LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour et merci d'avance pour votre précieuse aide,

Dans le cadre d'une opération de crédit-bail immobilier, dans quelles mesures l'établissement de crédit peut-il prendre une sûreté sur le droit d'exercer la levée d'option d'achat (de l'entreprise locataire) ?

Je peine à trouver des informations là-dessus.. si quelqu'un aurait quelques pistes pour guider mes recherches ca serait vraiment très serviable.

Bonsoir,

Je crains de ne pas avoir bien compris votre question.
En vertu du contrat de CBI, le locataire pourra lever l’option et devenir propriétaire du bien.
Comment pourrait-on prendre une sûreté sur ce droit ?

Vous êtes créancier du crédit-preneur ?

Justement c'est la question que me pose un associé et qui fait l'objet de ma recherche.

A vrai dire, il s'agit de savoir si l'établissement de crédit, qui a prêté les fonds au crédit-preneur, peut "exercer une sûreté" sur le droit d'option de sorte que ce droit lui revienne et qu'elle puisse elle-même lever l'option.

Pensez-vous que cela puisse être possible (jai été assez étonnée mais étant simple stagiaire je n'ai pas vraiment osé remettre en question les fondements de cette recherche qui m'a été donnée à faire)..

Merci pour votre aide

Pour commencer, l’établissement de crédit n’a pas prêté de fonds car il ne s’agit pas d’un crédit.
L’établissement de crédit est bailleur ; il loue un bien immobilier à un locataire/crédit-preneur. Il reçoit régulièrement des loyers.

Je ne vois pas, juridiquement, comment le bailleur pourrait exercer un droit sur la levée d’option.
Le bailleur ne peut pas lever l’option à la place du locataire puisqu’il est déjà propriétaire du bien immobilier.
Au pire, si ce locataire ne lève pas l’option (ce qui est très rare en CBI par tous les calculs financiers et fiscaux sont élaborés afin que le locataire lève l’option), le bien restera la propriété de la société de crédit.

Vous n’êtes pas simple stagiaire ; vous êtes stagiaire tout court.
N’hésitez pas à poser des questions à tous les gens qui vous entourent ; c’est de cette manière que l’on apprend.
Dans toutes les entreprises dans lesquelles je travaille, il y a des stagiaires et des apprentis. Ces personnes ont souvent un œil neuf… que nous n’avons plus.

D’ailleurs, vous semblez très autonome. C’est une bonne idée que de venir poser votre question sur un forum ; vous allez pouvoir échanger avec des professionnels et cela va vous aider à convaincre les gens qui vous accueillent.

Entre nous (mais ne le répétez pas), j’ai comme l’impression que les gens qui vous entourent ne maîtrisent pas bien la technique du CBI. Voir ce lien de la très officielle FBF http://www.lesclesdelabanque.com/web/cl ... enDocument

Bonjour,

Vanille-Fraise a écrit :N’hésitez pas à poser des questions à tous les gens qui vous entourent ; c’est de cette manière que l’on apprend.

Tout à fait exact.
Un avocat (chevronné) que je connaissais bien avait coutume de dire "Quand moi y en a pas comprendre, moi poser des questions. Et moi y en a poser des questions jusqu'à ce que moi y en a comprendre".
Excellente technique qui, bien appliquée, finit presque toujours par poser des questions "qui n'étaient pas prévues au programme"…

Vanille-Fraise a écrit :Ces personnes ont souvent un œil neuf… que nous n’avons plus.

Vanille-Fraise a écrit :Pour commencer, l’établissement de crédit n’a pas prêté de fonds car il ne s’agit pas d’un crédit.
L’établissement de crédit est bailleur ; il loue un bien immobilier à un locataire/crédit-preneur. Il reçoit régulièrement des loyers.

Je ne vois pas, juridiquement, comment le bailleur pourrait exercer un droit sur la levée d’option.
Le bailleur ne peut pas lever l’option à la place du locataire puisqu’il est déjà propriétaire du bien immobilier.
Au pire, si ce locataire ne lève pas l’option (ce qui est très rare en CBI par tous les calculs financiers et fiscaux sont élaborés afin que le locataire lève l’option), le bien restera la propriété de la société de crédit.

Vous n’êtes pas simple stagiaire ; vous êtes stagiaire tout court.
N’hésitez pas à poser des questions à tous les gens qui vous entourent ; c’est de cette manière que l’on apprend.
Dans toutes les entreprises dans lesquelles je travaille, il y a des stagiaires et des apprentis. Ces personnes ont souvent un œil neuf… que nous n’avons plus.

D’ailleurs, vous semblez très autonome. C’est une bonne idée que de venir poser votre question sur un forum ; vous allez pouvoir échanger avec des professionnels et cela va vous aider à convaincre les gens qui vous accueillent.

Entre nous (mais ne le répétez pas), j’ai comme l’impression que les gens qui vous entourent ne maîtrisent pas bien la technique du CBI. Voir ce lien de la très officielle FBF http://www.lesclesdelabanque.com/web/cl ... enDocument

Merci encore pour l'éclaircissement,

Je m'apprêtais à rentrer chez moi vendredi soir.. il était près de 18h.. c'est sur mon chemin que j'ai croisé l'associé en question et à ce moment là qu'il m'a refilé le bébé
Il n'est pas allé dans les détails mais ce que j'ai pu noter clairement c'est sa question à savoir "dans quelles mesures la banque peut exercer une sûreté sur le droit d'option du crédit-preneur".. j'étais assez fatiguée, j'aurai peut-être du demander de plus amples explications mais je pensais trouver quelques pistes en faisant des recherches sur les bases de données mais là, à vrai dire, je me sens assez perdue..

Dans tous les cas j'irai le voir lundi très tôt en matinée si je ne trouve tjs rien sur la question mais je ne vous cache pas que j'aimerais éviter d'aller le voir (sachant que je suis censée lui rendre le compte rendu de la recherche en début d'après-midi et que j'ai plus l'habitude de travailler pour les collaborateurs.. qui prennent un peu plus le temps à expliquer)

L'associé en question est spécialisé en financement d'actifs/financement de projet, peut-être que cela peut aider à mieux comprendre le fondement de la recherche ? Sachant que lorsqu'un actif a une valeur unitaire importante, il peut faire l'objet d'un crédit spécifique qualifié de financement d'actif. Le crédit est fondé sur les garanties pouvant être prises sur le bien.

Peut-être que cette même banque est créancière car ayant octroyé des crédits à ce même crédit-preneur pour le financement d'un tout autre actif du "projet" et qu'elle voudrait pouvoir empêcher le crédit-preneur de lever l'option en tant que sûreté si ce dernier n'assure pas ses autres obligations (autre que celles découlant du CBI). C'est ce que j'avais compris à la base !

Re,
Et bien selon moi, la réponse de Vanille-Fraise est bien circonstanciée.
Donc, difficile de répondre à la question autrement, si elle a un sens, sans en savoir plus.

Camille a écrit :Re,
Et bien selon moi, la réponse de Vanille-Fraise est bien circonstanciée.
Donc, difficile de répondre à la question autrement, si elle a un sens, sans en savoir plus.

Très bien, je vous tiendrai au courant lundi lorsque j'en saurai davantage.

Merci encore et bonne fin de week-end à vous,

Il faudrait savoir aussi quel est le rôle de l’entreprise pour laquelle vous travaillez : est-elle le crédit-preneur, un créancier du crédit-preneur,… ?
Cela nous aiderait à deviner les intentions de la personne qui a posé cette question.

Bonjour,

Vanille-Fraise a écrit :Il faudrait savoir aussi quel est le rôle de l’entreprise pour laquelle vous travaillez : est-elle ... un créancier du crédit-preneur,… ?

J'y avais bien pensé aussi mais...

Naelle.. a écrit :il s'agit de savoir si l'établissement de crédit, qui a prêté les fonds au crédit-preneur, peut "exercer une sûreté" sur le droit d'option

Vanille-Fraise a écrit :Cela nous aiderait à deviner les intentions de la personne qui a posé cette question.

Vous aussi, votre boule de cristal juridique est en panne ? (Et je viens de me rendre compte que je n'ai plus de café...)