Sujet : Prouver qu'un étranger est marié

[guillaumep2]

Bonjour à tous,

Je me permets de faire appel à vous car je suis un peu bloqué dans un dossier d'AJ.

En effet, j'ai été saisi pour défendre une dame de nationalité étrangère qui souhaite que son époux, de nationalité étrangère aussi, quitte le domicile.

Monsieur ne le souhaite pas et veut que Madame s'en aille (logement social).

En effet, il semble que celui-ci lui mène une vie insupportable afin de la pousser à quitter le domicile car il aurait une nouvelle femme épousée à l'étranger.

Je précise qu'ils ont 3 enfants et que madame souhaiterait donc rester dans l'appartement avec eux.

Je précise aussi que le bail est aux deux noms.

Je me suis donc dit que j'allais entamer une procédure de divorce...
En effet, je ne suis pas très fort en DIP mais je pense que même si les 2 époux sont étrangers, comme ils vivent en France, on peut saisir un tribunal français... et j'ose éspérer que la loi française est applicable...

Oui mais voilà: Madame, qui ne parle quasi pas le français et qui a toujours été écartée de tous les aspects administratifs de la vie par Monsieur, ne dispose d'aucun document prouvant qu'elle est mariée à lui (lequel aurait le statut de réfugié politique). C'est à peine si elle sait dans quel pays elle s'est mariée... pourtant, elle porte le même nom que lui.

L'assistante sociale m'a dit qu'elle s'est rapprochée de l'OFPRA qui ne connaît pas Madame.

Il semble que Madame soit en France au titre du regroupement familial (dixit l'assistante sociale).

Donc je ne sais pas comment obtenir les documents démontrant qu'elle est mariée à lui et qui me permettraient d'initier la procédure de divorce et de solliciter l'attribution du domicile.

Si je n'arrive pas à prouver ça, je ne vois pas quelle procédure utiliser pour ordonner que l'appartement soit attribué à madame dans la mesure où le bail est aux deux noms (donc juge incompétent pour l'attribuer à l'un ou à l'autre).

Madame faisant l'objet d'une sorte de harcèlement par son mari, j'ai pensé à l'ordonnance de protection... mais ce n'est que provisoire...

Je vous remercie par avance de vos précieux conseils...

[mat]

Bonjour,
La vie de votre cliente n'est pas un long fleuve tranquille, cependant, elle doit bien savoir de quelle nationalité elle est et si elle était mariée quand elle a quitté son pays. Si ce pays a des registres d'état civil, elle doit demander à son consulat la délivrance de l'acte de mariage. C'est surement plus compliqué si elle n'a souscrit qu'un mariage religieux.
L'OFRA ne la connait pas ? Si elle est entrée au titre du regroupement familial, elle doit avoir un titre de séjour. Il serait donc possible de "remonter" la filière, même si, là aussi, ce n'est pas simple.
Enfin, il y a peut-être une autre piste par les actes de naissance des enfants. Certains pays, s'ils ne sont pas nés en France, précisent le mariage entre les parents.
Si vous obtenez un début de fil, allez sur le site JAFBASE.
Cordialement,

[guillaumep2]

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Effectivement, il semble qu'il s'agisse d'un mariage religieux... célébré je crois en Mauritannie...
Cependant, la dame porte bien le nom de son époux.
L'assistante sociale m'a effectivement dit que cette dame avait bien un tire de séjour: avez-vous une idée de "comment remonter la filière"?
Concernant les enfants, c'est une bonne idée mais je me demande s'ils ne sont pas nés en France. Je vais me renseigner...

Merci encore et bonne soirée

[mat]

Bonjour,

J'interrogerai de nouveau l'OFPRA ou la préfecture qui a délivré le titre de séjour, en l'ayant en main.
Pour les actes d'état civil, interrogez le consulat de mauritanie, ils auront peut-être des idées.
Au pays, votre cliente a peut-être encore de la famille qui pourrait aller voir l'iman qui a célébré le mariage (ou la mosquée), de mémoire, je crois qu'ils tiennent de registres.

Bon courage !

[liliasab]

Bonjour,

Si les enfants sont nés en France, ils doivent alors disposer d'un livret de famille qui aura été établi à la naissance du 1er ?

Cdlt,

[mat]

Bonjour,
Avez-vous pu dérouler l'écheveau?
Merci d'avance de votre retour.
Cordialement,

[Clarisse]

Bonsoir,
Je rejoins toutes les réponses.
+ Si Madame a obtenu l'AJ, elle a forcément joint une copie de titre de séjour à l'appui de sa demande.
L'OFPRA, la préfecture, le consulat et les mairies de naissance des enfants doivent pouvoir vous fournir des actes qui vous aideront à déposer utilement une requête en divorce.
Sauf exception (cf JAFBASE) des époux peuvent divorcer en France si la résidence de la famille est fixée en France et ce même s'ils sont mariés à l'étranger.
Bien à vous
Clarisse

[Doud]

Bonjour,

J'ai juste une question dans tout ça... Comment solliciter l'application de la loi française dans le cadre d'un mariage qui n'est manifestement que religieux, alors qu'elle ne le reconnaît pas (en principe) ?

Cdt

[Cleyo]

Bonjour,


Quelques précisions dans votre situation : le mariage religieux peut parfaitement avoir été transcris sur les registres d'état civil français s'il remplissait les conditions de validité.

Le juge français sera compétent du fait de la résidence en France des enfants.

Madame peut en outre obtenir un duplicata du livret de famille à la mairie sans problème.

Il faudrait savoir à quel titre elle a obtenu son titre de séjour : conjoint de réfugié (alors le mariage est reconnu et un nouvel acte de mariage aura été établi par l'OFPRA), ou conjoint de français si Monsieur est aussi français (il me semble que non), ou conjoint d'étrangers entré par le RFamilial : la préfecture doit avoir les documents relatifs à la demande. Une copie de l'accord sur le RF peut parfaitement être demandée (LRAR si la préfecture ne réagit pas à votre demande). Cela étant, si le titre de séjour de Madame va bientôt expirer, j'éviterai d'informer la préfecture du divorce prévu...

Il en est de même de son titre de séjour : un duplicata peut lui être délivré (mais c'est payant, dans les 10/15 € il me semble).

Cleyo