par les
modérateurs selon leur appréciation, ces
forums n'offrant pas les conditions nécessaires
à la réalisation de consultations
juridiques permettant d'engager la responsabilité
des membres. (Voir pour cela des sites des
catégories "Aide juridique" et "Juristes" de
l'annuaire de sites Juriguide.com.
Les demandes
d'entraide entre juristes sur des questions juridiques
pourront être diffusées dans le forum
concerné, les réponses constituant autant
de simples avis des membres. Il est néanmoins
demandé, pour le bon fonctionnement des forums et
en application des usages d'entraide sur les forums sur
internet, que les questionneurs participent
préalablement à au moins un autre
débat.
C. Un
"bonjour", "merci" et "au revoir" ne font de mal
à personne (ce n'est pas obligatoire, mais
ça fait toujours plaisir). Ça donne une
allure plus sympathique à votre message.... et
donne davantage envie aux intervenants de
répondre...
De même une
orthographe correcte facilitera la lecture et la
compréhension de vos messages. Evitez
également les très longs messages, ne
facilitant pas la lecture et la tenue d'une discussion en
ligne. Interdisez-vous les longues citations
d'articles.
D. Ces forums
n'accueillent pas les publicités et petites
annonces, ou prospections de toute nature, qui trouveront place ailleurs sur le village de la justice. Pour les annonces d'emploi par exemple, voir la
rubrique emploi du village de la justice, beaucoup plus
efficace pour cela et plus lue par les recruteurs et
candidats.
E. Ces forums
sont organisés en "Discussions" constituées
de "Messages". Il est inutile de relancer une
nouvelle discussion périodiquement sur le
même sujet : Les discussions "actives" sont
toujours placées en début de forum, et il
existe des critères de classement, un
système d'alerte sur discussion ("Surveiller cette
discussion") et surtout une fonction de recherche. Une
discussion relancée plusieurs fois pourra
être supprimée si elle n'apporte rien de
neuf.
F. Toute
personne pourra saisir le modérateur
anonymement pour attirer son attention sur un
message, en cliquant sur le " ! " à droite
de chaque message, ou en écrivant à
l'inscrit "Modérateur". G. Il
est interdit de commenter les modérations diverses
sur les forums pour ne pas rendre les sujets
illisibles. Il faut s'adresser aux modérateurs
par message privé (MP) pour toute question. H. Les
messages peuvent être déplacés
(si placés dans la mauvaise catégorie) ou
renommés (si le titre n'est pas assez significatif
ou est jugé trop racoleur par rapport au sujet)
par les modérateurs.
I. Si les
modérateurs l'estiment nécessaire, un
membre inscrit pourra être exclu temporairement (1
semaine) puis définitivement en cas de
récidive, pour éviter la multiplication des
dérapages et abus.
J. Pour toute
suggestion, proposition d'amélioration ou
participation... N'hésitez-pas à poster
votre message dans le forum "Participez, citoyens
!".
K. Concernant
le choix des pseudonymes et avatars : Ceux-ci doivent
obéir aux mêmes règles que les
messages, et donc ne sont pas acceptés les pseudos
et avatars contraires à l'ordre public et aux
bonnes moeurs, à caractère injurieux,
diffamatoire, raciste, antisémite,
xénophobe, révisionniste... ou portant
atteinte à l'honneur, à la
réputation, à l'intégrité ou
à la sensibilité d'autrui. Il pourra
être demandé à un inscrit de changer
son pseudo ou son avatar. L. Utilisation
des smilies : Ceux ci sont autorisés pour
agrémenter les messages, mais l'abus de leur usage
dans une discussion, rendant celle-ci peut lisible, peut
conduire les modérateurs à les supprimer
(notamment en cas de répétitions
importantes de smilies dans les messages, alourdissant
ceux-ci sans apporter de sens). De même, les
messages ne contenant que des smilies, n'apportant rien,
seront supprimés pour contribuer à une
lecture plus facile des discussions. M. Droits
d'auteur : Il n'est pas permis de faire du copier
coller d'article intégral (parus sur un autre site
ou un journal) sur le forum car c'est une atteinte au
droit d'auteur, même avec les infos ci-dessous. N. "La
question aux élus" : Il s'agit de permettre
à tous les inscrits de participer au
développement du village et de faire des
propositions sur lesquelles le conseil des élus
est appelé à se prononcer par "oui" ou
"non", puis si accepté à mettre en place
les propositions. Cette question sera posée au
conseil si un nombre d'au moins dix inscrits vote pour la
poser sans que un nombre égal ou supérieur
vote contre. Précisions à http://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?p=31902.
M.
Inscriptions: Les inscriptions sont libres, il vous
faudra suivre les instructions que vous recevrez par
courriel (confirmation en cliquant sur un lien). Si vous
ne confirmez pas votre inscription dans un délai
de 4 mois, votre compte sera supprimé. N. L'inscription
à ces forums implique d'accepter de recevoir les
messages liés à l'utilisation
elle-même ou concernant les nouveautés des
forums (réunion, rencontres, nouveautés
fonctionnelles...), à l'exclusion de messages
publictaires d'autres entitées que le village de
la justice..
de la Justice
Le
carrefour
des Juristes
Les
forums du village de la justice
du Village de la justice...
Merci de le faire, cela simplifiera la vie des
modérateurs qui ont du mal à tout lire, et
vous participez ainsi à la bonne tenue de notre
communauté.
Les commentaires de modération seront
supprimés en attendant ce dialogue par MP, un
droit de réponse pouvant être publié
ensuite.
Par ailleurs, les double-pseudos sont interdits et peuvent donner lieu à modération (un même inscrit sous plusieurs pseudos).
Le forum "café des juristes" reste non
modéré sur ce point.
En revanche, il est possible de faire une citation d'un
article (article L.122-5 CPI = exception au droit
d'auteur). Il faut alors mentionner le titre de l'article
et le nom de son auteur. Il faut aussi mentionner la
source de l'article.
Il est possible de faire un lien vers le site où
se trouve l'article quand on fait une citation (le lien
s'ouvre dans une nouvelle page, montrant bien ainsi qu'il
s'agit d'une autre site).
De même, tout inscrit ne s'étant pas
connecté au forum et n'ayant pas posté de
message depuis au moins 6 mois verra son compte
supprimé.
Ces mesures afin de conserver une liste des membres
actifs à jour.
Vous pouvez demander à vous désinscrire des
forums et de la réception des messages ou la
suppression de votre compte et de vos informations en en
faisant la demande au Maire du village par MP (message
privé).
Ce
règlement fait régulièrement l'objet
d'amendements, qui sont annoncés sur le forum
"Participez, citoyens !".