Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Assurance Tous Risques Chantier
de
Dove
le Mer 04 Juin 2008 18:09
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Profession: Juriste
Bonjour,
Dans le cadre d'une construction, j'ai vu qu'il etait obligatoire de souscrire à une assurance DO, soit.
Il est en revanche facultatif de souscrire une police Tous Risques Chantier. J'ai lu sur internet que l'opportunité de souscrire une telle police devait être déterminée au cas par cas.
Quelqu'un serait il en mesure de me dire par rapport à quoi? Quel critères?
Merci par avance
assure !
de
franck7513
le Mer 04 Juin 2008 19:36
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Profession: Juriste
Cher DOVE,
Quelque piste de travail et de recherche :
Maitre d oeuvre, Maitre d'ouvrage, police unique de chantier PUC, Dommage ouvrage.....
Quel est le risque du chantier ? Allez vous couvrir le rique d extraire un moyeu de 90 tonnes d un arbre de station d épuration, pour le compte d une collectivité territoriale avec les énormes risques que cela comporte ? Ou, est ce une remise en peinture d une cuisine ?
Les entreprises présenties pour executer l'ouvrage ont elles une police d assurance qui couvre le TYPE EXACTE de prestation à faire, vous as ton montré la copie de l attestation à jour à la date d ouverture du chantier ou de l ordre de service 0 de prise en possession du chantier ?
votre bien dévoué
fd
"Ne jamais recevoir pour vrai une chose que je connusse être telle" DESCARTES.
de
doudinette44
le Mer 04 Juin 2008 22:18
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Profession: Juriste
bonsoir,
loin de moi l'idée de me poser en spécialiste
(cf mon post sur la construction
)
mais la TRC j'ai un peu pratiqué. Je rejoins le message précédent pour identifier le besoin,; J'ajoute que si vous êtes entrepreneur, le maître d'ouvrage peut prendre une TRC couvrant l'ensemble des intervenants au chantier, dans ce cas il faut prendre garde à connaitre le contenu de la police et surtout, le montant des franchises.
Voilà en vrac mes premières réflexions.
Bon courage
doudinette
"La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme"
de
Dove
le Mer 04 Juin 2008 22:31
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Profession: Juriste
Merci à vous deux pour ces éléments de réponse, il y a de la réactivité dans l'air sur le village
Partons d'un exemple: on va dire qu'il s'agit de la construction d'un hotel de 50 chambres, sur une zone sans risque particulier.
Les intervenants à la construction nous ont effectivement transmis leurs attestations d'assurance à jour, vérifiées directement auprès des assureurs.
Si je vois à peu près les risques couverts par la TRC (dommages matériels en cours de travaux), je ne vois pas bien l'articulation qui est faite entre les assurances du maître de l'ouvrage et celles des constructeurs (dans le sens de la décennale): une TRC prise par le MO vient elle en complément des assurances des constructeurs (auquel cas il s'agit d'étudier les plafonds des différentes garanties)? Se substitue t'elle aux assurances des constructeurs?
Merci pour les éléments que vous m'avez donnés, et ceux à venir
de
Tenshintai
le Jeu 05 Juin 2008 13:19
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Profession: Avocat
Dans la très grande majorité des cas, la police TRC ne couvre que les dommages survenus de façon accidentelle, avant réception.
Contrairement aux assurances constructeur ou DO, elle ne couvre pas les vices et malfaçons.
C'est pourquoi, comme il a été dit ci-avant, sa souscription est subordonnée à l'analyse des risques de survenance de dommages accidentels de nature importante ou particulière.
Le rapport coût du chantier/prime d'assurance peut aussi peser dans la balance.
de
Patriche
le Mer 11 Juin 2008 16:24
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Profession: Documentaliste, KM
Bonjour!
Il est important d'évaluer les risques de ta construction car on ne sait jamais... même si personnellement je serais tenté de t'inviter à souscrire cette rallonge d'assurance car de nos jours on voit tellement de bavure lors des constructions que ce serait vraiment pas de trop!
En ce qui concerne les TRC :
" La TRC est assortie de franchises généralement plus fortes pendant la période de tests que pendant la construction.
Lorsque les franchises sont trop fortes, l´intérêt de cette assurance pour la vie du projet devient quelque fois illusoire.
Il en est de même lorsque certains des intervenants, participant à la construction, ne sont pas couverts à raison de certains types de prestations (exemple: dommages résultant d´un défaut de conception)."
Sources:
http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Assurance%20tous%20risques%20chantier%20TRC.html#2
http://fr.moneto.eu/assurances/habitation/
http://assurance-chantier.com/
Bon courage en tout cas!
Pat`
de
Hervé
le Mer 11 Juin 2008 16:50
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Profession: Juriste
On peut aussi demander aux différents entrepreneurs de justifier de la souscription d'une telle police pour la réalisation de ce chantier.
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
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