LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Quand une énumération est précédée des termes "tel que" a t-elle un caractère limitatif ou non?
Y'a t-il une différence entre le sens commun qui veut que "tel que" signifie à titre d'exemple et le sens juridique qui veut que quand "tel que" n'est pas suivi du terme" notamment",il a un sens limitatif?

Bonjour,

Pour ma part, j'aurais suivi le sens commun et j'aurais considéré "tel que" comme un synonyme de "notamment".

LN

Il n'y a aucun doute :"tel que" n'est pas limitatif en soi, il a le sens de notamment.

Toutefois si (mais seulement si) le contrat est ambiguë et qu'il y a donc matière à interprétation, les mots visés par le "tel que" viendront préciser le sens de la phrase concernée, ce qui peut amener à limiter, en pratique, la portée de la clause.

Bonjour,

Je ne peux qu'être d'accord avec Anna. "Tel que" n'est pas limitatif. Mais si le contrat était ambigü, on pourra ajouter la mention "et de manière non limitative"...

J'aurais aussi tendance à considérer que "tel que " n'est suivi que d'exemple(s), et n'est donc pas limitatif ni restrictif, mais je me méfie toujours de l'interprétation que la Cour de Cassation peut faire d'une locution qui semble pourtant évidente.

Ainsi considère-t-elle que "jusqu'au jour de l'audience" n'inclut pas le jour de l'audience, alors pourtant qu'en français, "jusqu'à" n'exclut pas mais inclut au contraire la limite qu'il précise.

Nancy54 a écrit :J'aurais aussi tendance à considérer que "tel que " n'est suivi que d'exemple(s), et n'est donc pas limitatif ni restrictif, mais je me méfie toujours de l'interprétation que la Cour de Cassation peut faire d'une locution qui semble pourtant évidente.

Ainsi considère-t-elle que "jusqu'au jour de l'audience" n'inclut pas le jour de l'audience, alors pourtant qu'en français, "jusqu'à" n'exclut pas mais inclut au contraire la limite qu'il précise.

Bonjour,

Pour ma part je ne vois pas ce qui permet de considérer qu'une énumération, suivant la locution "tel que" ne soit pas exhaustive.

Je considère que si l'énumération n'est pas précédée de "notamment", alors l'énumération est exhaustive.

Cdt

Djsye, il ne serait pas inutile d’indiquer la phrase totale pour que l’avis de chacun soit plus pertinent.

Bonjour,

Je suis moi aussi d'accord avec l'interprétation que "tel que" induit la non exhaustivité de la liste.

Néanmoins, il est difficile de se prononcer sans avoir lu le reste du contrat ou du texte. Y a t-il d'autres listes clairement limitatives ou non ? Votre "tel que" doit s'interpréter en fonction du contrat ou du texte dans sa globalité.

Cordialement,

hello,

l'article 1135 du Code Civil peut aider,

cdlmt,

pour moi, je ne vois pas en quoi "tel que" aurait un sens particulier en droit.
en français, cette locution introduit seulement un exemple et l'ajout de notamment est un pléonasme (comme "je monte en haut "!).
donc tel que n'est absolument pas limitatif. il donne un exemple ou plusieurs et le fait que le "cas" ne soit pas dans la liste ne suffit pas à dire qu'il en est exclu.