LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,
Voici mon problème : une société est placée en LJ. 1 gérant, 1 salarié.Par la suite, le salarié est assimilé à un gérant de fait. Il n'a pas fait de déclaration de créance s'estimant salarié et les délais ont expiré depuis bien longtemps.
Avez-vous déjà rencontré ce cas? Qu'avez-vous fait? Avez-vous de la jurisprudence en la matière?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

Bonjour,

je ne suis pas certain de saisir la pertinence de votre propos.

Une déclaration de créance pour ? Déclarer le passif de la société ?

Vous dites qu'il y a déjà un gérant, que la société est déjà en état de liquidation.

Qui a fait la demande d'ouverture de la liquidation, un tiers?

Ou est passé, l'autre gérant, n'a t-il rien fait?

Cdt

Il faudrait préciser quelle est la nature de la créance devant être déclarée ? (salaires?? rémunération?? ou autres ??)

Bonjour,

Quelle que soit la nature de la créance, lorsqu'un créancier n'est plus dans le délai de 2 mois, il doit solliciter du juge commissaire le relevé de la forclusion (par requête). Néanmoins, pour qu'une telle action puisse prospérer, encore faut il que la procédure n'ait pas été ouverte plus de 6 mois avant l'introduction de la procédure.
Je n'ai pas le n° de l'article en tête, mais le code de commerce est relativement explicite sur ce point.

CDT