Sujet : compétence territoriale et assurance vie

[isa83]

Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter car j'aimerai partager vos connaissances en matière de procédure civile.
Je vous explique, la mère a fait une assurance vie où elle désigne en bénéficiaire certains de ces héritiers.
Naturellement à sa décès, les autres héritiers apprennent le nom des bénéficiaires et sont opposés. Ils pensent que les primes versées étaient exagérées...
Et là, je me pose une question de compétence territoriale.
Il y a selon moi, trois solutions, soit ma cliente qui fait partie des héritiers lésés à en possession le contrat d'assurance et je peux assigner à un des domiciles des bénéficiaires.
Soit ma cliente ne réussit pas à obtenir le contrat (et donc pour en connaître la portée), je suis obliger d'assigner au lieu de l'assurance.
soit dernière solution, je connais les bénéficiaires, j'assigne à un de leur domicile et en même temps j'assigne l'assurance en usant du fait que je peux assigner à un des domiciles des défendeurs.

Cependant, sans contrat, à l'heure actuelle, je ne peux pas connaître le montant total donné donc comme on est dans la stipulation pour autrui, je ne sais pas si je dois saisir le T.I ou T.G.I.?

qu'en pensez -vous?
Merci pour vos réponses.
isa

[frontispice]

et le domicile du notaire en charge de la succession?

le notaire doit être informé du contrat.

[isa83]

Merci pour votre remarque mais d'après mes premières informations, le notaire qui a donné cette information n'est pas celui en charge de la succession. La succession sera réglée ultérieurement.
Après peut être qu'effectivement, ce notaire peut quand même remettre une copie du contrat de telle façon à ce que je puisse savoir le contenu de celui-ci, les clauses éventuelles... mais s'il refuse..? et c'est le sens de mes interrogations .

@ bientot

isa

[lou69]

bonjour,
je me permets d'intervenir bien que non juriste à proprement parler mais étudiant en master 2 en droit en formation continue. néanmoins, je travaille au sein d'une cie d'assurance et m'occupe notamment du règlement des capitaux dans les contrats d'assurance vie. les CG sont en effet très importantes. pour les obtenir, vous avez la possibilité de vous adresser directement à la cie, en tant qu'ayants droits de l'assuré, la communication ne peut être réfusée. vous pouvez également réclamer les conditions particulières où figurent le montant du capital et la clause bénéficiaire. si le contrat a été soucrit par un courtier, il a dû conserver une copie de ces documents. concernant le notaire, celui ci-nous écrit systématiquement quand il a connaissance d'un contrat d'assurance vie et nous réclame plusieurs informations et notamment le montant du capital et les bénéficiaires (ainsi que le montant des primes pour effectuer les obligations déclaratives dans le cadre de la fiscalité de ces contrats).