LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

à mon avis, les créanciers jouent la montre justement à cause du délai d'opposition. donc faire opposition donne de l'oxygene au débiteur et du temps

bon au final, j'ai enfin réussi à contacter les créanciers (et heureusement cette fois-ci je suis tombé sur des personnes aimables).

Ils ont tous les deux accepté le projet de plan et accepté également que ma cliente ne paie que 10 euros par mois en attentant la signature définitive du plan.

c'est déjà ça....

Donc je ne pense plus qu'il soit de l'intérêt de ma cliente de faire opposition.

Tant qu'elle s'acquitte de ses 10 euros par mois, les créanciers la laisseront tranquille (enfin j'espère), sinon on saisira le jex.

Ceci dit rien n'est encore gagné, car l'Admiministration fiscale a d'ores et déjà refusé le plan...donc il faudra passer à la phase des recommandations tjs aupres du jex.....

voila, pour le moment je pense qu'on peut souffler un peu mais il faut s'attendre encore a batailler ferme....

Dialogue, dialogue ......

c'est sur que le dialogue est une bonne chose...quand on a affaire à des personnes intelligentes et compréhensives, mais bon il reste que j'ai tjs une très mauvaise impression quant à un huissier en particulier, qui me semble camper sur ses positions et ne pas vouloir en démordre.

Enfin, on verra bien, il obtiendra le titre exécutoire et si besoin est, je demanderai a la BDF de saisir le JEX pour bloquer les éventuelles saisies en tout genre....

attention car certaines saisines du jex ne sont pas suspensives et certains huissiers ne se genent pas pour faire du zele durant ce laps de temps (et facturer quelques actes de procédures en plus, histoire d'arranger le débiteur déjà mal en point)

certes, mais apres recherches, il apparaît que la Banque de France peut faire stopper les saisies mobilières et/sur rémunérations en saisissant le JEX.

l'article L.331-5 du Code de la consommation dispose que la supsension des procédures est alors acquise sans pouvoir excéder un an jusqu'a la fin de la procédure de surendettement, c'est a dire :

- soit jusqu'a l'approbation du plan coventionnel de redressement
- soit, en cas d'echec de la conciliation, jusqu'a l'expiration du délai dont dispose le débiteur pour demander a la Commission de formuler des recommandations (15 jours). Si la demande est formulée dans ce délai, la suspension est alors acquise jusqu'a ce que le juge ait conféré force exécutoire aux mesures recommandées par la commision.