logiciel; oeuvre de collaboration ou oeuvre collective
Posté: Mer 28 Oct 2009 17:59Bonsoir à tous, je me prends la tete sur cette question fondamentale.
Un logiciel réalisé par plusieurs salariés de plusieurs entreprises est il une oeuvre de collaboration ou une oeuvre collective? Sachant qu'une personne morale ne peut être propriétaire d'une oeuvre de collaboration selon L.113-2CPI.
Cette question me parait simple mais quand on se plonge dans le sujet ca devient très obscur.
merci de vos réponses
Un logiciel réalisé par plusieurs salariés de plusieurs entreprises est il une oeuvre de collaboration ou une oeuvre collective? Sachant qu'une personne morale ne peut être propriétaire d'une oeuvre de collaboration selon L.113-2CPI.
Cette question me parait simple mais quand on se plonge dans le sujet ca devient très obscur.
merci de vos réponses