Sujet : Exequatur

[patricia75fr]

Bonjour à tous.

J'ai un dossier dans lequel je dois solliciter l'exequatur d'un jugement rendu au Cameroun aux termes duquel une tutelle de fait d'un mineur est légalisée au profit de sa tante.
Le souci c'est que je ne sais absolument pas quelle est la démarche à suivre. Quelqu'un aurait des conseils et infos.

Merci de votre aide.

[mat]

Bonjour,
A priori, voyez le site JAFBASE car il me semble qu'il y a une convention bilatérale déjà ancienne mais toujours en vigueur;

[dalia mimoun]

bonjour
je lis votre message et je me rejouis
je suis confrontée à la meme affaire
comment avez vous fait??
merci d'avance
dalia MIMOUN

[Cleyo]

Bonjour,

Rien de compliqué : vous devez assigner le Procureur de la république. La seule question que je me pose est celle de la compétence territoriale : en principe, c'est Nantes (chez moâ !) puisqu'il s'agit d'un jugement étranger.

L'assignation ne comporte aucune mention spéciale liée au fait que ce serait le Procureur en face, mais sa délivrance va vous coûter moins cher (environ 40 € et des poussières : vérifiez bien la facture de l'huissier, parfois, il se "trompe"...).

Les textes évoquent parfois une procédure par requête, mais en réalité c'est par voie d'assignation qu'il faut procéder.

Cleyo